RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
VILLE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 OCTOBRE 2022
D.CN.2022-273
OBJET : MANDAT SPÉCIAL AUX ÉLUS MUNICIPAUX POUR DÉPLACEMENT À PARIS
DANS LE CADRE DU 104E CONGRÈS DES MAIRES
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Nombre de Conseil ers en exercice :
69
Nombre de Conseil ers présents et représentés :
52
Délibération réceptionnée en Préfecture le
Délibération publiée le 24 octobre 2022
______________________________
Le dix sept octobre deux mil e vingt deux, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Vil e
d’ANNECY, dûment convoqué en séance officielle le dix octobre deux mil e vingt deux, s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire.
P
RÉSENTS :
ALI YAGOUB Abdelrahim, ASTORG François, AVET LE VEUF Elodie, BARRY Olivier,
BEAUJARD Alexandra, BERTRAND Marie, BOUVERAT Evelyne, BOVIER Christian, BUI-
XUAN PICCHEDDA Karine, COHEN Guil aume, DEGENNE Jean-François, DELEAN Thierry,
DESMOUCELLES Gaël, DIXNEUF Samuel, FARMER Chantale, GARCIA Sophie, GEAY Pierre,
GERY Fabien, GREBERT Fabienne, GUEDRON Aurélie, JULIEN Charlotte, KRIVOBOK
Nicolas, LAFARIE Marion, LARDET Frédérique, LECONTE Patrick, LEPAGE Sophie, MARIAS
Benjamin, MARLE Viviane, MASSEIN Pierre-Louis, MERMILLOD BLARDET Christel e,
MODURIER Aurélien, MUGNIER Magali, MULATIER GACHET Alexandre, OSTERNAUD
Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, PETIT Christian,
RIVIERE Chloé, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, TATU
Guil aume, THOME Jean-Luc, TOÉ Jean-Louis.
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O
NT DONNÉ PROCURATION :
CECCHINEL Lola (pouvoir à SERRATE Bénédicte), CERIATI MAURIS Odile (pouvoir à
MUGNIER Magali), BOLY Cécile (pouvoir à MODURIER Aurélien), PEUGNIEZ Eric (pouvoir à
LAFARIE Marion), ANDREYS Etienne (pouvoir à MARIAS Benjamin), DALL'AGLIO Sandrine
(pouvoir à BOVIER Christian), DUMONT Xavier (pouvoir à PETIT Christian), ALLARD Catherine
(pouvoir à MULATIER GACHET Alexandre).
A
BSENT(S) EXCUSÉ(S) :
BANGUE Frédérique, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, CHAMOSSET Philippe,
DERIPPE-PERRADIN Joël e, DIJEAU Isabel e, DULELLARI Ornela, DUPERTHUY Denis,
GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, LAYDEVANT Christiane, LEPAN
Claire, MERMILLOD Stéphanie, MESZAROS Thomas, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc.
S
ECRÉTAIRE DE SÉ ANCE : Aurélien MODURIER
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D.CN.2022-273
OBJET : MANDAT SPÉCIAL AUX ÉLUS MUNICIPAUX POUR DÉPLACEMENT À PARIS
DANS LE CADRE DU 104E CONGRÈS DES MAIRES
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Par délibération n° D.CN.2020-166 du 24 juillet 2020, le Conseil municipal a défini les modalités
de prise en charge et de remboursement des frais de mission et de déplacements applicables
aux élus de la ville d’Annecy.
Cependant, des élus peuvent être appelés à représenter la Commune sur le territoire national
ou international, pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de
leurs missions courantes, accomplies dans l’intérêt communal. Ces missions doivent alors faire
l’objet, préalablement à leur réalisation, d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil
municipal, à des élu(e)s nommément désigné(e)s.
En effet, en application des articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code général des
col ectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal chargés de mandats
spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de repas, de nuitée et de transport,
sur présentation de justificatifs des dépenses réellement engagées.
Le 104e Congrès des Maires de France aura lieu à Paris, du 21 au 24 novembre 2022. Cette
manifestation est organisée chaque année et un déplacement d’élus de la vil e d’Annecy est
prévu en ce sens.
Le Congrès des Maires est l’occasion pour les congressistes de pouvoir débattre, échanger et
interpel er les pouvoirs publics sur des enjeux majeurs au travers de conférences, de débats en
plénière et forums thématiques ou encore en points infos sur les grands sujets d’actualité ou
d’actions des communes. C’est aussi et surtout un temps fort de dialogues et d’échanges entre
élus nationaux (communaux, intercommunaux, …).
A cet effet, il est proposé de donner mandat spécial :
•
au Maire, Monsieur François ASTORG,
•
à la Maire-adjointe en charge de l’aménagement durable et de l’habitat, Madame Nora
SEGAUD-LABIDI,
•
au Maire-adjoint en charge de la ville intelligente et à la transition numérique, Monsieur
Aurélien MODURIER,
•
au conseil er municipal Monsieur Jean-Luc RIGAUT,
•
au conseil er municipal Monsieur Tony PESSEY,
•
au conseil er municipal Monsieur Jean-Jacques PASQUIER.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
DONNER mandat spécial au Maire, François ASTORG, à la Maire-adjointe, Nora
SEGAUD-LABIDI, au Maire-adjoint, Aurélien MODURIER et aux conseil ers municipaux
Messieurs Jean-Luc RIGAUT, Tony PESSEY et Jean-Jacques PASQUIER, dans le cadre
d’un déplacement à Paris pour le 104ème Congrès des Maires de France qui se déroulera
du 21 au 24 novembre 2022 ;
-
AUTORISER la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct aux
fournisseurs ou par remboursement à posteriori des frais avancés aux élus susmentionnés,
aux frais réels engagés, sur présentation des justificatifs de dépenses.
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 52 voix
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3/4
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Aurélien MODURIER
Par délégation du Maire
Signé électroniquement par :
Signé électroniquement par :
Aurélien MODURIER
Christelle BRANDO
#si
Date : 21/10/2022 gnature2# #cachet# #si
Date : 21/10/2022 gnature1#
Qualité : 17eme Maire-Adjoint
Qualité : Cheffe de service
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la Ville d‘Annecy dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale
(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la ville
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
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