Service Insertion et Dispositif RSA
EPC BLANCHE du 08 juin 2018
COMPTE RENDU
Suites Proposées
Ouverture de l’EPC par Mme Denise GRESLARD NEDELEC, Conseillère
départementale, Vice-présidente chargée de la politique de l’insertion.
Rappel des objectifs de cette EPC blanche :
• Préambule, rappel des missions et de la composition
• Présentation du bilan d’activité 2017
• Rappel des procédures et du cadre règlementaire
• Mise en œuvre des préconisations de l’EPC Blanche 2016
• Questions diverses
Rappel des missions et de la composition
L’Equipe Pluridisciplinaire est une instance obligatoire instaurée par la loi
généralisant le RSA. Elle est consultée préalablement à toute décision de
réorientation ou de réduction/suspension.
Dans son organisation le département a fait le choix de distinguer ce qui
relevait de la réorientation et de la sanction.
L’EPC, ne se prononce que sur les seules demandes de sanction.
Bilan d’activité 2017
Présentation du bilan d’activité 2017, les points marquants :
• Bilan joint à ce compte-rendu. Il sera
diffusé largement.
Dossiers examinés en EPC :
Un nombre de situations examinées en EPC en augmentation de 38% par
rapport à 2016. 3 917 dossiers programmés en EPC.
Taux de suspension/réduction :
Le taux de décisions ayant entraîné une réduction/suspension est de 96 %
en 2017 (97% en 2016).
Présence des usagers :
L’année 2017 est marquée par une faible participation des usagers.
Seulement 54 personnes se sont présentées en 2017.
Bien que faible, ce chiffre est à relativiser car 818 situations se sont avérées
être sans objet, c'est-à-dire des situations avec une régularisation dans le
mois, ce qui suppose une prise de contact avec le référent, le PTS ou la
DPII.
Motifs de saisine de l’EPC
Ils sont au nombre de quatre et prévus par l’article L262-37 du Code de l’Action
Sociale et des Familles.
Rappel des motifs de saisine :
1- Lorsque du fait du bénéficiaire et sans motif légitime, le projet
personnalisé d’accès à l’emploi, ou le Contrat d’Engagement Réciproque,
n’a pas été établi ou renouvelé dans les délais prévus.
2 – Lorsque sans motif légitime les dispositions du Projet Personnalisé
d’Accès à l’Emploi ou du Contrat d’Engagement Réciproque n’ont pas été
respectées.
3 – Lorsque le bénéficiaire accompagné par le Pôle Emploi a été radié de la
liste des demandeurs d’emplois.
4 – Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles liés au
dispositif du RSA.
Mise en œuvre des préconisations de l’EPC Blanche 2016
La demande d’harmonisation des courriers adressés par les référents, en
particulier pour préciser le caractère obligatoire du CER et des risques de
sanction encourus, a été réalisée.
Des modèles de courriers, faisant apparaître le caractère obligatoire du CER et
rappelant les sanctions encourues ont été proposés aux référents.
Pour les allocataires présents en EPC, pour éviter les allers et retours des
dossiers entre l’EPC et les PTS, les membres de l’EPC procèdent à l’orientation
ou réorientation lorsque cela est nécessaire.
Echanges sur situations ou remarques des participants
• Elle est jointe en annexe du
− Une demande de présentation des demandes par territoires a été
powerpoint de présentation.
demandée lors de l’EPC Blanche
• Adresse postale connue de la DPII : 54
− La Mission Locale des Hauts de Garonne, indique ne pas recevoir
avenue Hubert DUBEDOUT – 33150
les PV de décision de l’EPC.
CENON
• Adresse mail :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
J’invite, les référents à faire part de
leur changement de coordonnées.
Une mise à jour des coordonnées de
contact sera réalisée par la DPII.
• Environ une trentaine de situations
− Lorsque suite à l’examen de la situation par l’EPC, il y a un
ont été identifiées. Un retour vers le
changement de référent, il est demandé que le référent à l’origine de
référent d’origine est possible, une
la demande de sanction soit informé des suites données à sa
solution au travers de IODAS va être
demande.
étudiée.
En
cas
d’impossibilité
technique
IODAS,
un
retour
d’information
par
mail
sera
envisagée à condition que le
nombre de situations concernées
soit limité.
• L’interrogation de la CAF à ce sujet est
− La question de la subsidiarité du RSA a été posée par rapport à une
à organiser.
indemnisation chômage. Cette règle est toujours d’actualité,
toutefois, des situations avec droit potentiel à indemnisation
chômage sont régulièrement identifiées en plateforme d’orientation
• Le département relaiera de nouveau
− Les Missions Locales sollicitent à nouveau un accès au CDAP
cette demande auprès de la CAF
(anciennement CAFPRO).
Pour rappel, l’accès à ce service est possible pour les structures qui
possèdent un ou plusieurs agents de service social
Calendrier des EPC du second semestre :
• Calendrier joint au powerpoint
Le Chef du Service
Insertion et Dispositif RSA
Hervé MINVIELLE
