Date: Thu, 01 Apr 2021 08:44:35 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib
From: Maxime Agator <[FOI #957 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à savm" <[savm request email]>

Cher/Chère Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib, sur la période 2018-2021.

Des extraits de ces données ont été communiqués aux collectivités par le passé dans le cadre d'un classement des stations les plus fréquentées, par exemple dans le "Bilan Mensuel Mai 2019", p.7, disponible à cette adresse :
https://ville-nogentsurmarne.com/wp-content/uploads/2019/07/0f1b29a4ad80960c6dd0f563c373a487.pdf

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maxime Agator

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #957 email]

Est-ce que [savm request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?body=savm

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?


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