Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes le projet de décret visant à encadrer les modalités d'accueil dans les structures hôtelières des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et son étude d’impact. Nous souhaiterions qu’il puisse être examiné lors de la séance du 3 novembre 2022.

Bien cordialement,

Raphaël Capian

Chef du bureau de la protection de l’enfance et de l’adolescence

Sous-direction de l’enfance et de la famille

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