N O T E
Mai 2020
Objet : Les allocataires bénéficiaires du RSA au 31
décembre 2019
Rédaction : Katell BIGOT
Préambule :
Les données présentes dans ce rapport sont des données semi-définitives,
consolidées 2 mois après le mois de droit.
La doctrine nationale préconise désormais de diffuser des données dites
définitives 6 mois après le mois de droit, elles sont plus fines et apportent un
meilleur niveau de précision sur un certain nombre de prestations notamment
dans le cadre d’études statistiques.
1- Dénombrement
10 346 allocataires ont perçu le rsa au mois de décembre 2019 : + 1 % par
rapport à 2018
Parmi ces 10 346 allocataires :
-
1 216 perçoivent le RSA majoré +1,6 % par rapport à 2018
-
2 Rsa jeunes
On dénombre 15 708 allocataires dans le dispositif (droit versable et suspendu)
soit 16 % de plus qu’en décembre 2018 5 362 foyers avec suspension (
3 082 en 2018).
19 438 personnes sont couvertes par le Rsa (droit versable) dont
11 470 adultes (titulaires + conjoints) et 7 968 enfants.
Le montant moyen versable par foyer est de 486,4 euros au mois de décembre
2019.
- 2 845 foyers perçoivent le rsa sans aucune autre prestation (27 %)
- 2 450 foyers le perçoivent avec la prime d’activité (24 %).
1
Les bénéficiaires de rsa vivent surtout à Saint-Brieuc et sa première couronne,
et dans les villes telles que Guingamp, Lannion, Dinan Lamballe Armor et
Loudéac.
2- Le profil des bénéficiaires
2-1- Situation familiale
Près de 59 % des allocataires du rsa sont des personnes isolées.
30 % des bénéficiaires sont des familles monoparentales.
La part de couples avec enfants est plus importante parmi les allocataires qui
bénéficient également de la prime d’activité.
2
2-2- Age
60 ans et plus
de 55 à 59 ans
de 50 à 54 ans
de 45 à 49 ans
de 40 à 44 ans
de 35 à 39 ans
de 30 à 34 ans
de 25 à 29 ans
Moins de 25 ans
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
Le nombre de bénéficiaires décroît avec l’âge, cependant la part de personnes
âgées de plus de 50 ans a progressé entre 2018 et 2019 (26 % en 2018, 28 %
en 2019).
2-3- Ancienneté dans le dispositif
45 % des allocataires rsa sont dans le dispositif depuis plus de 4 ans (+ 1 point
par rapport à 2018).
3
Répartition par âge des allocataires dans le dispositif depuis plus de 4 ans en
comparaison à l’ensemble des bénéficiaires
Moins de De 25 à 29 De 30 à 34 De 35 à 39 De 40 à 44 De 45 à 49 De 50 à 54 De 55 à 59 60 ans et
TOTAL
25 ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
plus
49 mois et plus
2%
7%
15%
15%
11%
14%
14%
12%
10%
100%
Ensemble des bénéficiaires
5%
15%
15%
14%
11%
12%
11%
10%
7%
100%
Toutes les classes d’âge comptent des allocataires de plus de 49 mois
d’ancienneté avec toutefois une surreprésentation des allocataires de
plus de 50 ans, et une moindre proportion d’allocataires de moins de 29
ans.
2-4 - Les versements
En 2019, 14 974 allocataires ont bénéficié au moins 1 mois du rsa. La
prestation a été versée sans interruption sur toute l’année pour 41 %
d’entre eux.
Répartition des allocataires selon le nombre de mois de droits perçus en
2019
3- Les données de gestion
3-1- Les demandes de RSA
En 2019, 5 384 demandes de Rsa ont été reçues dont 63 instruites par les
CCAS.
44 % des demandes des allocataires (hors partenaires) ont été faite par
téléprocédure,56 % par papier.
4
80 % des déclarations trimestrielles arrivent par téléprocédure dont une
sur cinq via l’application mobile.
3-2- Délai de démarche
Le délai de démarche calcule le délai entre la date d’arrivée et la date
de fin de traitement (en jour calendaire). C’est un indicateur de
référence dans le cadre de la Convention d’objectif et de gestion de la
branche famille. Il a vocation à refléter davantage le délai perçu par les
allocataires en intégrant les délais liés aux allers-retours et aux
instances. Il concerne toutes les pièces relatives à un allocataire
bénéficiaire d’un minimum social.
Délais de démarche des pièces minimas sociaux (Rsa, Aah)
En 2019, 90,8 % des pièces de minima sociaux (pièces Rsa et Aah) ont
eu un délai de démarche inférieur à 10 jours.
Le délai de démarche moyen pour les bénéficiaires de minima sociaux
toutes pièces confondues était de 10,2 jours en 2019 contre 12,2 jours
au niveau national.
3-3 Les contacts
83,7 % des bénéficiaires du Rsa ont une adresse mail renseignée dans
leur dossier (+0,9 point par rapport à 2018) et 93,2 % un numéro de
téléphone portable (+ 1,2 points par rapport à 2018).
5
En 2019, 9 557 allocataires ont contacté la Caf pour motif le Rsa. Ceux-
ci ont généré 27 092 contacts connus dont :
-
15 040 accueils au siège ou dans les permanences (82 % des
visites se sont déroulées au siège).
-
11 072 communications entrantes.
-
955 communications sortantes.
Les principaux motifs de contact sont dans 57 % des cas une demande
de renseignements, 15 % un dépôt ou retrait de document et dans 7 %
des cas cela concerne une réclamation pour absence de paiement.
4- Les Contrôles en 2018
4-1 Les contrôles relatifs au bénéficiaire de Rsa
97 % des bénéficiaires de Rsa ont été contrôlés en 2019.
99 304 contrôles ont été réalisés : 579 par des contrôleurs, 92 498 par
des échanges dématérialisés extérieurs et 6 220 sur pièces.
12 contrôles sur place ont été réalisés à la demande du conseil
départemental.
6
En 2019, 3 % des contrôles ont une incidence financière(pour un
montant total de 2 950 349 € ) dont 68 % d’indus et 32 % de rappels.
4-2 Les fraudes
En 2019, 131 dossiers comportant au moins une créance de RSA ont été
qualifiés frauduleux par la commission administrative fraude pour un
préjudice RSA de 861 219 euros et 91 634 euros de pénalités
On dénombre 9 dépôts de plainte.
5- Les montants financiers
7
