Date: Mon, 16 Nov 2026 14:54:27 +0000 Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Attestation service militaire accompli From: Marie Monique PADRE <[FOI #55088 email]> To: "droit d'accès à l'information demandes à Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion)" <[Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) request email]> Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants : -L'attestation militaire Service National de mon conjoint Mr PADRE Giraud Michel Joseph né 30 Avril 1954 décédé le 14 Avril 2009 N° Sécurité Social 1 54 04 97 422 137 (document demandé pour ma demande de réversion Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. PADRE Marie Monique Née le 02 08 1959 Tel [numéro de téléphone caché] Mail padre.monique@gmail.com 83 chemin Pierre Cadet 97430 LE TAMPON ------------------------------------------------------------------- La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques. Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande : [FOI #55088 email] Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA. Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA). Pour toute difficulté ou question concernant : - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement. - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email]. En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête, L’équipe de Ma Dada. -------------------------------------------------------------------