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Date: Wed, 29 Jan 2025 14:37:57 +0100
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Plans de gestion des pénuries
From: "Léo Caravagna " <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
To: drd <[Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les plans de gestion des pénuries des spécialités à base
d'amoxicilline des laboratoires Biogaran, GSK, Zydus et EG Labo, pour
leurs différentes présentations et différents dosages,
- les plans de gestion des pénuries des spécialités à base
d'amoxicilline + acide clavulanique des laboratoires Biogaran, GSK,
Zydus et EG Labo, pour leurs différentes présentations et différents
dosages,
- les plans de gestion des pénuries des spécialités à base de
paracétamol des laboratoires Sanofi et Upsa, pour leurs différentes
présentations et différents dosages.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Léo Caravagna

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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