DU23 01 PV.pdf

PV - EDMON UNI  UE
A - Identification du  pouvoir adjudicateur
Désignation du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL  DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : xxxxxxxxxxxxxx
Fax : xxxxxxxxxxxxxx
Poste : 61.63
Courriel : xxxxxxx@xxxxxxx.xx
Adresse internet : http://www.bayonne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l'accord-cadre
Monsieur Jean-Marc SALANNE,  Conseiller municipal  délégué à la commande publique
B - Objet de la consultation
Objet du marché
SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH-RU 2023-2028 DU CENTRE ANCIEN DE BAYONNE
Attribution d'un marché unique.
Procédure de passation
Appel d'offres ouvert
Articles L. 2124-2,  R. 2124-2 1 ° et R. 2161-2 à  R.  2161-5 du Code de la commande publique
C - Déroulement de la consultation
Publicité
BOAMP et JOUE 17/02/2023
Date et heure limites de réception des offres
mardi 28 mars 2023 à 15:00
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Délai de validité des offres
180 jours
D - Composition de la commission d'appel d'offres
Lors de sa réunion en date du  27/04/2023  09:00 la composition de la commission d'appel d'offres
était la suivante  :
Membres à voix délibérative
Nom
Prénom
Qualité
Titulaire (T)
SALANNE
Jean-Marc  Conseiller municipal délégué à la commande
(P)
publique
�-
ARCOUET
Serge
Conseiller municipal délégué
(T)
---�------•
UGALDE
Yves
Quatrième adjoint Culture, animations et
grands événements
(5)
-·�•---�
BOUTONNET
Etienne
Conseiller municipal délégué
(5)
BRAU-BOIRIE
Françoise
Dix-septième adjointe au Maire Prévention
et santé pour tous
(5)
-
----•�  --
BROCARD
Juliette
Conseillère municipale
(T)
Membres à voix consultative
Nom
Prénom
Qualité
LABEDE
Benjamin
Direction de l'urbanisme
--
CONSTANT
Emmanuelle
Responsable du service marchés publics
-·--
MARINOT
Jean-
Directeur général des services techniques
Baptiste
(absent)
---
E - Fonctionnement de la commission d'appel d'offres
Quorum
Etape(s) de traitement
Quorum
Analyse des offres, Classement des offres,
Oui
Décision sur les offres
F - Nombre de plis reçus
Dans les délais  :  2
Hors délais  :  0
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G - Examen des offres
Dépôt  Nom et adresse du candidat  Proposition de  Proposition
Observations
GROUPEMENT URBANIS /
Conforme
86.0
VALEUR TECHNIQUE
Me NOYER
60 Boulevard Déodat de
Compréhension des enjeux:
Séverac
Très  bonne  compréhension  des
31300 TOULOUSE
enjeux.
Méthodologie :
Excellente  méthodologie  tant  au
sujet  de  la  mobilisation  des
partenaires,
que
de
la
communication, de la présence sur le
1
terrain, des modes de repérage et de
prospection,  de  l'accompagnement
des  projets individuels/copropriétés,
de  l'animation  des  opérations  de
restaurations  immobilières  et  pour
finir  du  pilotage  et  suivi  de  la
mission.
Composition de l'équipe
Le  nombre  de  jours  affectés  à
chaque  compétence
est  très
pertinent.
Organisation des moyens humains:
L'organisation  de  l'équipe  est
parfaitement adaptée à la mission.
Moyens techniques :
Les  moyens  techniques  sont
également parfaitement adaptés.
EXPERIENCES
Expériences  notables  en  matière
d'activité  OPAH-RU  pour  l'ensemble
des intervenants.
Les  expériences  multiples  des
intervenants
principaux
mais
également  secondaires  démontrent
une  forte  capacité  à  mettre  en
œuvre  les  2  volets  prioritaires
« accompagnement
des
copropriétés »  et  « conduite  des
ORI  et  montage  des  dossiers
THIORI / RI ».
Consultation n°:  DU23_01
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Dépôt Nom et adresse du candidat Proposition de Proposition
Observations
GROUPEMENT SOUHA /
Conforme
NC
VALEUR TECHNIQUE
THOME HEITTMANN
9 RUE JACQUES LAFFITTE
Compréhension des enjeux :
64100 BAYONNE
NC
Méthodologie :
NC
Composition de l'équipe :
NC
Moyens techniques :
2
NC
EXPERIENCES
NC
r
NC
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H - Classement des offres
Ordre  D' ep"t( s
>°  Nom et adresse du candidat
Décision  Note
Observations
GROUPEMENT URBANIS /
Confo
86.
Me NOYER
rme
0
60 Boulevard Déodat de
i  1  , 1
Séverac
--11
o
L u
I�,:  --
·---+----G-R-:�--:,-:._M T-E:--�- s-:-�-:-A-/--_c_ _ __  _ _ ----+
onfo rme --+-------------·-------------�
THOME HEmMANN
NC
2
2
9 RUE JACQUES LAFFITTE
64100 BAYONNE
-----,---
1
-�--�---------�---
-�-�----------�
I - Décision sur les offres
GROUPEMENT URBANIS / Me NOYER
60 Boulevard Déodat de Séverac
31300 TOULOUSE
Montant HT : 1 440  750,00 €
Motifs du choix de l'offre retenue
Motivation  :  Très  bonne  compréhension  des  enjeux.  Très  bonne  méthodologie  tant  sur  la
mobilisation des partenaires, que de la communication, de la présence sur le terrain, des modes de
repérage et prospection, de l'accompagnement des projets individuels/copropriétés, de l'animation
des opérations  de restaurations immobilières et pour finir du pilotage  et  suivi de la mission.  Le
nombre de jours affectés à  chaque  compétence est très pertinent.  L'organisation de l'équipe est
parfaitement adaptée à la mission. L'équipe est composée d1ntervenants très expérimentés et dotés
des compétences nécessaires pour conduire les actions de suivi-animation, d'accompagnement des
copropriétés  et  de  mise  en  œuvre  des  Opérations  de  Restauration  Immobilières.  Les  moyens
techniques sont également parfaitement adaptés.
l - Observations des membres de la commission d'appel d'offres
Juliette Brocard s'étonne de la note de SOLIHA sur le critère "Expériences" alors que le chef de
projet est un ancien de la société URBANIS dont l'offre a obtenu une très bonne note sur ce critère.
Le critère de l'expérience fait toute la différence.  Les services ne voudraient-ils pas conserver le
prestataire de la précédente mission, à savoir URBANIS, en dépit de la différence de prix.
Pour cette raison elle ne votera  pas.
Jean-Marc Salanne rappelle que les règles de notation ne peuvent pas être modifiées et qu'il faut
les appliquer à ce stade de la procédure.
Benjamin  Labède  rappelle  que  le  chef  de  projet  de  SOLIHA  NC
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Yves  Ugalde  est  favorable  à  une  entreprise  ancrée  territorialement  comme  l'est  SOLIHA  car  la
mission  a  pour objet  de restaurer  le cadre de  vie bayonnais.  Il  vote  néanmoins  favorablement au
groupement URBANIS.
Jean-Marc Salanne précise que SOLIHA est une entreprise nationale.
Serge Arcouet  rappelle les difficultés budgétaires actuelles alors que l'écart  de prix entre les deux
offres approchent les  300 000  euros.
Benjamin Labède fait remarquer que la différence de prix se concentre essentiellement sur la part
à bons de commande dont l'exécution comporte par  nature une part  d'incertitude.
Etienne Boutonnet demande pour quelle raison le nombre de jours sur site n'a pas été imposé dans
le cahier des charges alors que c'est un point important.  Par ailleurs il se demande pour quelle raison
le cabinet d'avocats HEITTMANN de l'équipe SOLIHA a été moins valorisé que Me  Noyer de l'équipe
URBANIS,  alors que ce dernier est seul.
Il vote néanmoins favorablement au  groupement URBANIS.
Benjamin Labède explique que la proposition de Urbanis/Me Noyer expose de manière plus précise
les  expériences  de Me  Noyer  qui  s'avèrent  être  par  ailleurs  plus  adaptées  aux  problématiques du
territoire bayonnais.
Françoise Brau-Boirie vote favorablement au groupement URBANIS,  mais émet  une réserve sur le
fait que l'entreprise retenue ne soit pas locale.
Serge Arcouet vote en faveur du groupement SOLIHA.
Jean-Marc Salanne vote en faveur du groupement URBANIS.
K - Signature des membres de la commission d'appel d'offres
Nom
Prénom
SALAN NE
Jean-Marc
AR COU ET
Serge
BRAU BOIRIE
Françoise
UGALDE
Yves
BOUTON NET
Etienne
BROCARD
Juliette
LABE DE
Benjamin
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Nom
Prénom
Signature
MARINOT
Jean-
/
Baptiste
CONSTANT
Emmanuelle
�
v
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