Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/08/2020
Affiché le 19/08/2020
ID : 060-246000376-20200807-ANDELIB20200406-DE
ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF
DES INDEMNITES DE
FONCTIONS DES ELUS
Délibératin 2020_04_06 du 7 juillet 2020
Pipulatin authentiée avant le reniuvellement intégral de l’assemblée : 38.221 habitants au 1er janvier 2020
Indemnités maximales autirisées :
Indemnité brute (à ttre indicati au 01-01-2019)
Piurcentage
Annuelle
mensuelle
Président
67,5 %
de l’indice brut terminal
31.504,15 €
2.625,35 €
Vice-président
24,73 %
de l’indice brut terminal
11.542,19 €
961,85 €
Indemnités vitées
FONCTION
NOM
Taux
Taux voté
Montant brut
Taux voté
Montant brut
(FACULTATIF)
maximal
sans
mensuel alloué
avea
mensuel alloué
autorisé majoraton sans majoraton majoraton
avea
(à ttre indiiaatf)
majoraton
Président
OLLIVIER Liinel
67,5 %
64,28 %
2 500,11€
NEANT
NEANT
1er
Vice- VICHARD Jean-
24,73 %
22,57 %
877,84€
NEANT
NEANT
président
Philippe
2ème Vice-
ROUSSELLE
24,73 %
22,57 %
877,84€
NEANT
NEANT
président
Jean-Pierre
3ème Vice- PELLERIN Jean-
24,73 %
22,57 %
877,84€
NEANT
NEANT
président
Claude
4ème Vice- DUPUIS Denis
24,73 %
22,57 %
877,84€
NEANT
NEANT
président
5ème Vice-
BOULENGER
24,73 %
22,57 %
877,84€
NEANT
NEANT
président
Brigitte
6ème Vice- BELVAL David
24,73 %
22,57 %
877,84€
NEANT
NEANT
président
7ème Vice- RANDON alain
24,73 %
22,57 %
877,84€
NEANT
NEANT
président
8ème Vice-
MAUGER
24,73 %
22,57 %
877,84€
NEANT
NEANT
président
Philippe
9ème Vice- HESSE Philippe
24,73 %
22,57 %
877,84€
NEANT
NEANT
président
Envoyé en préfecture le 19/08/2020
Reçu en préfecture le 19/08/2020
Affiché le 19/08/2020
ID : 060-246000376-20200807-ANDELIB20200406-DE
10ème Vice-
BELLANGER
24,73 %
22,57 %
877,84€
NEANT
NEANT
président
Philippe
TOTAL
11 278,51€
NEANT
NEANT
A ttre indicati, l’envelippe indemnitaire réglementaire annuelle s ‘établit à 135.383,86 €.
L’envelippe indemnitaire annuelle tenant cimpte du Président et des dix vice-présidents élus, s’établit à
135.341,78 €.
Certié exécutiire cimpte tenu,
Piur extrait certié ciniirme
de la transmissiin en Sius- préiecture
Fait à Clermint
le 19 aiût 2020 et de l’afchage le 19 aiût 2020,
le : 22 juillet 2020
Le Président,
Le Président,
Liinel OLLIVIER
Liinel OLLIVIER
