Direction des Affaires Juridiques et Administratives
Secrétariat Général
Délégation à la Protection des Données
Tél. xxxxxxxxxxxxxx
Affaire suivie par : la PRADA
xxxxx@xxxxx.xx
www.aisne.fr
À Laon, le 03 novembre 2023
Objet : Réponse à votre saisine en date du 28 septembre 2023
Monsieur,
Vous avez adressé une demande de communication de documents administratifs auprès du Conseil
départemental de l’Aisne.
En particulier, vous avez requis les documents suivants :
La liste des autorisations de voirie délivrées par nos services pour des travaux concernant les ouvrages
divers existants ou à construire suivants :
* Les réseaux de télécommunications
* Les réseaux concédés de distribution ou de transport d'électricité ou de gaz
* L'adduction d'eau potable, acheminement d'eaux usées ou pluviales
* Les réseaux de chaleur ou de froid
Vous précisez que cette liste devrait comporter les informations des cadres du formulaire 14023 :
* Localisation
* Nature et date des travaux
* Dépôt ou stationnement, saillie ou surplomb et aménagement d'accès
* Ouvrages divers
Enfin
ous ajoutez vouloir tout l’historique à notre disposition sans limitation précise dans le temp s.
Relativement au traitement de votre demande, je vous informe que le Département de l’Aisne ne
dispose pas de liste récapitulative des autorisations de voirie qu'il délivre.
Toute correspondance doit être adressée à M. le Président du Conseil Départemental
Direction des Affaires Juridiques et Administratives – Secrétariat Général –
Délégation à la Protection des Données - Hôtel du Département
Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47
Ainsi, puisque nous ne possédons pas le document et que nous n’avons pas la capacité de l’obtenir par
le biais d’un traitement automatisé, il n'est pas possible de faire droit à votre demande de
communication.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
CORINNE DUBREUIL
2023.11.06 09:09:14 +0100
Ref:20231103_153810_1-2-O
Signature numérique
La Directrice Générale Adjointe aux
Ressources
Toute correspondance doit être adressée à M. le Président du Conseil Départemental
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Rue Paul Doumer – 02013 LAON Cedex – Tél. 03 23 24 60 47
