Bilan valuation App CV occult.pdf

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Appli carte Vitale - Bilan de la phase pilote
► D'installer la solution cible de facturation avec sécurisation des FSE (addendum 8 au cahier des
charges SESAM-Vitale) sur le poste des professionnels de santé et les équiper du matériel pour
la lecture de l'appli carte Vitale;
► De tirer les derniers enseignements avant l'ouverture grand public en phase pilote de l'appli
carte Vitale à partir de 2023  en  priorité pour la  facturation des soins (mêmes usages que la
carte Vitale physique).
2.4.  Présentation  des  parcours  d'activation  et  de  facturation
avec l'appli carte Vitale
L'expérimentation a permis de valider le fonctionnement des deux premières fonctionnalités mises en
œuvre dans l'application : l'activation par les assurés et l'usage chez un professionnel de santé.
Présentation du parcours d'activation côté assurés3
La  réalisation  du  parcours  d'activation  de l'appli  carte  Vitale  est  un prérequis  à  son  utilisation par
l'assuré.  Le  recours  au  traitement  de  données  biométriques  est  ainsi  intégré  dans  le  processus
d'activation de l'application carte Vitale en qualité de traitement indispensable pour la sécurisation du
processus.
Ce traitement est fondé sur la mission d'intérêt public dévolue à l'assurance maladie au sens de l'article
6-e.  L'usage  de  cette  donnée  rentre  dans  le  champ  des  exceptions  prévues  par  l'article  9-2  b)  du
Règlement  Général  sur  la  Protection  des  données  (RGPD),  nécessaire  aux  fins  de  l'exécution  des
obligations et de l'exercice de droits propres à l'assurance maladie en matière de droit de la sécurité
sociale et de la protection sociale - en qualité de sous-finalité de sécurisation.
Le parcours d'activation a pour objectif de valider l'identité de l'usager avec un niveau de confiance
suffisant  pour  prévenir  d'une  part  l'usurpation  d'identité,  et  d'autre  part  de  pouvoir  proposer  un
moyen d'identification électronique de qualité ouvrant à terme à de nouveaux usages. Ce parcours est
Au  préalable  de  l'activation  de  l'application,  l'assuré  est  invité  à  lire  et  accepter  les  Conditions
Générales d'Utilisation.
1. La  présentation  du  parcours introduit  l'assuré  au  parcours  d'activation  et  lui  indique  les
éléments dont il aura besoin pour mener à bien ce parcours,  à savoir son numéro de sécurité
sociale et un titre  d'identité reconnu  (seules les pièces  d'identité  émises par  la  France sont
admises jusqu'à maintenant).
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Appli carte Vitale - Bilan de la phase pilote
2.
Performances/ limitation des rejets à tort
Des  travaux  sont  également  d'ores  et  déjà  lancés  concernant  les  performances  globales  et  « en
charge »,  c'est-à-dire  sur  pic  de  sollicitations,  de  la  solution  vidéo.  Pour  la  gestion  des  pics  de
sollicitations,  un  audit  de  scalabilité  est  prévu  au  1er  semestre  2024  et un  plan  de  scalabilité  a  été
défini, qui pourra être ajusté en fonction des résultats de l'audit.
3. Extension du périmètre des populations éligibles
Pour répondre aux besoins des assurés européens actuellement non éligibles, trois nouvelles pièces
d'identité devraient être utilisables au deuxième semestre de 2024 pour activer son appli carte Vitale
les cartes d'identité belges, espagnoles et portugaises {les trois titres européens les plus utilisés pour
les demandes de cartes Vitale physiques).
4. Mesure de la satisfaction des assurés
Une  nouvelle  enquête  sera  mise  en  place,  et  des campagnes  de  relance  ont  été  prévues  dans  les
prochaines versions afin de solliciter à nouveau les assurés n'ayant pas activé leur application dans les
deux à trois semaines suivant la communication initiale.  De plus,  afin de s'exonérer du biais actuel de
la notation  sur les stores  (ce  sont  principalement les  assurés  mécontents  qui notent)  une  évolution
permettant de proposer à  l'utilisateur de noter  l'application suite à un usage en facturation  devrait
être développée en 2024.
S. Nouveau parcours d'activation avec la CNle
Un  nouveau  parcours  d'activation  est  en  cours  de  mise  en  œuvre  pour  un  lancement  fin  2024  en
présérie avec  un périmètre restreint d'usagers  et une ouverture de service au 1er trimestre 2025.  Il
s'agit d'un parcours de délivrance simple, rapide et sans utilisation de traitements biométriques pour
les détenteurs d'une CNle, par dérivation de l'application France Identité. Ce parcours a pour vocation
à devenir le parcours nominal et privilégié.
6. Réponse  aux  enjeux  de lutte  contre la  fracture  numérique  et  renforcement  des  mesures
prises pour le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles
Depuis  la  phase  d'expérimentation,  I' Assurance maladie poursuit  sa  volonté  de  trouver  l'équilibre
entre l'offre d'un service numérique innovant simplifiant le quotidien des assurés et la nécessité de ne
pas accentuer la fracture du numérique.
Les  formations des  agents des  organismes  (aide  à  l'installation  et  activation  de  l'appli),  le  support
multicanal assuré par les organismes sur sollicitation des assurés (procédures et discours client diffusés
et partagés sur les plateformes téléphoniques) ont permis un accompagnement adapté des assurés.
Un renforcement du dispositif d'assistance à l'activation en présentiel est également prévu.
Enfin, dans l'objectif de permettre un  parcours alternatif d'activation,  I' Assurance maladie déploiera
un parcours de délivrance en caisse. Les usages identifiés sont :
► Une activation de l'appli carte Vitale sans utilisation de traitements biométriques.
Ce parcours avec vérification d'identité en caisse sera dédié à certains usages : principalement
les refus de traitement biométrique, sachant qu'une assistance à l'initialisation via le parcours
actuel est déjà possible en face-à-face en caisse, et sera à terme étendue au parcours CNle.  Il
permettra  également d'inclure la population  en situation  d'illectronisme ou handicap visuel
qui pourra bénéficier de cet appui.
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