N O T E
Août 2019
Objet : Les allocataires bénéficiaires du RSA au 31
décembre 2018
Rédaction : Katell BIGOT
1- Dénombrement
10 231 allocataires ont perçu le rsa au mois de décembre 2018 : + 1 % par
rapport à 2017 (même tendance qu’au niveau national).
Parmi ces 10 231 allocataires :
-
1 197 perçoivent le RSA majoré (- 0,4 % par rapport à 2017 tendance
inverse au national + 0,2 %)
-
7 Rsa jeunes
On dénombre 13 320 allocataires dans le dispositif (droit versable et suspendu)
➔ 3 089 foyers avec suspension.
19 366 personnes sont couvertes par le Rsa (droit versable) dont 11 418
adultes (titulaires + conjoints) et 7 948 enfants.
Le montant moyen versable par foyer est de 482,3 euros au mois de décembre
2018.
- 3 430 foyers perçoivent le rsa sans aucune autre prestation (34%)
- 2 427 foyers le perçoivent avec la prime d’activité (24 %).
Les bénéficiaires de rsa vivent surtout à Saint-Brieuc et sa première couronne,
et dans les villes telles que Guingamp, Lannion, Dinan Lamballe et Loudéac.
2- Le profil des bénéficiaires
2-1- Situation familiale
57 % des allocataires du rsa sont des personnes isolées. Près d’un bénéficiaire
sur trois est une personne seule avec des enfants.
La part de couple avec enfants est plus importante parmi les allocataires qui
bénéficient également de la prime d’activité.
RSA et prime activite
50%
29%
5% 16%
Personne isolée
Famillle monoparentales
Couples sans enfant
total RSA
58%
30%
3%9%
Couples avec enfant
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2-2- Age
60 ans et plus
de 55 à 59 ans
de 50 à 54 ans
de 45 à 49 ans
de 40 à 44 ans
de 35 à 39 ans
de 30 à 34 ans
de 25 à 29 ans
moins de 25 ans
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
Le nombre de bénéficiaires décroît avec l’âge, cependant la part de personnes
âgées de plus de 55 ans a progressé entre 2017 et 2018 (14 % en 2017, 16 %
en 2018).
2-3- Ancienneté dans le dispositif
49 mois et plus
37 à 48 mois
25 à 36 mois
13 à 24 mois
7 à 12 mois
4 à 6 mois
1 à 3 mois
0
1000
2000
3000
4000
5000
44 % des allocataires rsa sont dans le dispositif depuis plus de 4 ans (+ 1 point
par rapport à 2017).
Répartition par âge des allocataires dans le dispositif depuis plus de 4 ans
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
49 mois et plus
Ensemble des bénéficiaires
Moins de 25 ans
De 25 à 29 ans
De 30 à 34 ans
De 35 à 39 ans
De 40 à 44 ans
De 45 à 49 ans
De 50 à 54 ans
De 55 à 59 ans
60 ans et plus
Toutes les classes d’âge comptent des allocataires de plus de 49 mois
d’ancienneté avec toutefois une surreprésentation des allocataires de plus de
50 ans, et une moindre proportion d’allocataires de moins de 29 ans.
2-4 - Les versements
En 2018, 14 626 allocataires ont bénéficié au moins 1 mois du rsa. La prestation
a été versée sans interruption sur toute l’année pour 43 % d’entre eux.
Répartition des allocataires selon le nombre de mois perçus en 2018
1
2
3
6%
6%
4
7%
5
43%
5%
6
5%
7
8
6%
4%
9
4%
5% 4% 5%
10
11
12
3- Les données de gestion
3-1- Les instructions IRsa
404 instructions abouties en 2018, 317 par la Caf et 87 par les Ccas contre
1 040 instructions abouties en 2017 (baisse des instructions liée à la mise en
place de la téléprocédure).
3-2- Les demandes de Rsa
Répartition des pièces Rsa par nature par type création SDP du
01/01/2018 au 31/12/2018
Nature
Flux créé en Flux entrant Téléprocédure LAD TOTAL
interne
journalier
Demande
574
2 489
2 643
5 706
de
Rsa
(DRSA)
%
10
44
46
100
Déclaration
1 897
8 141
39 665 5 387 55 090
trimestrielle
de
Rsa
(DTRSA)
%
3
15
72
10
100
En 2018, 46 % des demandes de Rsa sont arrivées par téléprocédure et 72 %
des déclarations trimestrielles sont effectuées via la téléprocédure.
3-3 Les délais de traitement et de démarche
En 2018, 98,5 % des demandes de minima sociaux ont été traitées en moins
de 10 jours.
Le délai de démarche moyen des bénéficiaires de minima sociaux était de 12,2
jours en 2018 contre 13,7 jours au niveau national.
Le délai de démarche calcule le délai entre la date d’arrivée et la date de fin de
traitement (en jour calendaire) est devenu un indicateur de référence dans la
cadre de la nouvelle Cog. Il a vocation à refléter davantage le délai perçu par
les allocataires en intégrant les délais liés aux allers-retours et aux instances.
Il concerne toutes les pièces relatives à un allocataire bénéficiaire d’un
minimum social.
3-4 Les contacts
82,8 % des bénéficiaires du Rsa ont une adresse mail renseignée dans leur
dossier et 92 % un numéro de téléphone portable.
En 2018, 9 319 allocataires ont contacté la Caf pour motif le Rsa. Ceux-ci ont
généré 27 672 contacts connus dont :
-
15 171 visites au siège ou dans les permanences (82 % des visites se
sont déroulées au siège).
-
11 738 communications entrantes.
-
755 communications sortantes.
Globalement les principaux motifs de contact sont dans 63 % des cas une
demande de renseignements, 12 % un dépôt ou retrait de document et 7 %
concernant le paiement (attestation, acompte, demande…).
4- Les Contrôles en 2018
4-1 Les contrôles relatifs au bénéficiaire de Rsa
4-2 Les contrôles sur place demandés par le conseil
départemental en 2018
-
14 contrôles (cible L 16) demandés par le Conseil Départemental
-
Sur ces 14 contrôles 5 fraudes détectées.
4-3 Les fraudes
-
En 2018, 120 dossiers comportant au moins une créance de RSA ont été
qualifiés frauduleux par la commission administrative fraude pour un
préjudice RSA de 703 342,30 €.
-
Ainsi, 118 pénalités ont été appliquées pour un montant de 92 178,06 €.
-
On dénombre 2 avertissements et 2 dépôts de plainte.
5- Les montants financiers
'
2014
2015
2016
2017
2018
Montant brut RSA socle
47 414 557,83 50 674 634,53 51 684 944,91 51 764 730,06 54 094 691,56
Montant brut RSA majoré
8 565 289,05 9 056 542,68 8 928 076,26 9 118 252,80 8 874 980,28
Montant brut RSA local (bonus)
992,53
0,00
0,00
2 576,64
2 253,69
Montant décaissé
55 980 839,41 59 731 177,21 60 613 021,17 60 885 559,50 62 971 925,53
A déduire
5 851 445,47 5 792 490,69 5 548 457,85 4 455 984,27 4 181 887,81
Indus constatés
Montant net décaissé
50 129 393,94 53 938 686,52 55 064 563,32 56 429 575,23 58 790 037,72
à ajouter
indus tranférés au CD
454 918,73
500 126,97
463 463,70
465 221,18
425 146,26
indus remis
137 975,89
277 952,31
242 231,39
174 794,37
166 979,41
indus annulés
32 888,54
37 751,45
72 895,64
35 302,90
62 133,99
Montant annuel à la charge du département
49 503 610,78 53 122 855,79 54 285 972,59 57 104 893,68 58 135 778,06
