
Direction des affaires juridiques
Affaire suivie par : Amandine Deniau
xxxxx@xxxxx.xx
A l’attention de Monsieur Julien Diaz
Objet : votre demande de communication de documents administratifs du 05 juin 2025
Monsieur,
Par mail en date du 05 juin 2025 envoyé à xxxxx@xxxxx.xx, vous avez adressé à Inria une
demande de communication des documents suivants :
«
- l’agenda d’Isabelle Herlin entre décembre 2022 et juin 2023 avec les rendez-vous
concernant ses activités à la tête de la mission IA ;
-
Les documents produits par Isabelle Herlin entre décembre 2022 et juin 2023
en tant que directrice de la mission IA. »
J’accuse bonne réception de votre demande qui est actuellement en cours d’examen.
Conformément aux dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du code des relations
entre le public et l’administration, à défaut de réponse de la part d’Inria dans un délai d’un
mois à compter de la réception de votre demande, celle-ci doit être regardée comme étant
implicitement rejetée.
En cas de refus, vous avez la possibilité de saisir la Commission d’accès aux documents
administratifs d’un recours administratif préalable obligatoire dans un délai de deux mois à
compter, soit de la réception de la décision de refus en cas de décision expresse, soit de
l’expiration du délai d’un mois évoqué ci-dessus en cas de décision implicite.
En cas de confirmation de refus, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal administratif
territorialement compétent d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter,
soit de la réception de la décision expresse confirmative, soit de l’’expiration du délai de
deux mois à compter de l’enregistrement de votre recours administratif préalable obligatoire
auprès du secrétariat de la Commission d’accès aux documents administratifs, au terme
duquel intervient une décision implicite confirmative de refus, conformément aux
dispositions des articles R. 343-4 et R. 343-5 du code des relations entre le public et
l’administration.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations les meilleures.
La
Directrice
des
affaires
juridiques
Valérie Bouthéon
Signé électroniquement par
Valerie BOUTHEON
SIÈGE
Le 11/06/2025 à 11:38
Domaine de Voluceau
Rocquencourt – BP 105
78153 Le Chesnay Cedex France
www.inria.fr