Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
xxxxx@xxxxx.xx
www.aisne.fr
Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République
Par mail à l’adresse
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
À Laon, le 20 décembre 2024
Objet : Réponse à votre demande en date du 7 décembre 2024
Monsieur,
Vous avez adressé une demande de communication de documents administratifs auprès du
Département de l’Aisne.
En particulier, vous avez requis la communication des statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.
Plusieurs de ces statistiques sont déjà publiées en ligne. En effet, l'ensemble des chiffres-clés de l'Aide
Sociale à l'Enfance de l'Aisne sont disponibles directement sur notre site institutionnel
(https://aisne.com/publications/observatoire-departemental-protection-lenfance-laisne). Par ailleurs, le Département de l’Aisne ne dispose pas des autres statistiques demandées. Il nous est
également impossible de les produire sans que cela ne fasse peser une charge de travail déraisonnable
sur nos services puisque cela nécessiterait un développement supplémentaire, en l’o
rrence une
restructuration de notre base de données et une modification de l’outil de recherche, auquel nous ne
sommes pas tenus (CE, 13 novembre 2020, n° 432832 ; CE 17 juin 2024, n°470620).
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Stephane BRULE
2024.12.20 14:07:16 +0100
Ref:7852994-11787790-1-D
Signature numérique
Pour le Président et par délégation, le
directeur des affaires juridiques et
administratives
Toute correspondance doit être adressée à M. le Président du Conseil Départemental
Direction des Affaires Juridiques et Administratives – Secrétariat Général –
Délégation à la Protection des Données - Hôtel du Département
Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47