Service Insertion et Dispositif RSA
EPC BLANCHE du 10 Mai 2016
COMPTE RENDU
Suites Proposées
Ouverture de l’EPC par Nathalie Lacuey, Conseillère départementale, Présidente
de la commission « Politique du RSA ».
Rappel des objectifs de cette EPC blanche :
• Présentation du bilan d’activité 2015
• Examen des points sur lesquels il paraît pertinent de débattre et qui
pourraient être amenés à évoluer ou à être harmonisés
Bilan d’activité 2015
Présentation du bilan d’activité 2015.
Bilan joint à ce compte-rendu
Taux de suspension/réduction :
•
Le SIRSA envisage d’effectuer une
Le taux de décisions ayant entraîné une réduction/suspension est de 96 %
présentation du bilan 2015 sur les
(stable par rapport à 2014). Nathalie Lacuey, Présidente de la Commission
territoires à l’occasion des réunions
Politique du RSA pense intéressant de communiquer ce chiffre aux
des Equipes Pluridisciplinaires
Présidents des EPT.
Territoriales (EPT) ou lors des
Espace Ressources Insertion (ERI).
•
Bilan 2015 à publier dans la BDI –
Publication mi-juin avec FOCUS sur
l’EPC dans la newsletter BDI n°2.
Présence des usagers :
L’année 2015 confirme une faible participation des usagers. Seulement 86
personnes se sont présentées en 2015.
La présence des personnes permet une étude plus « fine » des situations.
Le taux de réductions/suspension pour les personnes présentes est de 58%.
Point de vigilance soulevé par le représentant de la plateforme Travailleurs
Indépendants : il attire l’attention sur le fait que la présence du bénéficiaire
peut avoir pour effet d’éloigner les membres de l’EPC du motif de la saisine
et de les amener à se centrer sur le projet ou les motivations de la personne
et non plus sur les raisons ayant motivé sa convocation en EPC.
Motifs de saisine de l’EPC
Ils sont au nombre de quatre et prévus par l’article L262-37 du Code de l’Action
Sociale et des Familles.
Rappel des motifs de saisine :
1- Lorsque du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet
personnalisé d’accès à l’emploi, ou le Contrat d’Engagement Réciproque,
n’a pas été établi ou renouvelé dans les délais prévus.
2 – Lorsque sans motif légitime les dispositions du Projet Personnalisé
d’Accès à l’Emploi ou du Contrat d’Engagement Réciproque n’ont pas été
respectées.
3 – Lorsque le bénéficiaire accompagné par le Pôle Emploi a été radié de la
liste des demandeurs d’emplois.
4 – Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles liés au
dispositif du RSA.
Echanges sur situations ou remarques des participants
Un travail a été mené sur les évolutions possibles du fonctionnement des
plateformes d’orientation. Certains territoires ont fait le choix d’aller vers une
convocation systématique de tous les nouveaux entrants et une fin des
orientations directes.
Remarque du PTS Haute Gironde : La mise en œuvre de ce mode de
fonctionnement sur le PTS amène à se questionner sur le risque d’une
augmentation du nombre de saisine de l’EPC qu’il pourrait engendrer.
En effet, après 2 convocations, si les personnes ne se sont pas présentées,
faut-il les orienter directement quand c’est possible ou les envoyer en
EPC ?
-
Les courriers de convocation adressés par les référents aux allocataires •
Le Département, en charge de la
pour la signature du premier Contrat d ‘Engagement Réciproque ou de
gestion du droit RSA se charge de
son renouvellement, ne sont pas suffisamment précis au regard de l’objet
préparer et de communiquer à
du CER, de son caractère obligatoire et du risque de sanction.
l’ensemble
des
référents
RSA
(externe et interne) un modèle de
courriers pour chaque type de
convocation (1er ou 2ième RDV, et
infoco) en précisant clairement le
caractère obligatoire du CER et les
risques de sanctions encourues.
•
Certaines situations récurrentes posent questions quant au positionnement •
Travail à mener en groupe de travail
des référents et du département, sur la nature de l’accompagnement
avec les Responsables Territoriaux
pouvant être proposé et de l’opportunité d’une sanction.
d’Insertion sur l’identification de
situations et de typologies de
Typologies des publics cités : gens du voyage, travailleurs indépendants ne
publics
particulières
dans
la
dégageant pas assez de revenus, mamans en fin de congés maternité dont
perspective de déterminer un mode
le seul projet d’insertion est d’élever leurs enfants, les étudiants et conjoints
de traitement commun à tous les
d’étudiants.
territoires. L’arbitrage des élus sera
demandé.
Tenir
compte
des
textes
réglementaires, de la jurisprudence
existante et ne pas perdre de vue
que la volonté des membres de
l’EPC est de ne pas stigmatiser et
d’avoir un examen des situations à
partir des problématiques et pas de
la typologie du public.
La première réunion est prévue le
Mercredi 29 juin 2016
• Participation des usagers : La participation des usagers aux Equipes
Pluridisciplinaires Centrale est évoquée.
Dans un premier temps, il est envisagé de réfléchir à la participation des
usagers aux Equipes Pluridisciplinaires Territoriales qui a déjà été
expérimentée en Gironde. En effet, à l’exception du département du Rhône
dont le travail sur la participation des usagers est avancé, peu de
départements l’ont mise en place au sein de l’EPC.
Calendrier des EPC du second semestre :
•
Calendrier adressé par mail aux
membres de l’EPC
Conclusion
Nathalie Lacuey, clôture cette EPC Blanche en remerciant les participants de leur
présence et de la part active qu’ils ont pris à cette réunion.
Le bilan 2015 apporte un éclairage intéressant sur l’activité de l’EPC et notamment
sur les décisions prises. Elle souhaiterait que soit envisagée la possibilité de
mettre en place une réunion d’animation autour de cette instance avec les
Présidents des Equipes Pluridisciplinaires Territorialisées.
