Bonjour,

Nous vous proposons une première réunion de travail pour échanger sur le décret qui viendra encadrer les conditions d’accueil dans les structures hôtelières. Ce texte est un décret d’application prévue dans la loi relative à la protection des enfants publiée le 7 février 2022.

L’objectif du texte est de fixer les modalités d'encadrement et de formation requises dans ces structures ainsi que les conditions dans lesquelles une personne mineure ou âgée de moins de vingt et un ans peut y être accueillie pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le décret s’appliquera dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions visant à rendre obligatoire l’hébergement des mineurs et jeunes accueillis dans des structures d’hébergement autorisées.

Ainsi, nous vous invitons à la réunion prévue le mercredi 16 mars de 10h à 12h.

Nous vous invitons à bien vouloir nous confirmer votre présence par mail adressé directement à Madame Caroline Joly à l’adresse suivante : caroline.joly@social.gouv.fr

Un lien teams vous sera ainsi transmis afin de vous connecter en distanciel.

En vous remerciant par avance et en restant à votre disposition.

Bien cordialement,