Date: Mon, 03 Apr 2023 13:31:17 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
From: "Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Préfecture des Bouches-du-Rhône" <xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx>

Monsieur le préfet,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Le respect d'une information libre et démocratique nous pousse à faire cette demande afin de pouvoir informer les DDEN des Bouches du Rhône de l'existence d'une Union Départementale des DDEN des Bouches du Rhône (DDEN-BDR-13) affiliée à la Fédération Nationale des DDEN, seul organisme reconnu par par le Ministère de l'Education Nationale, reconnu d'Utilité Publique, qui nous confère les labels suivants :
- Association éducative complémentaire de l’enseignement public.
- Association de jeunesse et d’éducation populaire.
- Association ambassadrice de la réserve citoyenne de l’Education Nationale.
- Association porteuse de la « Charte du délégué départemental de l’éducation nationale » signée par tous nos membres.
Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Recevez agréer, Monsieur le Préfet, mes sincères salutations Laïques et Républicaines.

Le Président de l'Union Départementale des Délégués Départementaux de l'Education Nationale.
Pierre MIMRAN

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Est-ce que xxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture des Bouches-du-Rhône ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?body=prefecture_des_bouches_du_rhone

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?


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