Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Chiffres-Clés
Graphique 1 : Taux de chômage en France
Graphique 2 : Demandeurs d'emploi en fin de mois en
métropolitaine, dans le Grand Est et le Bas-Rhin
France métropolitaine, dans le Grand Est et le Bas-Rhin
11
10,3
Grand Est
6 800 000
102 680
540 000
10,5
10,3
9,9
101 830
%
9,9
6 750 000
535 000
10
France
6 700 000
e en
Métropolitaine
10
g
530 000
a
9,9
9,4
9,5
9,8
6 650 000
m
9,1
ô
8,8
9,1
8,9
9
6 600 000
525 000
9
8,8
9,4
e ch
100 090
9
6 550 000
9,1
d
520 000
8,5
x
8,7
8,5
8,3
8,6
u
6 500 000
a
515 000
T
8
6 450 000
8,3
8
Bas-Rhin
98 380
6 400 000
510 000
7,5
7,7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
7
8
. 1
1
t 1
. 1
. 1
v
r. 1
r. 1
t. 1
ars 1
ai 1
in
il. 1
û
ct. 1
v
v
o
éc. 1
7
m
o
jan
fév
m
av
ju
ju
ao
sep
n
d
jan
France Métropolitaine
Grand Est
Série1
Source: Insee, taux de chômage localisé par département, 2017
Source : Pôle Emploi, DEFM données mensuelles, janvier 2018
Graphique 4 : Part des demandeurs d'emploi en fin
Graphique 3 : Part des demandeurs d'emploi en
de mois par ancienneté (trimestriel)
fin de mois par âge (trimestriel)
France
Grand Est
Bas-Rhin
France
Grand Est
Bas-Rhin
%
100%
%
%
%
%
%
100%
,1
,2
4
,6
,6
,4
4
,1
%
%
%
%
%
%
1
5
4
5
5
90%
1
1
1
1
1
90%
,8
,5
,2
,9
,0
,8
3
4
4
4
3
3
2
2
2
2
2
2
80%
80%
%
%
%
70%
,6
%
%
%
70%
%
%
%
%
%
%
6
,7
,1
,6
2
,4
6
,4
7
,7
,0
,9
,0
,0
,6
9
2
9
2
9
2
60%
1
1
1
2
2
60%
2
2
2
6
6
6
6
6
6
50%
50%
40%
40%
%
%
%
30%
30%
,3
%
%
%
9
,1
,7
,3
,7
,2
5
5
8
5
8
5
5
5
5
5
5
20%
20%
%
10%
%
%
%
%
%
10%
,2
,6
,8
,2
,4
4
,6
3
4
4
4
0%
1
3
1
1
1
1
1
0%
déc.-16 déc.-17 déc.-16 déc.-17 déc.-16 déc.-17
déc.-16 déc.-17 déc.-16 déc.-17 déc.-16 déc.-17
Moins de 25 ans
25 à 49 ans
50 ans ou plus
Moins 12 mois
De 1 an à moins de 3 ans
3 ans ou plus
Source : Pôle Emploi, DEFM données mensuelles, décembre 2017
Source : Pôle Emploi, DEFM données mensuelles, décembre 2017
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
1
Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Graphique 5 : Demandeurs d'emploi avec un droit payable*
Carte 1 : taux de pauvreté par
au RSA en fin de mois en France métropolitaine, dans le
territoire en 2014
Grand Est et le Bas-Rhin (janv. 2018 N.D.)
Ménages vivants sous le seuil à 60 %
775 000
75 000
du niveau de vie médian annuel en
12 572
770 000
2014 (soit 12 090€)
74 000
12 524
765 000
France Metr. 14,0 %
73 000
Grand Est 14,2 %
760 000
12 424
12 352
Bas-Rhin 12,4 %
755 000
12 514 12 353
12 305
72 000
750 000
71 000
745 000
11 949
70 000
740 000
735 000
11 990
11 900
69 000
730 000
68 000
725 000
720 000
67 000
déc. janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.
16
17
17
17
17
17
17
17
17
17
17
17
17
France Métropolitaine
Grand Est
Bas-Rhin
Source : Pôle Emploi, DEFM données mensuelles, décembre 2017
*Le droit payable signifie que le foyer bénéficiaire remplit toutes les conditions
Source : Insee, fichier localisé social et fiscal
nécessaires au calcul du montant du RSA. Le droit ouvert (ou théorique non
payable) signifie que le foyer bénéficiaire a un droit au RSA sans nécessairement
avoir un droit payable.
Les chiffres-clefs présentent une baisse progressive du taux de chômage depuis le trimestre 2 de 2015 avec -0,7 point
en date de décembre 2017 pour le Bas-Rhin. Cette tendance s'observe aussi bien dans la région Grand-Est qu'en France
métropolitaine. Le Bas-Rhin garde un taux de chômage inférieur à ces deux territoires.
La courbe des demandeurs d'emploi en fin de mois fluctue entre des pics durant l'hiver et une forte baisse durant la
période estivale. Quant aux demandeurs d'emploi en fin de mois avec un droit payable au RSA, l'effectif se réduit
depuis le début 2017 dans le Bas-Rhin et Grand Est, contrairement à la tendance nationale.
Selon les dernières données de l'Insee, le taux de pauvreté a légèrement diminué en France métropolitaine (14,5 % en
2013), en revanche il augmente de 0,4 points dans le Bas-Rhin. Les départements du rhin conservent les taux les plus
bas par rapport aux départements voisins et à la moyenne régionale et nationale.
Chiffres-clés du RSA
Graphique 6 : Répartition des
bénéficiaires du RSA soumis aux droits et
Nombre de
bénéficiaires soumis aux
devoirs par UTAMS
droits et devoirs M - 1
A - 1
janv-17
29 155
10,1%
déc-17
27 660
1,7%
-3,5%
7,2%
11,9%
janv-18
28 133
11,3%
Nombre d'allocataires
RSA payés M - 1
A - 1
53,9%
janv-17
25 372
5,5%
déc-17
24 460
N.D.
N.D.
janv-18 En cours fiabilisation
Source : données mensuelles non-consolidées, CAF ELISA janvier 2018
EUROMETROPOLE NORD
EUROMETROPOLE SUD
N.B. : un allocataire représente un foyer, la CAF ne dispose pas de la donnée au bénéficiaire
UTAMS NORD
UTAMS OUEST
UTAMS STRASBOURG
UTAMS SUD
Source : données IODAS, CD67, janvier 2018
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
2
Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Carte 2 : Part des bénéficiaires du RSA dans le Bas- Graphique 7 : Evolution du nombre de bénéficiaires
Rhin
soumis aux droits et devoirs
2000000
30 500
1800000
1
1
30 000
9 0
9
4
2
8
2
8
0 2
7
6
1600000
6
7
3 5
3 0
6
3
9
29 500
8
8
9
7 8
9 3
6
5
1
9
9
9
8
0
7
5
1400000
2
2
7 2
5
1
7
8
2
1
1
7
7 5
29 000
1
1 5
1200000
1
1
9
n
n
28 500
1
2
1000000
7
tio
tio
8
2
ilisa
ilisa
3
28 000
800000
b
b
3
1
0
8
27 500
600000
e fia
6
e fia
2
6
rs d
7
400000
rs d
27 000
u
2
.
u
co
co
200000
.D
26 500
N
n
n
E
E
0
26 000
Bas-Rhin
France Métropolitaine
Source : données mensuelles non-consolidées, CAF ELISA, 2014-2018
Le financement du RSA par le Conseil Départemental
Tableau 1 : Montant du RSA (revalorisation sept. 2017)
Entre 2014 et 2017, le montant payé par le
Conseil Départemental pour l’allocation RSA
socle a augmenté (+ 6,5 % ).
Nombre d'enfant de moins de 25 ans
Le nombre d’allocataires financés par le
(ou personnes à charges)
Foyer
Conseil Départemental reste stable (- 1,6 %).
1
2
3
Pas d'enfant
Néanmoins,
après
avoir
connu
une
Enfant
Enfants
Enfants
augmentation constante entre janvier 2014 et
Personne Seule
juin 2015, le nombre d'allocataires diminue
545
818
982
1200
(Sans aide au logement)
progressivement (pic de 26 799 en juin 2015
contre 24 460 en décembre 2017).
Avec aide au logement
480
687
820
1038
Quant au montant moyen payé par foyer
allocataire, il est en nette progression (+ 45 €
Couple
en moyenne entre 2014 et 2017). En effet, si le
818
982
1146
1364
(Sans aide au logement)
montant payé par le Conseil Départemental a
progressé jusqu'en 2016 malgré la baisse du
Avec aide au logement
687
820
984
1202
nombre de foyers allocataires financés, c'est
suite
aux
revalorisations
nationales
de
Enfant supplémentaire (ou personne à charge)
l'allocation mensuelle du RSA. Entre 2016 et
218
2017, une stabilisation du budget mandaté est
Source : rsa-revenu-de-solidarite-active.com, décembre 2017
observée (- 0,4 %).
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
3
Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Graphique 8 : Evolution du montant mensuel du RSA
Graphique 9 : Evolution des dépenses de l'Etat et du
depuis 2010
département au titre du RSA
10,31 €
560 €
18,00 €
En millions
151,7
160 €
90%
16,07 €
10,80 €
14,87 €
16,00 €
540 €
140 €
129,4
80%
14,00 €
520 €
70%
120 €
8,31 €
12,00 €
60%
500 €
50,6%
100 €
7,94 €
10,00 €
50%
6,90 €
480 €
€
48,9
58,3%
80 €
€
5
5,46 €
€
5
4
8,00 €
40%
4
3
5
460 €
5
75,5
76,8
€
2
60 €
5
6,00 €
28,8%
30%
€
9
€
3
9
4
440 €
53,9
40 €
74,9
€
€
5
8
0
7
7
4
4,00 €
20%
6
6
4
4
4
420 €
34,8
2,00 €
20 €
10%
14,1
400 €
0,00 €
0 €
0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
(juin à
déc.)
Montant mensuel du RSA
Revalorisation en €
Total
Recettes de l'Etat
Charge pour le CD
Taux de compensation
Source : rsa-revenu-de-solidarite-active.com, décembre 2017
N.B. : les années 2014 à 2017 présentent plusieurs revalorisations
Source : Service du budget et ela dette, CD67, données annuelles, décembre 2017
Graphique 10 : Evolution du nombre de foyers allocataires du RSA payés par le CD
(stock au 31/12) et des montants alloués annuels depuis 2009
160 €
30 000
26 483
25 450
24 460
26 206
140 €
24 547
22 828
25 000
120 €
20 762
20 109
19 412
20 000
100 €
s
n
illio
80 €
15 000
m
142,5
152,3
151,7
142,4
n
E
129,4
60 €
118,4
106,7
111,2
10 000
40 €
48,9
5 000
20 €
0 €
0
2009 (juin
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
à déc.)
Dépenses d'allocations (en millions)
Nombre d'allocataires RSA socle payés
Source : données CAF mensuelles non consolidées, décembre 2017
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
4
Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Graphique 11 : Evolution du nombre de foyers allocataires du RSA payés par le CD et des
montants alloués par mois depuis janvier 2014
14 000 000
27 000
13 500 000
26 500
13 000 000
26 000
12 500 000
25 500
12 000 000
25 000
11 500 000
24 500
11 000 000
24 000
10 500 000
10 000 000
23 500
"Montant payé"
"Nombre d'allocataires RSA payés"
Source : données CAF mensuelles non consolidées, janvier 2018
Les foyers allocataires du RSA
Graphique 12 : Répartition des foyers allocataires du RSA dans le dispositif par ancienneté au
31/12/2010, 31/12/2013 et au 30/09/2017 à l'échelle départementale et nationale
60%
%
%
5
5
5
5
%
%
0
9
5
4
50%
France
Métropolitaine
%
1
4
31/12/2010 N.D.
40%
%
4
31/12/2013
3
30/09/2017
%
7
%
30%
V
B i
a d
s e
-Rhin
%
2
6
%
%
4
5
%
4
2
31/12/2010
2
2
%
%
3
2
3
%
1
2
2
2
2
2
31/12/2013
20%
30/09/2017
10%
.
.
.
.D
.D
.D
N
N
N
0%
Moins 12 mois
De 1 an à moins de 3 ans
3 ans ou plus
Source: données CAF trimestrielles consolidées, décembre 2010, 2013 et septembre 2017
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
5
Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Graphique 13 : Structure familiale des allocataires du RSA
Graphique 14 : Structure par tranche d'âge des
au 30/09/2017
foyers allocataires du RSA au 31/12/2010,
31/12/2013 et au 30/09/2017
30/09/2017
31/12/2013
Couple avec enfant(s)
s
25%
lu
31/12/2010 N.D.
21%
11,8%
Couple sans enfant
30/09/2017
s et p
n
24%
3,1%
31/12/2013
a
20%
Femme seule avec enfant(s)
0
5
18%
31/12/2010
36,8%
France
Homme seul avec enfant(s)
s
n
70%
a
9
73%
Femme seule sans enfant
4
27,7%
à
5
73%
Homme seul sans enfant
74%
e 2
D
74%
s
n
5%
a
2,6%
18,1%
5
6%
Bas-Rhin
e 2
s d
5%
Total isolés 22 304
in
6%
o
Total couples 3 900
7%
M
0%
20%
40%
60%
80%
Source: données CAF trimestrielles consolidées, septembre 2017
Source: données CAF trimestrielles consolidées, décembre 2010,
décembre 2013 et septembre 2017
Accompagnement des bénéficiaires du RSA par le Conseil Départemental et ses partenaires
Orientation et Contrats d'Engagement Réciproque
Selon la loi, toute personne bénéficiaire du RSA soumise aux droits et devoirs doit être orientée vers un organisme
chargé de l’accompagner en vue d’une meilleure insertion professionnelle et/ou sociale.
La décision d’orientation, qui prend en compte les caractéristiques individuelles, relève sur chaque territoire, de la
collectivité territoriale ayant la compétence de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur le-dit territoire.
Graphique 15 : Part des BRSA soumis aux droits et devoirs avec ou sans orientation
Non
orientés
Orientation
25,7%
professionelle
Orientation
Orientés
45,4%
sociale
74,3%
55,1%
Source : IODAS, CD67 ; Système d'Informations, Ville de Strasbourg, données non-disponibles, en cours, décembre 2017
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
6
Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Tableau 2 : Orientation des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs par territoire
Orienté en insertion professionnelle
Orienté en insertion
Orienté pour insertion sociale Orienté pour insertion sociale
Non-orienté
Total
(Hors Pôle Emploi)
professionnelle (Pôle Emploi) (hors Conseil Départemental)
(Conseil Départemental)
UTAMS EMS NORD
9,7%
7,7%
19,4%
25,5%
37,7%
100,0%
UTAMS EMS SUD
11,2%
6,2%
19,0%
33,2%
30,4%
100,0%
UTAMS NORD
15,2%
9,2%
14,8%
46,0%
14,8%
100,0%
UTAMS OUEST
15,1%
0,6%
26,7%
36,0%
21,6%
100,0%
UTAMS STRASBOURG
N.D
N.D
N.D
N.D
N.D
N.D
UTAMS SUD
16,4%
5,0%
23,8%
32,8%
22,0%
100,0%
Territoire non renseigné
3,6%
7,1%
3,6%
10,7%
75,0%
100,0%
Total
13,6%
7,3%
20,7%
36,0%
139,5%
100,0%
Lecture : sur le territoire Eurométropole Nord, 9,7% des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés dans un parcours professionnel avec un partenaire du CD67.
Source : IODAS, CD67; Système d'informations, Ville de Strasbourg, données non-disponibles, en cours, décembre 2017
Graphique 16 : Part des BRSA soumis aux droits et devoirs ayant un CER actif
Sans CER/
PPAE
21,6%
Avec CER/
Accompagnement
Accompagnement
PPAE
pro
social/
53,4%
48%
socio-pro
CER
52%
en cours de
renouvellement
25%
Réorientation
3,0%
Révision de
CER à
CER
0,1%
renouveler
Révision
(retard)
imposée par
93,8%
PCG
1,3%
Suspension/
Réduction par
PCG
1,8%
Source : IODAS, CD67 ; SI, Ville de Strasbourg, données non disponibles, en cours, décembre 2017
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
7
Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Tableau 3 : Bénéficiaires du RSA avec un CER actif par territoire
CER ext. pour insertion
CER pour insertion
PPAE sans CER (PPAE vaut Sans CER ou PPAE
CER CD67 pour insertion sociale
sociale/socio-professionnelle
professionnelle
pour CER)
actif
Total
UTAMS EMS NORD
15,4%
7,0%
6,9%
10,9%
59,8%
100,0%
Dont PPAE
25,2%
18,1%
31,4%
95,9%
0,0%
17,7%
Dont PPAE Accompagnement global
5,1%
2,8%
3,7%
4,1%
0,0%
1,7%
UTAMS EMS SUD
22,2%
5,6%
22,6%
0,7%
29,1%
100,0%
Dont PPAE
3,0%
4,2%
65,3%
92,9%
0,0%
16,3%
Dont PPAE Accompagnement global
3,2%
0,0%
8,4%
7,1%
0,0%
2,6%
UTAMS NORD
30,6%
5,5%
22,3%
1,7%
37,9%
100,0%
Dont PPAE
3,4%
3,2%
33,5%
81,4%
0,0%
10,1%
Dont PPAE Accompagnement global
4,2%
0,5%
13,4%
18,6%
0,0%
4,6%
UTAMS OUEST
24,6%
0,1%
33,4%
1,6%
18,3%
100,0%
Dont PPAE
4,5%
0,0%
47,5%
80,8%
0,0%
18,3%
Dont PPAE Accompagnement global
2,0%
0,0%
22,6%
19,2%
0,0%
8,4%
UTAMS STRASBOURG
N.D.
N.D.
N.D.
N.D.
N.D.
N.D.
Dont PPAE
N.D.
N.D.
N.D.
N.D.
N.D.
N.D.
Dont PPAE Accompagnement global
N.D.
N.D.
N.D.
N.D.
N.D.
N.D.
UTAMS SUD
21,1%
4,2%
30,8%
3,8%
33,8%
100,0%
Dont PPAE
7,3%
7,2%
45,0%
94,8%
0,0%
19,3%
Dont PPAE Accompagnement global
0,9%
1,6%
13,0%
5,2%
0,0%
4,5%
Territoire non renseigné
10,7%
10,7%
7,1%
0,0%
0,6%
100,0%
Dont PPAE
0,0%
0,0%
50,0% -
0,0%
3,6%
Dont PPAE Accompagnement global
0,0%
0,0%
0,0% -
0,0%
0,0%
Total
22,6%
5,0%
21,5%
4,4%
46,6%
100,0%
Lecture : sur le territoire Eurométropole Nord, 30,6 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs de ce territoire ont un contrat d'engagement réciproque avec un travailleur social du CD67. Parmi ces contrats, 12,7% sont des PPAE.
Au total, sur l'Eurométropole Nord, 17,7 % des CER sont des PPAE et 1,7 % sont des PPAE avec accompagnement global.
N.B. : PPAE sans CER : l'accompagnement du BRSA est totalement dédié à Pôle Emploi
Source : IODAS, CD67; Système d'informations, Ville de Strasbourg, données non-disponibles, en cours, décembre 2017
Commissions Territoriales RSA
Graphique 17 : Nombre de dossiers inscrits (dont réorientations et révisions de suspension) et
nombre de convocations par instances CTRSA
35
600
30
500
29
25
25
25
24
400
22
22
21
22
21
20
7
19
19
5
18
300
3
3
3
5
6
3
1
3
8
0
15
8
8
0
5
0
8
3
7
3
9
4
4
5
7
5
6
7
4
4
2
2
6
2
4
4
4
0
4
2
0
9
1
1
8
8
1
2
200
2
3
5
4
3
4
4
8
3
4
4
2
3
2
4
2
7
3
0
1
2
10
2
2
89
100
7
5
1
6
8
0
0
Nombre de dossiers
Nombre de convocations
Nombre d'instances
Source : données IODAS, janvier 2018
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
8
Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Le PDEI : Le Plan Départemental pour l’Emploi et l’Insertion 2017-2019
Le PDEI a pour objectifs de favoriser l’accès à l’emploi durable, de proposer une voie d’insertion pour tout Bas-
Rhinois en situation de précarité, d’associer les partenaires et usagers via une démocratie d’implication, enfin,
d’insérer l’innovation au cœur des nouvelles dynamiques. Il demande l’investissement des acteurs locaux et l’appui
des territoires. Certains indicateurs sont déclinés selon les objectifs du PDEI.
Le Fonds Social Européen
Le FSE est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Son objectif premier
est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles
des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction
des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion. Comme les autres Fonds structurels,
le FSE n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, mais toujours en cofinancement d’autres financeurs publics
et/ou privés (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, etc.).
Graphiques 18 & 19 : Typologie des 14 461 participants du programme FSE
100%
Moins de
90%
25 ans
80%
14%
47,9%
42,4%
51,5%
70%
Non
60%
Plus de
renseigné
50%
Femmes
54 ans
19%
40%
Hommes
5%
30%
52,1%
57,6%
48,5%
20%
10%
25 à 54
0%
ans
Participants
Participants
Participants
62%
chômeurs
inactifs
exerçant un
emploi
Source : Unité FSE, CD67, décembre 2017
Convention pluriannuelle de 7 ans avec l'Etat : période concernée de 2014 à 2016. Prochaine convention de 2017 à 2020
Leviers d’action humains et dispositifs d’aide à l'insertion sociale et/ou professionnelle des bénéficiaires
du RSA
Tableau 4 : Favoriser l'accès à l'emploi durable, nombre de BRSA mis en emploi
SIAE
Opérateurs
Objectif PDEI/an :
Equipe
Taux de
(Entreprises
Pro /
Pôle Emploi
Total
nombre de BRSA avec
Emploi
réalisation
d'Insertion)
Emploi*
remise à l'emploi
Nombre de
524
971
884
N.D.
2379
contrats
22%
41%
37%
N.D.
100%
3333
63,1%
519
971
613
N.D.
2103
BRSA
25%
46%
29%
N.D.
100%
Source : Service Accès à l'Emploi (SAE), données non consolidées, IODAS données Pôle Emploi, décembre 2017
* données en date de septembre 2017
*données non-consolidées, certains contrats sont des CAE modulables à basculer dans l'insertion sociale
Tableau 5 : Proposer une voie d'insertion, nombre de BRSA accompagnés vers l'emploi
CDV67
Opérateurs Pro /
Ateliers
Accompagnement
CAE
Objectif
Taux de
Total
Bénévolat
Formation*
Passerelle*
Global **
modulable***
PDEI/an
réalisation
155
283
444
542
28
1452
BRSA
2000
72,6%
11%
19%
31%
37%
2%
61%
Source : Service Accès à l'Emploi (SAE), données non consolidées, SIDE, Accompagnement social, CD67, décembre 2017
* données en date de septembre 2017
** Hors données Strasbourg, en cours de consolidation
*** données en cours de consolidation
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
9
Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Graphique 20 : Evolution des contrats signés par an et du nombre de bénéficiaires depuis la
mise en place du dispositif par l'équipe emploi (CIE, CAE, CAE modulable et contrats non-aidés)
1200
20
18
17
1000
16
15,6
16
15
15
15
15
0
800
0
14
7
0
12
12
2
6
12
11
11
11
600
10
2
10
1
0
4
0
2
1
1
8
400
3
7
9
9
0
3
6
6
7
0
8
7
3
8
5
7
6
6
5
3
5
4
200
4
5
4
4
9
3
1
4
4
4
7
7
3
9
8
3 1
6
4
9
9
7
3 2
9
5
6
6
5
5
2
3
4
3
3
3
3
3
2
0
0
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
BRSA
Contrats signés
Nombre moyen de contrats signés par conseiller
Nombre de conseillers emploi (en ETP)
Source : données Service Accès à l'Emploi (SAE), Conseil Départemental, décembre 2017
Graphique 21 : Nombre de BRSA ayant eu une mise à
Graphique 22 : Nombre de BRSA ayant bénéficié d'une
l'emploi par les opérateurs professionnels* (CIE, CAE,
formation par les opérateurs professionnels*
500
25
600
25
500
400
20
20
20
9
9
400
3
0
300
15
3
15
5
300
7
7
1
0
200
10
4
10
9
9
200
6
2
9
3
7
1
1
9
1
100
5
0
5
6
0
5
8
2
5
100
0
8
1
6
9
3
3
2
9
6
8
2
1
5
0
0
0
0
Action Dép. Action EMS Action Terr. Action Terr. Action Terr.
Action Dép. Action EMS Action Terr. Action Terr. Action Terr.
Ouest
Nord
Sud
Ouest
Nord
Sud
BRSA mis à l'emploi via opérateurs pro.
BRSA en formation
BRSA mis à l'emploi via struct. Insertion
Nombre d'opérateurs professionnels/Structures d'insertion
Nombre d'opérateurs professionnels/Structures d'insertion
Source : données Service Accès à l'Emploi (SAE), CD67, *septembre 2017 ;
Source : données Service Accès à l'Emploi (SAE), CD67, *septembre 2017 ;
Graphique 23 : Nombre de bénéficiaires du RSA
Graphique 24 : Nombre de bénéficiaires
engagés dans une activité bénévole
du RSA en Ateliers Passerelle
7
300
8
60
7
6
6
7
250
6
5
5
200
5
40
4
9
150
4
5
3
6
3
3
3
20
3
1
1
2
2
2
100
3
1
2
2
2
5 4 3
1
2 6
8
1
1
1
3
4
50
5
3
5
6
1
0
0
7
2
1
1
UTAMS
UTAMS
UTAMS
UTAMS
UTAMS
UTAMS
0
0
Strasbourg EMS Nord EMS Sud
Sud
Nord
Ouest
Territoire Nord
Territoire
Territoire Sud
BRSA engagés bénévolement
Strasbourg
BRSA prêt à s’engager bénévolement
BRSA engagés en atelier de recherche d'activité bénvole (CDV67)
BRSA Accompagnés
Nombre d'organismes
Nombre d’associations mobilisées dans le cadre de CDV 67
Source : SIDE, Accompagnement social, CD67, décembre 2017
Source : SIDE, Accompagnement social, CD67, décembre 2017
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
10
Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Service de gestion RSA : les contrôles
Objectif PDEI : 4 000 contrôles/an
Graphique 25 : Nombre des contrôles engagés avec part des collectifs ou
individuels
100%
Contrôle
collectif
:
contrôle
de
plusieurs
+16,8%
4 940
bénéficiaires
du
RSA
80%
4 228
ayant des caractéristiques
+42,4%
communes
60%
2 969
Contrôle individuel :
contrôle d'un bénéficiaire
40%
en particulier
86%
20%
89%
93%
14%
11%
7%
0%
2015
2016
2017
Part des contrôles collectifs
Part des contrôles individuels
Total annuel demandes de contrôles engagés
Source : Service Gestion RSA (SGRSA), IODAS, CD67, décembre 2017
Graphique 26 : Evolution des demandes de contrôles engagés par mois
900
800
700
4
1
600
8
500
4
4
4
5
5
4
0
1
2
7
400
5
5
5
6
4
300
6
0
4
3
5
3
3
3
200
2
3
7
4
0
2
100
3
2
0
0
9
1
0
Source : Service Gestion RSA (SGRSA), IODAS, CD67, janvier 2018
Graphique 27 : Origine des contrôles pour l'année 2017
CTI
CTRSA
Autre
1,6%
0,2%
1,6%
Rencontre
maire
1,4%
Service de
SIDE
police
Elu
94,5%
0,3%
0,0%
Dénon-
ciation
Référent
0,3%
extérieur
0,0%
Source : Service Gestion RSA (SGRSA), IODAS, CD67, décembre 2017
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
11
Tableau de bord de pilotage
Secteur Inclusion, Développement et Emploi - JANVIER 2018
Graphique 28 : Objet des contrôles pour l'année 2017
Absence de
Incarcération
territoire
0,2%
Situation
0,9%
familiale à
clarifier et sit.
indiv.
Contrôle
3,6%
complet de la
situation ou
Ressources non
autre
déclarées (autre
Activité
93,3%
que liées à
professionnelle
l'activité pro.)
non déclarée
0,9%
1,1%
Source : Service Gestion RSA (SGRSA), IODAS, CD67, décembre 2017
Demandes de contrôles
90
enregistrées en 2018
Cumul des indus depuis janv. 2015
suite aux contrôles
4 397 125,73 €
Dont 2018
164 784,60 €
Montant moyen des indus/situation
3003
irrégulière 3296 €
Contrôles clos
227
Non dépenses au titre des
suspensions depuis janv. 2015
2 902 682,84 €
Dont 2018
124 963,60 €
Situations
Situations
Les suspensions en cours ne sont pas
conformes
irrégulières
encore intégrées
177
50
78%
22%
Mission Aménagement, Développement et Emploi - SAF Mission Action Sociale de Proximité
12
