CA 2019 PDB.pdf

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE

- VILLE DE PORT DE BOUC (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21130077700011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE MARTIGUES

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2019

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
24
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
84
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
127
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
128
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
133
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
134
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
136
A4 - Etat des provisions
137
A5 - Etalement des provisions
Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
138
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
139
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
141
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
142
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
143
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
149
A10.3 - Opérations liées aux cessions
150
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie
Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
151
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
153
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
Page 2

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
156
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
157
C1.2 - Actions de formation des élus
162
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
163
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
164
C3.2 - Liste des établissements publics créés
165
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
166
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
167
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
168
C3.6 - Identification des flux croisés
171
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
172
D2 - Arrêté et signatures
173

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Page 3

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Code INSEE
VILLE DE PORT DE BOUC
CA
77
PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL
2019

I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A

Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
17613
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
42
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

METROPOLE MARSEILLAISE

Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs par hab.
potentiel financier par
Fiscal
Financier
(population DGF)
habitants de la strate
8682819
25809694
1461,97
1176,30

Informations financières – ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3)
SOURCE : DGCL-DGFiP
2018 -
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
1477,61
1107
2
Produit des impositions directes/population
436,74
567
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
1642,7
1299
4
Dépenses d’équipement brut/population
615,25
248
5
Encours de dette/population
942,99
931
6
DGF/population
163,79
190
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
56,10
58,8
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
95,31
92,3
9
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
95,31
92,3
10
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
57,40
71,7

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.

Page 4

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B

POUR MEMOIRE(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre
de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) budgétaires .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Page 5

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE
A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section de fonctionnement
A
29 094 445,37
G
29 802 529,00
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section d’investissement
B
10 883 007,67
H
8 446 323,75

+
+
Report en section de
C
0,00
I
0,00
REPORTS DE
fonctionnement (002)
(si déficit)
(si excédent)
L’EXERCICE
D
0,00
J
0,00
N-1
Report en section
d’investissement (001)
(si déficit)
(si excédent)

=
=

TOTAL (réalisations +
= A+B+C+D
39 977 453,04
= G+H+I+J
38 248 852,75
reports)

RESTES A
Section de fonctionnement
E
0,00
K
0,00
REALISER A
REPORTER EN
Section d’investissement
F
3 153 454,52
L
8 356 680,00
N+1 (1)
TOTAL des restes à réaliser à

= E+F
3 153 454,52
= K+L
8 356 680,00
reporter en N+1

Section de fonctionnement
= A+C+E
29 094 445,37
= G+I+K
29 802 529,00
RESULTAT
CUMULE
Section d’investissement
= B+D+F
14 036 462,19
= H+J+L
16 803 003,75

TOTAL CUMULE
= A+B+C+D+E+F
43 130 907,56
= G+H+I+J+K+L
46 605 532,75

DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E
0,00
K
0,00
011
Charges à caractère général
0,00

012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00

014
Atténuations de produits
0,00

65
Autres charges de gestion courante
0,00

656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00

66
Charges financières
0,00

67
Charges exceptionnelles
0,00

70
Produits services, domaine et ventes div

0,00
73
Impôts et taxes

0,00
74
Dotations et participations

0,00
75
Autres produits de gestion courante

0,00
013
Atténuations de charges

0,00
76
Produits financiers

0,00
77
Produits exceptionnels

0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F
3 153 454,52
L
8 356 680,00
010
Stocks (4)
0,00
0,00
Page 6

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
107 290,70
0,00
204
Subventions d'équipement versées
85 054,47
0,00
21
Immobilisations corporelles
897 346,69
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
1 155 109,99
0,00
201601
Opération d’équipement n° 201601
2 832,00
201602
Opération d’équipement n° 201602
905 820,67
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page 7

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES
A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1)
Restes à
Crédits
Charg.
Mandats émis
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général
8 171 391,23
7 357 587,48
765 963,62
0,00
47 840,13
012
Charges de personnel, frais assimilés
14 900 000,00
14 780 945,70
9 526,76
0,00
109 527,54
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3 001 486,02
2 998 262,51
973,58
0,00
2 249,93
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
26 072 877,25
25 136 795,69
776 463,96
0,00
159 617,60
66
Charges financières
584 000,00
403 409,14
155 905,82
0,00
24 685,04
67
Charges exceptionnelles
532 000,00
502 226,68
45,00
0,00
29 728,32
68
Dotations provisions semi-budgétaires (1)
77 000,00
0,00

77 000,00
022
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses réelles de
27 265 877,25
26 042 431,51
932 414,78
0,00
291 030,96
fonctionnement
023
Virement à la section d'investissement (2)
3 438 865,25

042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
2 133 229,01
2 119 599,08

13 629,93
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00

0,00
Total des dépenses d’ordre de
5 572 094,26
2 119 599,08

3 452 495,18
fonctionnement
TOTAL
32 837 971,51
28 162 030,59
932 414,78
0,00
3 743 526,14
Pour information
(3)
0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
Restes à
Crédits
Prod.
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations de charges
352 000,00
605 038,70
0,00
0,00
-253 038,70
70
Produits services, domaine et ventes div
1 061 560,00
714 276,37
0,00
0,00
347 283,63
73
Impôts et taxes
19 709 566,40
19 652 827,19
0,00
0,00
56 739,21
74
Dotations et participations
6 859 815,67
7 548 720,18
0,00
0,00
-688 904,51
75
Autres produits de gestion courante
1 186 045,00
904 775,87
0,00
0,00
281 269,13
Total des recettes de gestion courante
29 168 987,07
29 425 638,31
0,00
0,00
-256 651,24
76
Produits financiers
16 673,00
16 639,58
0,00
0,00
33,42
77
Produits exceptionnels
26 150,00
291 355,38
68 895,73
0,00
-334 101,11
78
Reprises provisions semi-budgétaires (1)
0,00
0,00

0,00
Total des recettes réelles de
29 211 810,07
29 733 633,27
68 895,73
0,00
-590 718,93
fonctionnement
042
Opérat° ordre transfert entre sections (2)
30 000,00
0,00

30 000,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00

0,00
Total des recettes d’ordre de
30 000,00
0,00

30 000,00
fonctionnement
TOTAL
29 241 810,07
29 733 633,27
68 895,73
0,00
-560 718,93
Pour information
(3)
0,00

R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2)
Page 8

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES
A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Chap.
Libellé
Mandats émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
297 167,02
141 012,78
107 290,70
48 863,54
204
Subventions d'équipement versées
171 798,64
61 744,17
85 054,47
25 000,00
21
Immobilisations corporelles
6 511 023,63
5 492 042,82
897 346,69
121 634,12
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
4 671 390,91
2 313 681,73
1 155 109,99
1 202 599,19

Total des opérations d’équipement
2 522 816,79
1 369 816,52
908 652,67
244 347,60
Total des dépenses d’équipement
14 174 196,99
9 378 298,02
3 153 454,52
1 642 444,45
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 700,00
1 613,11
0,00
86,89
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 504 000,00
1 503 096,54
0,00
903,46
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses financières
1 505 700,00
1 504 709,65
0,00
990,35
45…
Total des opé. pour compte de tiers (6)
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement
15 681 896,99
10 883 007,67
3 153 454,52
1 645 434,80
040
Opérat° ordre transfert entre sections (1)
30 000,00
0,00

30 000,00
041
Opérations patrimoniales (1)
0,00
0,00

0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement
30 000,00
0,00

30 000,00
TOTAL
15 711 896,99
10 883 007,67
3 153 454,52
1 675 434,80
Pour information
(2)
0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Titres émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
010
Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
7 384 554,50
805 451,90
8 356 680,00
-1 777 577,40
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1 970 441,74
1 970 441,74
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
1 700,00
0,00
-1 700,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
105 208,27
0,00
-105 208,27
Total des recettes d’équipement
9 354 996,24
2 882 801,91
8 356 680,00
-1 884 485,67
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
670 000,00
56 166,78
0,00
613 833,22
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
3 340 628,98
3 340 628,98
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
1 950,00
2 209,00
0,00
-259,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
44 918,00
44 918,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
50 000,00

0,00

Total des recettes financières
4 107 496,98
3 443 922,76
0,00
663 574,22
45…
Page 9

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
Restes à réaliser
Titres émis
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
au 31/12
041
Opérations patrimoniales (1)
0,00
0,00

0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement
5 572 094,26
2 119 599,08

3 452 495,18
TOTAL
19 034 587,48
8 446 323,75
8 356 680,00
2 231 583,73
Pour information
(2)
0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 10

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles
Opérations d’ordre
FONCTIONNEMENT
TOTAL
(1)
(2)
011
Charges à caractère général
8 123 551,10

8 123 551,10
012
Charges de personnel, frais assimilés
14 790 472,46

14 790 472,46
014
Atténuations de produits
0,00

0,00
60
Achats et variation des stocks (3)

0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
2 999 236,09

2 999 236,09
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00

0,00
66
Charges financières
559 314,96
0,00
559 314,96
67
Charges exceptionnelles
502 271,68
355 490,00
857 761,68
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
1 764 109,08
1 764 109,08
71
Production stockée (ou déstockage) (3)

0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total
26 974 846,29
2 119 599,08
29 094 445,37
Pour information

0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Opérations réelles
Opérations d’ordre
INVESTISSEMENT
TOTAL
(1)
(2)
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 613,11
0,00
1 613,11
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)

0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
1 503 096,54
0,00
1 503 096,54
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00

0,00

Total des opérations d’équipement
1 369 816,52

1 369 816,52
19
Neutral. et régul. d'opérations (5)

0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
141 012,78
0,00
141 012,78
204
Subventions d'équipement versées
61 744,17
0,00
61 744,17
21
Immobilisations corporelles (6)
5 492 042,82
0,00
5 492 042,82
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
2 313 681,73
0,00
2 313 681,73
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)

0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (5)

0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5)

0,00
0,00
45…
Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)

0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)

0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses d’investissement –Total
10 883 007,67
0,00
10 883 007,67
Pour information

0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 11

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

Opérations réelles
Opérations d’ordre
FONCTIONNEMENT
TOTAL
(1)
(2)
013
Atténuations de charges
605 038,70

605 038,70
60
Achats et variation des stocks (3)

0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
714 276,37

714 276,37
71
Production stockée (ou déstockage)

0,00
0,00
72
Production immobilisée

0,00
0,00
73
Impôts et taxes
19 652 827,19

19 652 827,19
74
Dotations et participations
7 548 720,18

7 548 720,18
75
Autres produits de gestion courante
904 775,87
0,00
904 775,87
76
Produits financiers
16 639,58
0,00
16 639,58
77
Produits exceptionnels
360 251,11
0,00
360 251,11
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges

0,00
0,00
Recettes de fonctionnement – Total
29 802 529,00
0,00
29 802 529,00
Pour information

0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Opérations réelles
Opérations d’ordre
INVESTISSEMENT
TOTAL
(1)
(2)
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
56 166,78
0,00
56 166,78
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
3 340 628,98

3 340 628,98
13
Subventions d'investissement
805 451,90
0,00
805 451,90
15
Provisions pour risques et charges (4)

0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
1 972 650,74
0,00
1 972 650,74
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)
0,00

0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations

229 329,53
229 329,53
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
1 700,00
0,00
1 700,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles(5)
0,00
126 160,47
126 160,47
22
Immobilisations reçues en affectation(5)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(5)
105 208,27
0,00
105 208,27
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
44 918,00
0,00
44 918,00
28
Amortissement des immobilisations

1 764 109,08
1 764 109,08
29
Prov. pour dépréciat° immobilisations (4)

0,00
0,00
39
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4)

0,00
0,00
45…
Opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices

0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (4)

0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (4)

0,00
0,00
3…
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes d’investissement – Total
6 326 724,67
2 119 599,08
8 446 323,75
Pour information

0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES
A1

Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art (1)
Restes à
Crédits
ouverts
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachées
31/12
011
Charges à caractère général
8 171 391,23
7 357 587,48
765 963,62
0,00
47 840,13
60221
Combustibles et carburants
0,00
1 072,50
0,00
0,00
-1 072,50
60222
Produits d'entretien
40 000,00
44 923,54
1 240,42
0,00
-6 163,96
60223
Fournitures des ateliers municipaux
320 000,00
361 961,34
6 511,68
0,00
-48 473,02
60224
Fournitures administratives
0,00
123,00
0,00
0,00
-123,00
60226
Vêtements de travail
25 000,00
35 675,06
2 475,07
0,00
-13 150,13
6023
Alimentation
10 000,00
8 227,90
0,00
0,00
1 772,10
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
287 000,00
286 391,52
0,00
0,00
608,48
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
15 500,00
10 595,20
0,00
0,00
4 904,80
60611
Eau et assainissement
500 095,13
146 345,43
0,00
0,00
353 749,70
60612
Energie - Electricité
1 200 000,00
975 006,08
0,00
0,00
224 993,92
60621
Combustibles
615 150,00
382 913,33
1 572,72
0,00
230 663,95
60622
Carburants
250,00
98 346,15
0,00
0,00
-98 096,15
60623
Alimentation
433 520,00
383 755,40
299 118,24
0,00
-249 353,64
60624
Produits de traitement
9 000,00
8 987,01
0,00
0,00
12,99
60628
Autres fournitures non stockées
206 581,91
163 267,35
16 686,36
0,00
26 628,20
60631
Fournitures d'entretien
6 100,00
1 906,79
0,00
0,00
4 193,21
60632
Fournitures de petit équipement
30 950,99
69 556,85
2 669,63
0,00
-41 275,49
60633
Fournitures de voirie
6 000,00
1 962,00
0,00
0,00
4 038,00
60636
Vêtements de travail
7 580,00
6 238,97
0,00
0,00
1 341,03
6064
Fournitures administratives
44 860,00
64 442,40
232,44
0,00
-19 814,84
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
72 130,00
69 224,31
15 800,84
0,00
-12 895,15
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
64,06
0,00
-64,06
6068
Autres matières et fournitures
0,00
10 068,17
354,37
0,00
-10 422,54
611
Contrats de prestations de services
326 800,00
221 004,93
29 844,54
0,00
75 950,53
6132
Locations immobilières
256 350,00
211 604,62
0,00
0,00
44 745,38
6135
Locations mobilières
233 500,00
191 672,65
29 170,64
0,00
12 656,71
614
Charges locatives et de copropriété
43 257,28
44 253,72
5 030,52
0,00
-6 026,96
61521
Entretien terrains
48 500,00
32 667,56
2 770,80
0,00
13 061,64
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
306 565,91
310 237,54
42 139,40
0,00
-45 811,03
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
232 194,96
249 512,83
52 550,35
0,00
-69 868,22
615231
Entretien, réparations voiries
420 729,00
366 896,58
42 615,00
0,00
11 217,42
615232
Entretien, réparations réseaux
19 334,33
7 258,80
5 880,00
0,00
6 195,53
61524
Entretien bois et forêts
50 000,00
78 379,45
5 240,16
0,00
-33 619,61
61551
Entretien matériel roulant
90 000,00
76 284,81
9 837,60
0,00
3 877,59
61558
Entretien autres biens mobiliers
36 900,00
11 253,68
1 178,60
0,00
24 467,72
6156
Maintenance
371 220,11
423 727,91
40 073,13
0,00
-92 580,93
6161
Multirisques
35 000,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
6168
Autres primes d'assurance
432 000,00
449 454,82
0,00
0,00
-17 454,82
6182
Documentation générale et technique
18 510,00
9 400,26
2 378,39
0,00
6 731,35
6184
Versements à des organismes de formation
39 000,00
32 194,92
11 654,00
0,00
-4 848,92
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
640,00
0,00
0,00
-640,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
10 000,00
4 570,51
0,00
0,00
5 429,49
6226
Honoraires
48 743,83
81 008,99
1 752,00
0,00
-34 017,16
6227
Frais d'actes et de contentieux
26 671,49
223 373,96
0,00
0,00
-196 702,47
6228
Divers
23 800,00
26 370,63
883,00
0,00
-3 453,63
6231
Annonces et insertions
82 000,00
80 045,37
9 462,00
0,00
-7 507,37
6232
Fêtes et cérémonies
84 930,00
76 296,23
29 585,00
0,00
-20 951,23
6233
Foires et expositions
1 500,00
5 305,60
4 153,20
0,00
-7 958,80
6236
Catalogues et imprimés
102 100,00
87 342,60
16 156,80
0,00
-1 399,40
6237
Publications
250,00
4 673,51
0,00
0,00
-4 423,51
6238
Divers
10 000,00
25 819,63
1 977,60
0,00
-17 797,23
6241
Transports de biens
1 500,00
1 848,00
600,00
0,00
-948,00
Page 13

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art (1)
Restes à
Crédits
ouverts
Charges
Mandats émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachées
31/12
6262
Frais de télécommunications
162 700,00
131 531,00
16 018,27
0,00
15 150,73
627
Services bancaires et assimilés
15 150,00
2 134,05
0,00
0,00
13 015,95
6281
Concours divers (cotisations)
12 200,00
16 617,31
1 204,01
0,00
-5 621,32
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
60 000,00
98 578,18
3 065,40
0,00
-41 643,58
6283
Frais de nettoyage des locaux
144 386,29
101 533,01
11 779,08
0,00
31 074,20
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
20 000,00
8 243,98
0,00
0,00
11 756,02
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
0,00
620,00
0,00
0,00
-620,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
10 000,00
3 944,00
1 200,00
0,00
4 856,00
6288
Autres services extérieurs
65 900,00
39 071,31
11 674,32
0,00
15 154,37
63512
Taxes foncières
310 000,00
294 204,00
0,00
0,00
15 796,00
63513
Autres impôts locaux
7 000,00
9 258,00
0,00
0,00
-2 258,00
6353
Impôts indirects
5 000,00
4 058,00
0,00
0,00
942,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
4 000,00
276,00
0,00
0,00
3 724,00
6358
Autres droits
5 000,00
2 922,57
0,00
0,00
2 077,43
012
Charges de personnel, frais assimilés
14 900 000,00
14 780 945,70
9 526,76
0,00
109 527,54
6218
Autre personnel extérieur
27 000,00
86 678,32
3 840,00
0,00
-63 518,32
6331
Versement de transport
200 000,00
165 415,00
0,00
0,00
34 585,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
50 000,00
41 353,00
0,00
0,00
8 647,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
70 000,00
74 292,00
0,00
0,00
-4 292,00
64111
Rémunération principale titulaires
5 300 000,00
7 247 773,51
0,00
0,00
-1 947 773,51
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
500 000,00
453 664,24
0,00
0,00
46 335,76
64118
Autres indemnités titulaires
1 700 000,00
1 748 398,79
0,00
0,00
-48 398,79
64131
Rémunérations non tit.
1 700 000,00
1 025 222,97
0,00
0,00
674 777,03
64162
Emplois d'avenir
250 000,00
22 519,97
0,00
0,00
227 480,03
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
5 391,90
0,00
0,00
-5 391,90
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
2 855 000,00
1 422 326,00
0,00
0,00
1 432 674,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
2 100 000,00
2 388 585,25
0,00
0,00
-288 585,25
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
93 000,00
41 238,00
0,00
0,00
51 762,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
40 000,00
38 366,88
0,00
0,00
1 633,12
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
87,11
0,00
0,00
-87,11
6475
Médecine du travail, pharmacie
15 000,00
19 632,76
5 686,76
0,00
-10 319,52
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3 001 486,02
2 998 262,51
973,58
0,00
2 249,93
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
26 000,00
30 325,69
13,58
0,00
-4 339,27
6531
Indemnités
180 000,00
180 923,70
0,00
0,00
-923,70
6532
Frais de mission
2 500,00
1 117,89
0,00
0,00
1 382,11
6533
Cotisations de retraite
10 000,00
9 578,21
0,00
0,00
421,79
6535
Formation
0,00
0,00
960,00
0,00
-960,00
6558
Autres contributions obligatoires
4 500,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
657361
Subv. fonct. Caisse des écoles
150 000,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
70 000,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
65737
Autres établissements publics locaux
727 486,02
727 486,02
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
1 681 000,00
1 511 700,00
0,00
0,00
169 300,00
65888
Autres
150 000,00
317 131,00
0,00
0,00
-167 131,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
26 072 877,25
25 136 795,69
776 463,96
0,00
159 617,60
= (011+012+014+65+656)
66
Charges financières (b)
584 000,00
403 409,14
155 905,82
0,00
24 685,04
66111
Intérêts réglés à l'échéance
580 000,00
573 293,87
0,00
0,00
6 706,13
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
-170 751,73
155 905,82
0,00
14 845,91
6688
Autres
4 000,00
867,00
0,00
0,00
3 133,00
67
Charges exceptionnelles (c)
532 000,00
502 226,68
45,00
0,00
29 728,32
6711
Intérêts moratoires, pénalités / marché
0,00
832,08
0,00
0,00
-832,08
6712
Amendes fiscales et pénales
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
6713
Secours et dots
3 500,00
49 050,60
0,00
0,00
-45 550,60
6714
Bourses et prix
1 500,00
1 500,00
45,00
0,00
-45,00
Page 14

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES
A2

Chap/
Libellé (1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
art(1)
Restes à
Crédits
ouverts
Produits
Titres émis
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges
352 000,00
605 038,70
0,00
0,00
-253 038,70
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
287 000,00
345 514,29
0,00
0,00
-58 514,29
6419
Remboursements rémunérations personnel
60 000,00
235 910,66
0,00
0,00
-175 910,66
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
5 000,00
23 613,75
0,00
0,00
-18 613,75
70
Produits services, domaine et ventes div
1 061 560,00
714 276,37
0,00
0,00
347 283,63
70311
Concessions cimetières (produit net)
50 000,00
32 235,00
0,00
0,00
17 765,00
70321
Stationnement et location voie publique
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
70323
Redev. occupat° domaine public communal
30 000,00
19 659,52
0,00
0,00
10 340,48
70328
Autres droits stationnement et location
350,00
0,00
0,00
0,00
350,00
7062
Redevances services à caractère culturel
45 000,00
46 532,00
0,00
0,00
-1 532,00
70631
Redevances services à caractère sportif
710,00
480,00
0,00
0,00
230,00
70632
Redevances services à caractère loisir
3 500,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
7066
Redevances services à caractère social
93 000,00
96 636,88
0,00
0,00
-3 636,88
7067
Redev. services périscolaires et enseign
288 000,00
243 410,50
0,00
0,00
44 589,50
70688
Autres prestations de services
1 000,00
81,40
0,00
0,00
918,60
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
41 500,00
21 168,00
0,00
0,00
20 332,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
42 000,00
0,00
0,00
0,00
42 000,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
45 000,00
48 720,00
0,00
0,00
-3 720,00
70874
Remb. frais par les caisses des écoles
50 000,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
50 500,00
43 929,00
0,00
0,00
6 571,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
319 000,00
161 424,07
0,00
0,00
157 575,93
73
Impôts et taxes
19 709 566,40
19 652 827,19
0,00
0,00
56 739,21
73111
Taxes foncières et d'habitation
7 706 568,00
7 713 370,00
0,00
0,00
-6 802,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
6 500,00
78 168,00
0,00
0,00
-71 668,00
73211
Attribution de compensation
10 878 779,00
10 878 779,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
190 787,00
207 520,00
0,00
0,00
-16 733,00
7336
Droits de place
76 500,00
80 102,15
0,00
0,00
-3 602,15
7338
Autres taxes
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
37 888,00
38 848,00
0,00
0,00
-960,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
321 544,40
244 954,07
0,00
0,00
76 590,33
7362
Taxes de séjour
65 000,00
24 975,01
0,00
0,00
40 024,99
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
13 000,00
8 831,16
0,00
0,00
4 168,84
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
411 000,00
377 279,80
0,00
0,00
33 720,20
74
Dotations et participations
6 859 815,67
7 548 720,18
0,00
0,00
-688 904,51
7411
Dotation forfaitaire
2 742 548,00
2 742 548,00
0,00
0,00
0,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
1 717 481,00
1 717 481,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
38 000,00
780 809,78
0,00
0,00
-742 809,78
74712
Emplois d'avenir
0,00
13 690,92
0,00
0,00
-13 690,92
74718
Autres participations Etat
6 500,00
243 806,99
0,00
0,00
-237 306,99
7472
Participat° Régions
35 700,00
36 853,40
0,00
0,00
-1 153,40
7473
Participat° Départements
68 000,00
60 120,00
0,00
0,00
7 880,00
74751
Participat° GFP de rattachement
592 000,00
591 533,84
0,00
0,00
466,16
7478
Participat° Autres organismes
424 845,67
557 430,84
0,00
0,00
-132 585,17
748314
Dotat° unique compensat° spécif. TP
0,00
12 422,00
0,00
0,00
-12 422,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
123 000,00
113 036,00
0,00
0,00
9 964,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
690 000,00
663 695,00
0,00
0,00
26 305,00
748372
Dotation politique de la ville
408 541,00
0,00
0,00
0,00
408 541,00
7484
Dotation de recensement
0,00
3 160,00
0,00
0,00
-3 160,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
13 000,00
12 130,00
0,00
0,00
870,00
7488
Autres attributions et participations
200,00
2,41
0,00
0,00
197,59
75
Autres produits de gestion courante
1 186 045,00
904 775,87
0,00
0,00
281 269,13
752
Revenus des immeubles
756 045,00
749 145,41
0,00
0,00
6 899,59
Page 16

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES
B1

Chap/
Libellé (1)
Restes à
Crédits ouverts
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
297 167,02
141 012,78
107 290,70
48 863,54
202
Frais réalisat° documents urbanisme
30 000,00
0,00
0,00
30 000,00
2031
Frais d'études
155 668,00
66 634,80
53 544,00
35 489,20
2033
Frais d'insertion
50 324,00
38 111,85
51 144,00
-38 931,85
2051
Concessions, droits similaires
61 175,02
36 266,13
2 602,70
22 306,19
204
Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
171 798,64
61 744,17
85 054,47
25 000,00
204171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
146 798,64
61 744,17
85 054,47
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
25 000,00
0,00
0,00
25 000,00
21
Immobilisations corporelles (sauf opérations)
6 511 023,63
5 492 042,82
897 346,69
121 634,12
2111
Terrains nus
236 000,00
91 820,00
0,00
144 180,00
2112
Terrains de voirie
1 600,00
1 600,00
0,00
0,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
311 000,00
0,00
0,00
311 000,00
2116
Cimetières
4 062,00
110 245,80
0,00
-106 183,80
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
60 000,00
0,00
0,00
60 000,00
2128
Autres agencements et aménagements
184 000,00
0,00
0,00
184 000,00
21312
Bâtiments scolaires
0,00
3 910,80
0,00
-3 910,80
21318
Autres bâtiments publics
200 000,00
195 310,00
8 400,00
-3 710,00
2135
Installations générales, agencements
2 472 902,05
1 174 663,77
51 915,32
1 246 322,96
2138
Autres constructions
320 962,76
417 225,19
41 793,90
-138 056,33
2151
Réseaux de voirie
1 373 043,36
322 527,54
63 156,48
987 359,34
2152
Installations de voirie
516 167,31
769 077,73
192 753,79
-445 664,21
21531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
14 582,40
0,00
-14 582,40
21534
Réseaux d'électrification
21 280,02
44 009,74
11 618,22
-34 347,94
21538
Autres réseaux
12 010,87
42 249,68
0,00
-30 238,81
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
95 921,96
1 451 545,70
379 387,36
-1 735 011,10
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
7 590,00
0,00
-7 590,00
2168
Autres collections et oeuvres d'art
0,00
2 200,00
0,00
-2 200,00
2182
Matériel de transport
383 824,67
339 916,76
120 895,10
-76 987,19
2183
Matériel de bureau et informatique
215 834,34
274 770,74
2 334,52
-61 270,92
2184
Mobilier
61 698,00
39 094,33
5 574,00
17 029,67
2188
Autres immobilisations corporelles
40 716,29
189 702,64
19 518,00
-168 504,35
22
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf opérations)
4 671 390,91
2 313 681,73
1 155 109,99
1 202 599,19
2312
Agencements et aménagements de terrains
200 000,00
1 575,60
0,00
198 424,40
2313
Constructions
3 462 595,64
2 065 634,97
1 103 868,46
293 092,21
2315
Installat°, matériel et outillage techni
843 125,02
148 990,93
14 594,63
679 539,46
238
Avances versées commandes immo. incorp.
165 670,25
97 480,23
36 646,90
31 543,12
201601
Opération d’équipement n° 201601 (2)
8 567,46
540,00
2 832,00
5 195,46
201602
Opération d’équipement n° 201602 (2)
2 514 249,33
1 369 276,52
905 820,67
239 152,14
Total des dépenses d’équipement
14 174 196,99
9 378 298,02
3 153 454,52
1 642 444,45
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 700,00
1 613,11
0,00
86,89
10226
Taxe d'aménagement
1 700,00
1 613,11
0,00
86,89
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 504 000,00
1 503 096,54
0,00
903,46
1641
Emprunts en euros
1 503 000,00
1 502 737,68
0,00
262,32
165
Dépôts et cautionnements reçus
1 000,00
358,86
0,00
641,14
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00

Total des dépenses financières
1 505 700,00
1 504 709,65
0,00
990,35
Page 18

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Chap/
Libellé (1)
Restes à
Crédits ouverts
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
30 000,00
0,00

30 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5)
30 000,00
0,00

30 000,00
13911
Etat et établissements nationaux
30 000,00
0,00
30 000,00

Charges transférées (6)
0,00
0,00

0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00

0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE
30 000,00
0,00

30 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
15 711 896,99
10 883 007,67
3 153 454,52
1 675 434,80
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information
0,00

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 19

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES
B2

Restes à
Chap/
Crédits ouverts
Crédits
Libellé (1)
Titres émis
réaliser au
art (1)
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
7 384 554,50
805 451,90
8 356 680,00
-1 777 577,40
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
205 000,00
10 254,53
0,00
194 745,47
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1 988 651,00
267 968,87
2 600 058,00
-879 375,87
1322
Subv. non transf. Régions
330 146,00
0,00
635 646,00
-305 500,00
1323
Subv. non transf. Départements
4 583 359,00
441 062,00
4 869 365,00
-727 068,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
86 875,00
0,00
86 875,00
0,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
1327
Subv. non transf. Budget communautaire
177 027,50
25 787,50
151 240,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
13 496,00
0,00
13 496,00
0,00
1342
Amendes de police non transférable
0,00
60 379,00
0,00
-60 379,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 165)
1 970 441,74
1 970 441,74
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
1 970 441,74
1 970 441,74
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles(sauf 204)
0,00
1 700,00
0,00
-1 700,00
2031
Frais d'études
0,00
1 700,00
0,00
-1 700,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
105 208,27
0,00
-105 208,27
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
105 208,27
0,00
-105 208,27
Total des recettes d’équipement
9 354 996,24
2 882 801,91
8 356 680,00
-1 884 485,67
10
Dotations, fonds divers et réserves
4 010 628,98
3 396 795,76
0,00
613 833,22
10222
FCTVA
630 000,00
0,00
0,00
630 000,00
10226
Taxe d'aménagement
40 000,00
56 166,78
0,00
-16 166,78
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
3 340 628,98
3 340 628,98
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
1 950,00
2 209,00
0,00
-259,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
44 918,00
44 918,00
0,00
0,00
276351
Créance GFP de rattachement
44 918,00
44 918,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
50 000,00

0,00

Total des recettes financières
4 107 496,98
3 443 922,76
0,00
663 574,22
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
13 462 493,22
6 326 724,67
8 356 680,00
-1 220 911,45
021
Virement de la sect° de fonctionnement
3 438 865,25

040
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
2 133 229,01
2 119 599,08

13 629,93
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
229 329,53
-229 329,53
2118
Autres terrains
0,00
126 160,47
-126 160,47
2802
Frais liés à la réalisation des document
10 291,97
10 291,97
0,00
28031
Frais d'études
4 633,20
12 273,17
-7 639,97
2804171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
5 036,49
5 036,49
0,00
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
25 311,43
25 311,43
0,00
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
3 100,00
-3 100,00
28051
Concessions et droits similaires
11 821,81
11 821,81
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
5 381,67
5 381,67
0,00
281318
Autres bâtiments publics
433 775,51
53 927,26
379 848,25
28132
Immeubles de rapport
174 982,30
174 982,30
0,00
Page 20

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Restes à
Chap/
Crédits ouverts
Crédits
Libellé (1)
Titres émis
réaliser au
art (1)
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
281571
Matériel roulant
18 969,07
18 969,07
0,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
429,18
429,18
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
331 206,85
331 195,20
11,65
28181
Installations générales, aménagt divers
27 830,02
27 830,02
0,00
28182
Matériel de transport
88 481,65
88 481,65
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
110 523,49
110 523,49
0,00
28184
Mobilier
29 153,25
29 153,25
0,00
28188
Autres immo. corporelles
133 551,32
133 551,32
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
5 572 094,26
2 119 599,08

3 452 495,18
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
0,00

0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE
5 572 094,26
2 119 599,08

3 452 495,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
19 034 587,48
8 446 323,75
8 356 680,00
2 231 583,73
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information
0,00

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Page 21

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201601 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE QPV - FEDER

Pour vote (2)

Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Art.
Restes à
Cumul des
Libellé (3)
Crédits ouverts
Crédits
(3)
Mandats émis
réaliser au
réalisations
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
(4)
DEPENSES
8 567,46
A
540,00
2 832,00
5 195,46
B
203 630,09
20
Immobilisations incorporelles
5 000,00
540,00
0,00
4 460,00
188 322,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
184 974,00
2033
Frais d'insertion
5 000,00
540,00
0,00
4 460,00
3 348,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
3 567,46
0,00
2 832,00
735,46
15 308,09
2135
Installations générales, agencements
3 567,46
0,00
2 832,00
735,46
15 308,09
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

RECETTES (répartition)
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
(Pour information)
Restes à
Cumul des
Crédits ouverts
Crédits
Titres émis
réaliser au
réalisations
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
292 527,50
C
25 787,50
266 740,00
0,00
D
25 787,50
13
Subventions d'investissement
292 527,50
25 787,50
266 740,00
0,00
25 787,50
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
115 500,00
0,00
0,00
115 500,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
115 500,00
-115 500,00
0,00
1327
Subv. non transf. Budget
177 027,50
25 787,50
151 240,00
0,00
25 787,50
communautaire
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Solde du financement (5)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
25 247,50
D - B
-177 842,59

(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 22

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
III – VOTE DU BUDGET
III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT
B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201602 (1)
LIBELLE : PROGRAMME NATIONAL POUR LA RENOVATION URBAINE

Pour vote (2)

Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Art.
Restes à
Cumul des
Libellé (3)
Crédits ouverts
Crédits
(3)
Mandats émis
réaliser au
réalisations
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
(4)
DEPENSES
2 514 249,33
A
1 369 276,52
905 820,67
239 152,14
B
3 421 024,66
20
Immobilisations incorporelles
893 608,39
237 597,80
587 038,59
68 972,00
1 781 296,71
2031
Frais d'études
893 068,39
237 273,80
565 438,59
90 356,00
1 770 604,71
2033
Frais d'insertion
540,00
324,00
21 600,00
-21 384,00
10 692,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 620 640,94
1 131 678,72
318 782,08
170 180,14
1 635 076,44
2135
Installations générales, agencements
4 640,94
1 680,00
2 960,94
0,00
505 077,72
2152
Installations de voirie
1 616 000,00
1 103 093,22
307 901,14
205 005,64
1 103 093,22
2168
Autres collections et oeuvres d'art
0,00
26 905,50
7 920,00
-34 825,50
26 905,50
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
4 651,51
238
Avances versées commandes immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
4 651,51
incorp.

RECETTES (répartition)
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
(Pour information)
Restes à
Cumul des
Crédits ouverts
Crédits
Titres émis
réaliser au
réalisations
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
31/12
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
940 760,00
C
234 580,87
799 295,00
-93 115,87
D
551 753,87
13
Subventions d'investissement
940 760,00
234 580,87
799 295,00
-93 115,87
547 102,36
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
680 243,00
234 580,87
538 778,00
-93 115,87
427 556,87
1322
Subv. non transf. Régions
160 146,00
0,00
160 146,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
86 875,00
0,00
86 875,00
0,00
57 500,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
42 045,49
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
13 496,00
0,00
13 496,00
0,00
20 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
4 651,51
238
Avances versées commandes immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
4 651,51
incorp.

Solde du financement (5)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
-1 134 695,65
D - B
-2 869 270,79

(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 23

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1

01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
1 504 351
1 077 604
20 224
1 630 117
47 397
1 119 604
7 900
1 106 332
8 111
4 338 075
23 293
10 883 008
Dépenses réelles
1 077 604
20 224
1 630 117
47 397
1 119 604
7 900
1 106 332
7 752
4 276 331
23 293
9 316 554
- Equipements municipaux (2)
0
0
0
0
0
0
0
0
61 744
0
61 744
- Equip. non municipaux (c/204) (3)

1 504 351
1 504 351
- Opérations financières
0
0
Dépenses d’ordre

0
0
Solde d’exécution reporté de N-1

1 504 351
1 077 604
20 224
1 630 117
47 397
1 119 604
7 900
1 106 332
8 111
4 338 075
23 293
10 883 008
Total dépenses
7 592 134
46 096
14 500
79 784
0
340 888
0
7 728
2 209
337 198
25 788
8 446 324
Total recettes
6 087 783
-1 031 508
-5 724
-1 550 333
-47 397
-778 716
-7 900
-1 098 604
-5 902
-4 000 877
2 494
-2 436 684
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
0
178 320
6 600
135 860
33 875
16 170
293
1 005 738
0
1 755 598
21 000
3 153 455
Total RAR dépenses
0
1 970 444
80 000
431 691
0
1 035 556
0
3 030 000
0
1 542 249
266 740
8 356 680
Total RAR recettes
0
1 792 124
73 400
295 831
-33 875
1 019 386
-293
2 024 262
0
-213 349
245 740
5 203 225
SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
2 680 017
6 263 517
714 272
2 552 370
2 076 890
2 075 382
1 580 923
1 213 833
728 018
8 957 950
251 273
29 094 445
Total dépenses
25 962 001
808 248
10 292
479 204
46 554
227 437
469 756
569 412
598 691
369 005
261 928
29 802 529
Total recettes
23 281 984
-5 455 268
-703 980
-2 073 166
-2 030 336
-1 847 944
-1 111 167
-644 421
-129 327
-8 588 945
10 655
708 084
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total RAR dépenses
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Total RAR recettes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Page 24

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 25

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 26

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
3 396 796
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 396 796
10
Dotations, fonds divers et réserves
56 167
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
56 167
10226
Taxe d'aménagement
3 340 629
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 340 629
1068
Excédents de fonctionnement
capitalisés
60 379
2 016 540
82 500
477 072
0
1 376 444
0
3 030 000
0
1 826 670
292 528
9 162 132
13
Subventions d'investissement
0
0
2 500
0
0
7 755
0
0
0
0
0
10 255
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0
33 388
0
189 760
0
0
0
1 692 000
0
952 879
0
2 868 027
1321
Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0
0
0
0
0
360 000
0
0
0
160 146
115 500
635 646
1322
Subv. non transf. Régions
0
1 983 152
80 000
287 312
0
1 008 689
0
1 338 000
0
613 274
0
5 310 427
1323
Subv. non transf. Départements
0
0
0
0
0
0
0
0
0
86 875
0
86 875
13251
Subv. non transf. GFP de
rattachement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
177 028
177 028
1327
Subv. non transf. Budget
communautaire
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 496
0
13 496
1328
Autres subventions d'équip. non
transf.
60 379
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
60 379
1342
Amendes de police non transférable
1 970 442
0
0
0
0
0
0
0
2 209
0
0
1 972 651
16
Emprunts et dettes assimilées
1 970 442
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 970 442
1641
Emprunts en euros
0
0
0
0
0
0
0
0
2 209
0
0
2 209
165
Dépôts et cautionnements reçus
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 700
0
1 700
20
Immobilisations incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 700
0
1 700
2031
Frais d'études
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
204
Subventions d'équipement versées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
Immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
22
Immobilisations reçues en affectation
0
0
12 000
34 403
0
0
0
7 728
0
51 077
0
105 208
23
Immobilisations en cours
0
0
12 000
34 403
0
0
0
7 728
0
51 077
0
105 208
238
Avances versées commandes immo.
incorp.
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
44 918
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
44 918
44 918
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
44 918
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Page 27

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 28

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 29

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 30

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Opérations
Services
Sécurité et
Enseignement -
Culture
Sport et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt et
Action
TOTAL
Art. (1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales et
services urbains,
économique
ventilables
administrat°
publiques
santé
environnemt
publiques
0
0
8 244
0
0
0
0
0
0
0
0
8 244
62875
Remb. frais aux communes membres
du GFP
0
0
0
620
0
0
0
0
0
0
0
620
62876
Remb. frais à un GFP de
rattachement
0
5 144
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 144
62878
Remb. frais à d'autres organismes
0
23 873
170
5 401
521
9 486
1 032
1 750
0
8 513
0
50 746
6288
Autres services extérieurs
0
207 257
0
0
0
0
0
0
86 947
0
0
294 204
63512
Taxes foncières
0
9 258
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9 258
63513
Autres impôts locaux
0
4 058
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 058
6353
Impôts indirects
0
276
0
0
0
0
0
0
0
0
0
276
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0
2 120
0
0
803
0
0
0
0
0
0
2 923
6358
Autres droits
0
2 994 510
543 249
1 077 868
1 358 361
1 294 559
153 483
813 191
175 055
6 365 312
14 884
14 790 472
012
Charges de personnel, frais assimilés
0
42 902
1 194
39 429
6 995
0
0
0
0
0
0
90 518
6218
Autre personnel extérieur
0
32 676
5 213
12 245
16 216
14 704
1 697
10 122
2 000
70 370
173
165 415
6331
Versement de transport
0
8 169
1 303
3 061
4 054
3 676
424
2 530
500
17 593
43
41 353
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0
14 648
2 346
5 510
7 297
6 575
764
4 555
900
31 621
76
74 292
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0
1 322 435
247 050
575 887
672 118
706 533
77 338
260 987
97 814
3 279 268
8 345
7 247 774
64111
Rémunération principale titulaires
0
96 076
11 861
43 499
33 784
46 899
4 949
17 989
7 761
189 833
1 013
453 664
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0
385 293
137 581
85 275
110 938
153 628
17 159
46 189
18 362
792 858
1 117
1 748 399
64118
Autres indemnités titulaires
0
288 404
13 787
22 402
133 438
7 537
5 586
249 601
0
304 466
0
1 025 223
64131
Rémunérations non tit.
0
0
0
0
0
10 657
0
0
0
11 863
0
22 520
64162
Emplois d'avenir
0
0
0
0
0
0
5 392
0
0
0
0
5 392
6417
Rémunérations des apprentis
0
294 181
42 206
97 813
144 304
113 496
13 875
114 202
15 445
585 472
1 332
1 422 326
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0
450 614
79 745
190 479
222 492
228 704
25 740
95 093
32 046
1 060 930
2 744
2 388 585
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0
11 148
547
922
5 097
728
203
10 089
0
12 505
0
41 238
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0
24 137
417
1 318
1 596
1 243
216
636
228
8 534
42
38 367
6455
Cotisations pour assurance du
personnel
0
87
0
0
0
0
0
0
0
0
0
87
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0
23 742
0
29
31
179
140
1 198
0
0
0
25 320
6475
Médecine du travail, pharmacie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
014
Atténuations de produits
0
296 761
6 000
256 820
429 980
299 930
1 276 256
313 199
290
0
120 000
2 999 236
65
Autres charges de gestion courante
0
30 339
0
0
0
0
0
0
0
0
0
30 339
0
180 924
0
0
0
0
0
0
0
0
0
180 924
0
1 118
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 118
Page 31

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 32

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 33

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 34

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
DEPENSES
2 680 017,48
6 263 516,61
0,00
0,00
8 943 534,09
Réalisations
2 680 017,48
6 263 516,61
0,00
0,00
8 943 534,09
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
1 970,44
2 472 317,58
0,00
0,00
2 474 288,02
60224
Fournitures administratives
0,00
123,00
0,00
0,00
123,00
6023
Alimentation
0,00
1 214,91
0,00
0,00
1 214,91
60611
Eau et assainissement
0,00
8 035,06
0,00
0,00
8 035,06
60612
Energie - Electricité
0,00
120 861,74
0,00
0,00
120 861,74
60621
Combustibles
0,00
52 205,67
0,00
0,00
52 205,67
60623
Alimentation
0,00
4 879,25
0,00
0,00
4 879,25
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
20 512,36
0,00
0,00
20 512,36
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
11 520,35
0,00
0,00
11 520,35
6064
Fournitures administratives
0,00
37 374,84
0,00
0,00
37 374,84
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
2 156,17
0,00
0,00
2 156,17
6068
Autres matières et fournitures
0,00
505,20
0,00
0,00
505,20
611
Contrats de prestations de services
0,00
4 898,77
0,00
0,00
4 898,77
6132
Locations immobilières
0,00
7 247,46
0,00
0,00
7 247,46
6135
Locations mobilières
0,00
134 659,00
0,00
0,00
134 659,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
84,44
0,00
0,00
84,44
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
129 803,58
0,00
0,00
129 803,58
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
26 126,50
0,00
0,00
26 126,50
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
727,20
0,00
0,00
727,20
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
390,00
0,00
0,00
390,00
6156
Maintenance
0,00
181 195,23
0,00
0,00
181 195,23
6168
Autres primes d'assurance
0,00
449 454,82
0,00
0,00
449 454,82
6182
Documentation générale et technique
0,00
5 973,34
0,00
0,00
5 973,34
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
38 887,82
0,00
0,00
38 887,82
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
240,00
0,00
0,00
240,00
Page 36

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 37

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 38

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
377 279,80
0,00
0,00
0,00
377 279,80
74
Dotations et participations
6 042 121,78
46 086,91
0,00
0,00
6 088 208,69
7411
Dotation forfaitaire
2 742 548,00
0,00
0,00
0,00
2 742 548,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
1 717 481,00
0,00
0,00
0,00
1 717 481,00
744
FCTVA
780 809,78
0,00
0,00
0,00
780 809,78
74712
Emplois d'avenir
0,00
13 690,92
0,00
0,00
13 690,92
74718
Autres participations Etat
0,00
27 785,99
0,00
0,00
27 785,99
7478
Participat° Autres organismes
0,00
1 450,00
0,00
0,00
1 450,00
748314
Dotat° unique compensat° spécif. TP
12 422,00
0,00
0,00
0,00
12 422,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
113 036,00
0,00
0,00
0,00
113 036,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
663 695,00
0,00
0,00
0,00
663 695,00
7484
Dotation de recensement
0,00
3 160,00
0,00
0,00
3 160,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
12 130,00
0,00
0,00
0,00
12 130,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
377 295,07
0,00
0,00
377 295,07
752
Revenus des immeubles
0,00
345 140,62
0,00
0,00
345 140,62
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
32 154,45
0,00
0,00
32 154,45
76
Produits financiers
16 639,58
0,00
0,00
0,00
16 639,58
761
Produits de participations
256,58
0,00
0,00
0,00
256,58
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
16 383,00
0,00
0,00
0,00
16 383,00
77
Produits exceptionnels
355 490,00
988,81
0,00
0,00
356 478,81
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
440,61
0,00
0,00
440,61
775
Produits des cessions d'immobilisations
355 490,00
0,00
0,00
0,00
355 490,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
548,20
0,00
0,00
548,20
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
23 281 983,91
-5 455 268,41
0,00
0,00
17 826 715,50

(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
DEPENSES
4 998 811,92
218 948,79
14 850,92
355 545,30
445 773,65
104 076,74
125 509,29
0,00
0,00
Réalisations
4 998 811,92
218 948,79
14 850,92
355 545,30
445 773,65
104 076,74
125 509,29
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement
Page 39

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 40

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 41

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 42

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
013
Atténuations de charges
258 586,66
287,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements
235 260,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rémunérations personnel
6459
Rembourst charges SS et
23 326,00
287,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
prévoyance
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits des services, du
92 768,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 235,00
0,00
0,00
domaine, vente
70311
Concessions cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 235,00
0,00
0,00
(produit net)
70846
Mise à dispo personnel GFP
48 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
70876
Remb. frais par le GFP de
43 929,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
70878
Remb. frais par d'autres
119,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
redevables
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Taxes foncières et d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7318
Autres impôts locaux ou
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et intercom
7343
Taxes sur les pylônes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
électriques
7351
Taxe consommation finale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'électricité
7368
Taxes locales sur la publicité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
mutation
Page 43

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 44

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 45

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 46

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
111
112
113
114
Services communs
Police nationale
Police municipale
Pompiers, incendies et secours
Autres services de protection
civile
011
Charges à caractère général
14 077,71
0,00
91 879,91
59 065,13
0,00
60226
Vêtements de travail
0,00
0,00
2 355,07
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
41,72
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
4 057,85
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
101,00
59 065,13
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
619,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
3 615,31
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
2 355,77
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
13 941,15
0,00
53 370,56
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
576,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
136,56
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
2 805,29
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
369,56
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
152,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
4 062,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
286,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
8 698,80
0,00
0,00
62875
Remb. frais aux communes membres du GFP
0,00
0,00
8 243,98
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
170,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
543 249,42
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
1 193,57
0,00
0,00
6331
Versement de transport
0,00
0,00
5 213,14
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
1 303,24
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
2 345,96
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
247 049,98
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
11 861,39
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
137 580,50
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
13 787,14
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
42 206,32
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
79 744,59
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
546,59
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
417,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 47

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 48

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 49

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 50

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
7067
Redev. services périscolaires et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
243 410,50
243 410,50
enseign
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
19 772,75
0,00
19 772,75
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
216 021,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 021,00
74718
Autres participations Etat
216 021,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 021,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-487 607,23
-1 105 760,45
0,00
0,00
-10 434,17
-469 363,78
-2 073 165,63

(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
DEPENSES
833 671,84
176 357,09
95 731,52
608 023,63
104 330,75
0,00
419,90
0,00
Réalisations
833 671,84
176 357,09
95 731,52
608 023,63
104 330,75
0,00
419,90
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
193 218,90
175 967,09
95 731,52
607 910,09
104 330,75
0,00
419,90
0,00
60223
Fournitures des ateliers municipaux
0,00
2 585,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
10 595,20
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
12 372,18
4 527,85
9 940,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
32 020,38
34 954,60
5 236,23
6 602,83
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
52 731,87
47 628,24
55 265,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
493 607,08
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
2 036,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
4,80
4,80
4,80
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
7 116,98
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
64,06
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
354,37
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
1 802,50
2 417,07
0,00
72 511,71
86 607,35
0,00
0,00
0,00
Page 51

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 52

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 53

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 54

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
30
31
32
33
Total
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
patrimoine
6358
Autres droits
0,00
802,56
0,00
0,00
802,56
012
Charges de personnel, frais assimilés
72 284,34
721 800,83
564 275,33
0,00
1 358 360,50
6218
Autre personnel extérieur
0,00
6 994,71
0,00
0,00
6 994,71
6331
Versement de transport
822,13
8 668,05
6 726,29
0,00
16 216,47
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
205,54
2 166,70
1 681,64
0,00
4 053,88
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
369,92
3 900,80
3 026,75
0,00
7 297,47
64111
Rémunération principale titulaires
41 115,13
304 976,08
326 026,53
0,00
672 117,74
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 254,57
14 094,89
18 434,40
0,00
33 783,86
64118
Autres indemnités titulaires
8 786,30
56 673,45
45 478,66
0,00
110 938,41
64131
Rémunérations non tit.
200,60
129 518,19
3 719,34
0,00
133 438,13
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6 378,30
85 421,38
52 503,86
0,00
144 303,54
6453
Cotisations aux caisses de retraites
13 059,73
103 788,05
105 644,24
0,00
222 492,02
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
8,12
4 938,33
150,62
0,00
5 097,07
6455
Cotisations pour assurance du personnel
84,00
629,00
883,00
0,00
1 596,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
31,20
0,00
0,00
31,20
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
429 980,00
0,00
0,00
0,00
429 980,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
429 980,00
0,00
0,00
0,00
429 980,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
867,00
0,00
0,00
867,00
6688
Autres
0,00
867,00
0,00
0,00
867,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
1 500,00
0,00
0,00
1 500,00
6714
Bourses et prix
0,00
1 500,00
0,00
0,00
1 500,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
46 532,00
22,30
0,00
46 554,30
Réalisations
0,00
46 532,00
22,30
0,00
46 554,30
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
46 532,00
0,00
0,00
46 532,00
Page 55

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
30
31
32
33
Total
Services communs
Expression artistique
Conservation et diffusion des
Action culturelle
patrimoine
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
22,30
0,00
22,30
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
22,30
0,00
22,30
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-520 470,20
-802 408,97
-706 940,06
-516,62
-2 030 335,85

Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
(2)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
lyrique et choré.
activités
salles de
médiathèques
patrimoine culturel
artistiques
spectacles
DEPENSES
425 608,99
175 624,89
180 754,31
66 952,78
706 962,36
0,00
0,00
0,00
Réalisations
425 608,99
175 624,89
180 754,31
66 952,78
706 962,36
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
27 765,59
47 682,34
39 847,34
9 477,87
142 687,03
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
417,69
42,21
876,46
260,72
455,38
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
2 371,92
15 110,99
30 412,19
0,00
9 960,64
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
9 019,27
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
3 979,73
0,00
0,00
0,00
5 288,42
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
331,20
0,00
0,00
0,00
67,20
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
2 316,89
778,90
0,00
0,00
3 366,18
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
82 868,98
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
75,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
2 277,60
0,00
7 900,00
2 175,78
5 623,01
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
768,00
0,00
0,00
350,40
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 617,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
5 221,77
3 511,29
196,80
6 297,51
10 278,67
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
2 773,63
0,00
0,00
0,00
250,11
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
91,71
165,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
1 530,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
10 073,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 56

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
(2)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
lyrique et choré.
activités
salles de
médiathèques
patrimoine culturel
artistiques
spectacles
6262
Frais de télécommunications
527,89
527,89
461,89
393,46
2 296,69
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
11 205,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
521,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6358
Autres droits
802,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
397 843,40
126 442,55
140 906,97
56 607,91
564 275,33
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
6 300,65
694,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
4 974,02
1 568,50
1 557,57
567,96
6 726,29
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 243,33
392,04
389,37
141,96
1 681,64
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 238,36
705,87
700,97
255,60
3 026,75
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
157 660,13
41 059,76
78 398,58
27 857,61
326 026,53
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
7 330,89
2 985,90
2 363,90
1 414,20
18 434,40
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
15 245,22
8 325,46
20 285,11
12 817,66
45 478,66
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
92 737,41
36 780,78
0,00
0,00
3 719,34
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
51 584,37
17 415,07
12 034,50
4 387,44
52 503,86
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
54 781,50
14 952,10
24 960,97
9 093,48
105 644,24
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
3 459,32
1 479,01
0,00
0,00
150,62
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
257,00
84,00
216,00
72,00
883,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
31,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
867,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6688
Autres
0,00
0,00
0,00
867,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6714
Bourses et prix
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
27 151,00
19 381,00
0,00
0,00
22,30
0,00
0,00
0,00
Réalisations
27 151,00
19 381,00
0,00
0,00
22,30
0,00
0,00
0,00
Page 57

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
(2)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
lyrique et choré.
activités
salles de
médiathèques
patrimoine culturel
artistiques
spectacles
70
Produits des services, du domaine, vente
27 151,00
19 381,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
27 151,00
19 381,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
22,30
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
22,30
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-398 457,99
-156 243,89
-180 754,31
-66 952,78
-706 940,06
0,00
0,00
0,00

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 58

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
DEPENSES
1 336 339,60
334 219,53
404 822,52
2 075 381,65
Réalisations
1 336 339,60
334 219,53
404 822,52
2 075 381,65
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
18 768,15
300 876,98
161 247,11
480 892,24
60611
Eau et assainissement
0,00
19 735,73
949,08
20 684,81
60612
Energie - Electricité
0,00
146 209,24
17 816,57
164 025,81
60621
Combustibles
0,00
50 593,28
6 086,75
56 680,03
60623
Alimentation
0,00
0,00
90 794,92
90 794,92
60628
Autres fournitures non stockées
1 661,05
0,00
935,22
2 596,27
60632
Fournitures de petit équipement
3 643,33
9,60
52,00
3 704,93
60636
Vêtements de travail
2 623,66
0,00
0,00
2 623,66
6064
Fournitures administratives
520,66
0,00
134,44
655,10
611
Contrats de prestations de services
0,00
696,10
65,52
761,62
6132
Locations immobilières
5 385,94
1 415,92
8 192,33
14 994,19
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
300,54
0,00
300,54
61521
Entretien terrains
0,00
11 032,80
0,00
11 032,80
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
13 798,96
5 722,80
19 521,76
61558
Entretien autres biens mobiliers
3 415,51
81,00
0,00
3 496,51
6156
Maintenance
0,00
37 325,90
9 585,16
46 911,06
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
1 259,50
1 259,50
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
525,00
270,00
165,00
960,00
6226
Honoraires
0,00
816,00
0,00
816,00
6228
Divers
0,00
0,00
1 202,00
1 202,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
1 276,44
1 276,44
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
298,80
298,80
6237
Publications
0,00
0,00
4 220,00
4 220,00
6256
Missions
0,00
0,00
2 342,27
2 342,27
6257
Réceptions
93,00
0,00
200,78
293,78
Page 59

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
6331
Versement de transport
11 774,11
395,60
2 534,13
14 703,84
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
2 943,31
98,87
633,69
3 675,87
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 257,02
177,98
1 140,33
6 575,33
64111
Rémunération principale titulaires
566 881,13
18 936,18
120 715,45
706 532,76
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
35 412,39
1 436,81
10 050,10
46 899,30
64118
Autres indemnités titulaires
111 958,11
2 864,31
38 805,70
153 628,12
64131
Rémunérations non tit.
597,66
0,00
6 939,72
7 537,38
64162
Emplois d'avenir
10 656,83
0,00
0,00
10 656,83
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
89 859,48
3 058,73
20 578,06
113 496,27
6453
Cotisations aux caisses de retraites
183 950,17
6 290,07
38 463,71
228 703,95
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
441,07
0,00
286,52
727,59
6455
Cotisations pour assurance du personnel
931,00
84,00
228,00
1 243,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
179,17
0,00
0,00
179,17
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
296 730,00
0,00
3 200,00
299 930,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
296 730,00
0,00
3 200,00
299 930,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
45 220,00
36 853,40
145 363,83
227 437,23
Réalisations
45 220,00
36 853,40
145 363,83
227 437,23
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
480,00
480,00
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
0,00
480,00
480,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
45 220,00
36 853,40
144 883,83
226 957,23
7472
Participat° Régions
0,00
36 853,40
0,00
36 853,40
Page 60

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-1 291 119,60
-297 366,13
-259 458,69
-1 847 944,42

(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
DEPENSES
142 400,25
59 339,16
0,00
132 480,12
0,00
131 714,71
273 107,81
0,00
Réalisations
142 400,25
59 339,16
0,00
132 480,12
0,00
131 714,71
273 107,81
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
142 400,25
59 339,16
0,00
99 137,57
0,00
131 714,71
29 532,40
0,00
60611
Eau et assainissement
4 172,15
8 843,81
0,00
6 719,77
0,00
949,08
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
74 013,34
17 148,83
0,00
55 047,07
0,00
17 816,57
0,00
0,00
60621
Combustibles
38 894,74
11 698,54
0,00
0,00
0,00
6 086,75
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 617,44
177,48
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
935,22
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
4,80
4,80
0,00
0,00
0,00
0,00
52,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134,44
0,00
611
Contrats de prestations de services
146,02
0,00
0,00
550,08
0,00
65,52
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
1 415,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 192,33
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
300,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
11 032,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
3 680,00
840,00
0,00
9 278,96
0,00
5 722,80
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
81,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
19 772,74
9 689,38
0,00
7 863,78
0,00
9 585,16
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
409,50
850,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
270,00
0,00
0,00
165,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
816,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 202,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 276,44
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
298,80
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 220,00
0,00
Page 61

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
33 342,55
0,00
0,00
240 375,41
0,00
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
395,60
0,00
0,00
2 534,13
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
98,87
0,00
0,00
633,69
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
177,98
0,00
0,00
1 140,33
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
18 936,18
0,00
0,00
120 715,45
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
1 436,81
0,00
0,00
10 050,10
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
2 864,31
0,00
0,00
38 805,70
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 939,72
0,00
64162
Emplois d'avenir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
3 058,73
0,00
0,00
20 578,06
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
6 290,07
0,00
0,00
38 463,71
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
286,52
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
84,00
0,00
0,00
228,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 200,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 200,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
26 385,14
10 468,26
0,00
0,00
0,00
0,00
145 363,83
0,00
Réalisations
26 385,14
10 468,26
0,00
0,00
0,00
0,00
145 363,83
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
480,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
480,00
0,00
Page 62

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
DEPENSES
12 785,00
1 568 138,03
1 580 923,03
Réalisations
12 785,00
1 568 138,03
1 580 923,03
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
151 184,28
151 184,28
60611
Eau et assainissement
0,00
3 165,09
3 165,09
60612
Energie - Electricité
0,00
54 899,14
54 899,14
60621
Combustibles
0,00
5 836,87
5 836,87
60623
Alimentation
0,00
127,19
127,19
6064
Fournitures administratives
0,00
4 232,06
4 232,06
611
Contrats de prestations de services
0,00
386,02
386,02
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
21 001,50
21 001,50
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
105,60
105,60
6156
Maintenance
0,00
9 178,96
9 178,96
6238
Divers
0,00
4 800,00
4 800,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
2 717,79
2 717,79
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
43 702,06
43 702,06
6288
Autres services extérieurs
0,00
1 032,00
1 032,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
153 482,73
153 482,73
6331
Versement de transport
0,00
1 696,92
1 696,92
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
424,29
424,29
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
763,58
763,58
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
77 337,50
77 337,50
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
4 949,27
4 949,27
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
17 158,77
17 158,77
64131
Rémunérations non tit.
0,00
5 586,12
5 586,12
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
5 391,90
5 391,90
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
13 874,81
13 874,81
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
25 740,06
25 740,06
Page 64

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
12 785,00
1 263 471,02
1 276 256,02
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
70 000,00
70 000,00
65737
Autres établissements publics locaux
0,00
727 486,02
727 486,02
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
12 785,00
465 985,00
478 770,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
469 756,00
469 756,00
Réalisations
0,00
469 756,00
469 756,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
-75 000,00
-75 000,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
-75 000,00
-75 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
544 756,00
544 756,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
544 756,00
544 756,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-12 785,00
-1 098 382,03
-1 111 167,03

(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
DEPENSES
12 785,00
0,00
0,00
1 470 551,37
0,00
0,00
0,00
97 586,66
Réalisations
12 785,00
0,00
0,00
1 470 551,37
0,00
0,00
0,00
97 586,66
Page 65

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
20 917,78
0,00
0,00
0,00
33 981,36
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
5 836,87
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
127,19
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
4 232,06
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
386,02
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
14 114,40
0,00
0,00
0,00
6 887,10
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
105,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
5 575,47
0,00
0,00
0,00
3 603,49
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 800,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 717,79
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 702,06
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 032,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
153 482,73
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
1 696,92
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
424,29
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
763,58
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
77 337,50
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
4 949,27
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
17 158,77
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
5 586,12
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
5 391,90
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
13 874,81
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
25 740,06
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
203,49
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
216,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
140,02
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
12 785,00
0,00
0,00
1 263 471,02
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
70 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65737
Autres établissements publics locaux
0,00
0,00
0,00
727 486,02
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
12 785,00
0,00
0,00
465 985,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 66

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
RECETTES
0,00
0,00
0,00
469 756,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
469 756,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
-75 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
-75 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
544 756,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
544 756,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-12 785,00
0,00
0,00
-1 000 795,37
0,00
0,00
0,00
-97 586,66

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 67

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
DEPENSES
0,00
157 399,86
0,00
0,00
1 056 433,28
1 213 833,14
Réalisations
0,00
157 399,86
0,00
0,00
1 056 433,28
1 213 833,14
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
31 482,21
0,00
0,00
55 960,76
87 442,97
60611
Eau et assainissement
0,00
1 155,69
0,00
0,00
538,66
1 694,35
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
9 799,86
9 799,86
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
29 707,47
29 707,47
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
6 864,44
6 864,44
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
281,76
281,76
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
743,94
743,94
611
Contrats de prestations de services
0,00
1 140,00
0,00
0,00
0,00
1 140,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
17 344,61
0,00
0,00
411,60
17 756,21
6156
Maintenance
0,00
2 774,88
0,00
0,00
3 595,23
6 370,11
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
1 099,00
1 099,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
1 005,05
1 005,05
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
163,61
163,61
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
9 067,03
0,00
0,00
0,00
9 067,03
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
1 750,14
1 750,14
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
125 917,65
0,00
0,00
687 273,77
813 191,42
6331
Versement de transport
0,00
1 483,84
0,00
0,00
8 638,08
10 121,92
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
370,90
0,00
0,00
2 159,36
2 530,26
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
667,63
0,00
0,00
3 887,05
4 554,68
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
74 187,84
0,00
0,00
186 799,34
260 987,18
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
2 252,95
0,00
0,00
15 736,19
17 989,14
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
11 629,50
0,00
0,00
34 559,48
46 188,98
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
249 601,37
249 601,37
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
11 466,89
0,00
0,00
102 735,38
114 202,27
Page 68

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
313 198,75
313 198,75
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
313 198,75
313 198,75
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
569 411,73
569 411,73
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
569 411,73
569 411,73
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
96 636,88
96 636,88
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
96 636,88
96 636,88
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
472 774,85
472 774,85
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
14 900,00
14 900,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
457 874,85
457 874,85
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-157 399,86
0,00
0,00
-487 021,55
-644 421,41

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 69

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
DEPENSES
194 530,94
532 929,28
557,74
0,00
728 017,96
Réalisations
194 530,94
532 929,28
557,74
0,00
728 017,96
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
19 476,06
532 639,28
557,74
0,00
552 673,08
60221
Combustibles et carburants
0,00
1 072,50
0,00
0,00
1 072,50
60611
Eau et assainissement
2 842,50
215,92
0,00
0,00
3 058,42
60612
Energie - Electricité
15 289,18
19 637,78
0,00
0,00
34 926,96
60621
Combustibles
0,00
71 637,20
0,00
0,00
71 637,20
614
Charges locatives et de copropriété
1 179,38
47 719,88
0,00
0,00
48 899,26
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
-1 123,60
0,00
0,00
-1 123,60
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
269 466,98
557,74
0,00
270 024,72
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
924,00
0,00
0,00
924,00
6156
Maintenance
0,00
22 613,75
0,00
0,00
22 613,75
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
165,00
0,00
0,00
0,00
165,00
6226
Honoraires
0,00
900,00
0,00
0,00
900,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
1 419,87
0,00
0,00
1 419,87
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
11 208,00
0,00
0,00
11 208,00
63512
Taxes foncières
0,00
86 947,00
0,00
0,00
86 947,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
175 054,88
0,00
0,00
0,00
175 054,88
6331
Versement de transport
1 999,54
0,00
0,00
0,00
1 999,54
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
499,82
0,00
0,00
0,00
499,82
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
899,87
0,00
0,00
0,00
899,87
64111
Rémunération principale titulaires
97 813,61
0,00
0,00
0,00
97 813,61
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
7 761,10
0,00
0,00
0,00
7 761,10
64118
Autres indemnités titulaires
18 361,72
0,00
0,00
0,00
18 361,72
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
15 445,40
0,00
0,00
0,00
15 445,40
6453
Cotisations aux caisses de retraites
32 045,82
0,00
0,00
0,00
32 045,82
6455
Cotisations pour assurance du personnel
228,00
0,00
0,00
0,00
228,00
Page 70

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
65888
Autres
0,00
290,00
0,00
0,00
290,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
598 690,51
0,00
0,00
598 690,51
Réalisations
0,00
598 690,51
0,00
0,00
598 690,51
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
194 685,72
0,00
0,00
194 685,72
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
194 685,72
0,00
0,00
194 685,72
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
404 004,79
0,00
0,00
404 004,79
752
Revenus des immeubles
0,00
404 004,79
0,00
0,00
404 004,79
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-194 530,94
65 761,23
-557,74
0,00
-129 327,45

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 71

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
DEPENSES
5 169 245,63
3 694 154,83
94 549,92
8 957 950,38
Réalisations
5 169 245,63
3 694 154,83
94 549,92
8 957 950,38
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
1 589 434,64
908 653,70
94 549,92
2 592 638,26
60222
Produits d'entretien
46 163,96
0,00
0,00
46 163,96
60223
Fournitures des ateliers municipaux
365 887,93
0,00
0,00
365 887,93
60226
Vêtements de travail
35 795,06
0,00
0,00
35 795,06
6023
Alimentation
7 012,99
0,00
0,00
7 012,99
6032
Variat° stocks autres approvisionnements
286 391,52
0,00
0,00
286 391,52
60611
Eau et assainissement
2 940,94
73 984,22
3 788,92
80 714,08
60612
Energie - Electricité
421 438,64
23 246,89
0,00
444 685,53
60621
Combustibles
2 822,28
0,00
9 690,28
12 512,56
60622
Carburants
98 346,15
0,00
0,00
98 346,15
60623
Alimentation
4 280,73
0,00
0,00
4 280,73
60624
Produits de traitement
0,00
8 987,01
0,00
8 987,01
60628
Autres fournitures non stockées
16 776,63
114 289,04
0,00
131 065,67
60631
Fournitures d'entretien
1 906,79
0,00
0,00
1 906,79
60632
Fournitures de petit équipement
55 322,88
983,76
0,00
56 306,64
60633
Fournitures de voirie
1 962,00
0,00
0,00
1 962,00
6064
Fournitures administratives
3 651,18
377,47
0,00
4 028,65
6068
Autres matières et fournitures
9 352,80
0,00
0,00
9 352,80
611
Contrats de prestations de services
1 995,90
8 544,00
1 666,80
12 206,70
6132
Locations immobilières
0,00
138 551,75
0,00
138 551,75
6135
Locations mobilières
42 078,18
16 008,48
0,00
58 086,66
61521
Entretien terrains
0,00
22 197,56
2 208,00
24 405,56
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
43 673,26
2 112,60
0,00
45 785,86
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
1 998,00
1 691,80
0,00
3 689,80
615231
Entretien, réparations voiries
2 310,00
329 675,58
73 116,00
405 101,58
Page 72

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
6184
Versements à des organismes de formation
2 877,60
0,00
0,00
2 877,60
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
134,62
0,00
0,00
134,62
6226
Honoraires
0,00
37 992,21
0,00
37 992,21
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
5 520,00
0,00
5 520,00
6231
Annonces et insertions
864,00
0,00
0,00
864,00
6236
Catalogues et imprimés
2 277,60
0,00
0,00
2 277,60
6257
Réceptions
624,94
0,00
0,00
624,94
6262
Frais de télécommunications
6 252,24
527,89
0,00
6 780,13
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
1 795,00
0,00
1 795,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
1 493,00
0,00
0,00
1 493,00
6288
Autres services extérieurs
2 490,44
1 414,58
4 607,92
8 512,94
012
Charges de personnel, frais assimilés
3 579 810,99
2 785 501,13
0,00
6 365 312,12
6331
Versement de transport
40 037,17
30 332,52
0,00
70 369,69
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
10 009,48
7 583,17
0,00
17 592,65
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
18 016,14
13 605,14
0,00
31 621,28
64111
Rémunération principale titulaires
1 857 764,21
1 421 503,52
0,00
3 279 267,73
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
100 329,45
89 503,72
0,00
189 833,17
64118
Autres indemnités titulaires
447 642,57
345 215,31
0,00
792 857,88
64131
Rémunérations non tit.
159 651,50
144 814,57
0,00
304 466,07
64162
Emplois d'avenir
0,00
11 863,14
0,00
11 863,14
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
331 351,47
254 120,41
0,00
585 471,88
6453
Cotisations aux caisses de retraites
603 415,87
457 514,12
0,00
1 060 929,99
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6 172,13
6 332,51
0,00
12 504,64
6455
Cotisations pour assurance du personnel
5 421,00
3 113,00
0,00
8 534,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
345 514,29
23 490,92
0,00
369 005,21
Réalisations
345 514,29
23 490,92
0,00
369 005,21
Page 73

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
19 740,92
0,00
19 740,92
70323
Redev. occupat° domaine public communal
0,00
19 659,52
0,00
19 659,52
70688
Autres prestations de services
0,00
81,40
0,00
81,40
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
3 750,00
0,00
3 750,00
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
3 750,00
0,00
3 750,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-4 823 731,34
-3 670 663,91
-94 549,92
-8 588 945,17

(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
DEPENSES
4 366 741,77
0,00
0,00
367 215,33
435 288,53
0,00
0,00
Réalisations
4 366 741,77
0,00
0,00
367 215,33
435 288,53
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
011
Charges à caractère général
1 255 772,44
0,00
0,00
0,00
333 662,20
0,00
0,00
60222
Produits d'entretien
46 163,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60223
Fournitures des ateliers
365 887,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
municipaux
60226
Vêtements de travail
35 795,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6023
Alimentation
7 012,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6032
Variat° stocks autres
286 391,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
approvisionnements
60611
Eau et assainissement
2 940,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
88 640,44
0,00
0,00
0,00
332 798,20
0,00
0,00
60621
Combustibles
2 822,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
98 346,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
4 280,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
16 776,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 74

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
611
Contrats de prestations de
1 995,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
services
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
42 078,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments
43 673,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
publics
615228
Entretien, réparations autres
1 998,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
2 310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
86 122,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
3 488,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
30 701,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
technique
6184
Versements à des organismes
2 877,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de formation
6225
Indemnités aux comptable et
134,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
régisseurs
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
864,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
2 277,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
624,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
6 252,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises,
1 493,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
forêts, .
6288
Autres services extérieurs
2 490,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais
3 110 969,33
0,00
0,00
367 215,33
101 626,33
0,00
0,00
assimilés
6331
Versement de transport
34 871,49
0,00
0,00
4 199,06
966,62
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
8 718,29
0,00
0,00
1 049,56
241,63
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
15 692,50
0,00
0,00
1 888,70
434,94
0,00
0,00
Page 75

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
291 426,14
0,00
0,00
32 468,19
7 457,14
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de
520 942,89
0,00
0,00
66 983,75
15 489,23
0,00
0,00
retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6 157,68
0,00
0,00
14,45
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du
4 917,00
0,00
0,00
504,00
0,00
0,00
0,00
personnel
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres charges de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
656
Frais fonctionnement des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
345 514,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
345 514,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
013
Atténuations de charges
345 514,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6032
Variat° stocks autres
345 514,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
approvisionnements
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits des services, du
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
domaine, vente
70323
Redev. occupat° domaine public
Page 76

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
75
Autres produits de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
et provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-4 021 227,48
0,00
0,00
-367 215,33
-435 288,53
0,00
0,00

(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
DEPENSES
295 302,22
80 460,70
544 766,20
2 758 519,07
15 106,64
94 549,92
0,00
0,00
0,00
Réalisations
295 302,22
80 460,70
544 766,20
2 758 519,07
15 106,64
94 549,92
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
57 372,39
80 460,70
307 727,15
447 986,82
15 106,64
94 549,92
0,00
0,00
0,00
60222
Produits d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60223
Fournitures des ateliers municipaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60226
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6023
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6032
Variat° stocks autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
approvisionnements
60611
Eau et assainissement
0,00
2 165,18
0,00
71 819,04
0,00
3 788,92
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
6 960,47
16 178,67
0,00
107,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 690,28
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
8 987,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
82,24
0,00
0,00
113 471,34
735,46
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
983,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 77

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
61521
Entretien terrains
5 000,00
0,00
0,00
13 662,98
3 534,58
2 208,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
720,00
0,00
0,00
0,00
1 392,60
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
1 691,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
720,00
29 652,00
165 239,60
134 063,98
0,00
73 116,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
2 244,00
9 666,00
0,00
-528,00
0,00
0,00
0,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
0,00
83 619,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
15 796,37
0,00
7 306,88
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
1 221,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
formation
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
37 992,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
5 520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
527,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
1 795,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts, .
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
660,00
0,00
754,58
0,00
4 607,92
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais
237 929,83
0,00
237 039,05
2 310 532,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
6331
Versement de transport
2 472,46
0,00
2 557,42
25 302,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
618,18
0,00
639,41
6 325,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 112,54
0,00
1 150,71
11 341,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
120 823,27
0,00
132 046,25
1 168 634,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
11 216,55
0,00
8 603,66
69 683,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
42 822,81
0,00
29 766,83
272 625,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
144 814,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
0,00
0,00
0,00
11 863,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
19 100,11
0,00
19 748,73
215 271,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
39 454,91
0,00
42 292,04
375 767,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
6 332,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 78

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
81,40
19 659,52
3 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
81,40
19 659,52
3 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6032
Variat° stocks autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
approvisionnements
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine,
0,00
81,40
19 659,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
vente
70323
Redev. occupat° domaine public
0,00
0,00
19 659,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
communal
70688
Autres prestations de services
0,00
81,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
3 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
3 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-295 302,22
-80 379,30
-525 106,68
-2 754 769,07
-15 106,64
-94 549,92
0,00
0,00
0,00

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Page 79

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 80

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
DEPENSES
99 095,98
14 884,01
0,00
0,00
844,00
136 448,93
0,00
251 272,92
Réalisations
99 095,98
14 884,01
0,00
0,00
844,00
136 448,93
0,00
251 272,92
002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
011
Charges à caractère général
99 095,98
0,00
0,00
0,00
0,00
16 448,93
0,00
115 544,91
60611
Eau et assainissement
58,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58,63
60623
Alimentation
32,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32,40
60628
Autres fournitures non stockées
4 930,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 930,80
6064
Fournitures administratives
332,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
332,64
611
Contrats de prestations de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73,01
0,00
73,01
services
6132
Locations immobilières
50 736,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 736,22
6135
Locations mobilières
10 994,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 994,23
615221
Entretien, réparations bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 096,54
0,00
15 096,54
publics
61558
Entretien autres biens mobiliers
384,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
384,00
6156
Maintenance
2 161,87
0,00
0,00
0,00
0,00
215,38
0,00
2 377,25
6184
Versements à des organismes de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
824,00
0,00
824,00
formation
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
240,00
0,00
240,00
6251
Voyages et déplacements
335,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
335,66
6257
Réceptions
28 547,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 547,53
6262
Frais de télécommunications
582,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
582,00
012
Charges de personnel, frais
0,00
14 884,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 884,01
assimilés
6331
Versement de transport
0,00
172,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
172,94
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
42,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42,82
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
76,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76,45
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
8 344,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 344,62
Page 81

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
Cotisations aux caisses de
retraites
6455
Cotisations pour assurance du
0,00
42,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42,00
personnel
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
65
Autres charges de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
0,00
120 000,00
courante
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
0,00
120 000,00
privée
656
Frais fonctionnement des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
groupes d'élus
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
844,00
0,00
0,00
844,00
6745
Subv. aux personnes de droit
0,00
0,00
0,00
0,00
844,00
0,00
0,00
844,00
privé
68
Dot. aux amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
156 851,01
80 102,15
0,00
0,00
0,00
24 975,01
0,00
261 928,17
Réalisations
156 851,01
80 102,15
0,00
0,00
0,00
24 975,01
0,00
261 928,17
002
Résultat de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
043
Opérat° ordre intérieur de la
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
section
70
Produits des services, du
33 375,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 375,00
domaine, vente
7083
Locations diverses (autres
21 168,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 168,00
qu'immeubles)
70878
Remb. frais par d'autres
Page 82

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(2)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
75
Autres produits de gestion
123 476,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 476,01
courante
757
Redevances versées par fermiers,
123 476,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 476,01
conces.
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
provisions
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
57 755,03
65 218,14
0,00
0,00
-844,00
-111 473,92
0,00
10 655,25

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Page 83

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1)
Libellé
01
02
03
04
Total
Opérations non ventilables
Administration générale
Justice
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
DEPENSES (2)
1 504 350,79
1 255 924,64
0,00
0,00
2 760 275,43
Réalisations
1 504 350,79
1 077 604,48
0,00
0,00
2 581 955,27
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 613,11
0,00
0,00
0,00
1 613,11
10226
Taxe d'aménagement
1 613,11
0,00
0,00
0,00
1 613,11
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 502 737,68
0,00
0,00
0,00
1 502 737,68
1641
Emprunts en euros
1 502 737,68
0,00
0,00
0,00
1 502 737,68
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
65 222,13
0,00
0,00
65 222,13
2031
Frais d'études
0,00
9 396,00
0,00
0,00
9 396,00
2033
Frais d'insertion
0,00
19 560,00
0,00
0,00
19 560,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
36 266,13
0,00
0,00
36 266,13
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
846 092,94
0,00
0,00
846 092,94
2111
Terrains nus
0,00
56 000,00
0,00
0,00
56 000,00
2116
Cimetières
0,00
110 245,80
0,00
0,00
110 245,80
21318
Autres bâtiments publics
0,00
188 600,00
0,00
0,00
188 600,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
55 732,25
0,00
0,00
55 732,25
2138
Autres constructions
0,00
8 838,00
0,00
0,00
8 838,00
Page 84

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 85

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 86

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
021
022
023
024
025
026
041
048
Administrat°générale
Assemblée locale
Administration
Information,
Fêtes et cérémonies
Aides aux assoc.
Cimetières et pompes
Subvention globale
Autres act° de
collectivité
générale de l'état
communication,
(non classées
funèbres
coopérat°
publicité
ailleurs)
décentralisée
Réalisations
956 987,54
0,00
0,00
0,00
6 579,14
3 792,00
110 245,80
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
16
Emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilées
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations
61 430,13
0,00
0,00
0,00
0,00
3 792,00
0,00
0,00
0,00
incorporelles
2031
Frais d'études
9 396,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
15 768,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 792,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
36 266,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
729 268,00
0,00
0,00
0,00
6 579,14
0,00
110 245,80
0,00
0,00
2111
Terrains nus
56 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2116
Cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 245,80
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
188 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales,
55 732,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
agencements
Page 87

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 88

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 89

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 90

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1)
Libellé
11
12
Total
Sécurité intérieure
Hygiène et salubrité publique
DEPENSES (2)
26 824,13
0,00
26 824,13
Réalisations
20 224,13
0,00
20 224,13
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
8 224,13
0,00
8 224,13
2183
Matériel de bureau et informatique
2 967,41
0,00
2 967,41
2188
Autres immobilisations corporelles
5 256,72
0,00
5 256,72
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
12 000,00
0,00
12 000,00
2315
Installat°, matériel et outillage techni
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
12 000,00
0,00
12 000,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
6 600,00
0,00
6 600,00
RECETTES (2)
94 500,00
0,00
94 500,00
Réalisations
14 500,00
0,00
14 500,00
Page 91

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 92

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 93

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 94

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1)
Libellé
20
21
22
23
24
25
Total
Services communs
Enseignement du
Enseignement du deuxième
Enseignement supérieur
Formation continue
Services annexes de
premier degré
degré
l'enseignement
DEPENSES (2)
81 498,90
1 684 071,20
0,00
0,00
0,00
407,41
1 765 977,51
Réalisations
60 870,72
1 568 839,19
0,00
0,00
0,00
407,41
1 630 117,32
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
8 460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 460,00
2031
Frais d'études
0,00
4 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 320,00
2033
Frais d'insertion
0,00
4 140,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 140,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
60 870,72
872 040,31
0,00
0,00
0,00
407,41
933 318,44
21312
Bâtiments scolaires
0,00
3 910,80
0,00
0,00
0,00
0,00
3 910,80
2135
Installations générales, agencements
0,00
167 222,48
0,00
0,00
0,00
0,00
167 222,48
2138
Autres constructions
60 870,72
24 436,20
0,00
0,00
0,00
0,00
85 306,92
2152
Installations de voirie
0,00
374 262,00
0,00
0,00
0,00
0,00
374 262,00
21538
Autres réseaux
0,00
21 339,60
0,00
0,00
0,00
0,00
21 339,60
Page 95

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 96

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 97

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 98

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
212
213
251
252
253
254
255
Ecoles maternelles
Ecoles primaires
Classes
Hébergement et
Transports
Sport scolaire
Médecine scolaire
Classes de
regroupées
restauration
scolaires
découverte et autres
scolaire
services
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
136 999,00
287 608,00
7 084,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
89 596,26
-35 129,38
-1 227 063,00
-407,41
0,00
0,00
0,00
0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 99

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 100

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 101

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 102

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
(1)
Libellé
311
312
313
314
321
322
323
324
Expression musicale,
Arts plastiques,
Théâtres
Cinémas et autres
Bibliothèques et
Musées
Archives
Entretien du
lyrique et choré.
activités
salles de
médiathèques
patrimoine culturel
artistiques
spectacles
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-4 829,00
-4 930,00
0,00
0,00
-71 512,35
0,00
0,00
0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 103

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
DEPENSES (2)
2 105,81
1 133 668,40
0,00
1 135 774,21
Réalisations
2 105,81
1 117 497,97
0,00
1 119 603,78
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
2 146,03
0,00
2 146,03
2031
Frais d'études
0,00
960,00
0,00
960,00
2033
Frais d'insertion
0,00
1 186,03
0,00
1 186,03
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
2 105,81
151 438,21
0,00
153 544,02
2135
Installations générales, agencements
0,00
65 425,20
0,00
65 425,20
2138
Autres constructions
0,00
6 127,60
0,00
6 127,60
2152
Installations de voirie
546,00
8 740,80
0,00
9 286,80
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
45 371,84
0,00
45 371,84
2188
Autres immobilisations corporelles
1 559,81
25 772,77
0,00
27 332,58
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
963 913,73
0,00
963 913,73
2313
Constructions
0,00
963 913,73
0,00
963 913,73
Page 104

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
40
41
42
Total
Services communs
Sports
Jeunesse
Restes à réaliser au 31/12
0,00
16 170,43
0,00
16 170,43
RECETTES (2)
58 100,00
1 318 343,53
0,00
1 376 443,53
Réalisations
0,00
340 887,53
0,00
340 887,53
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
340 887,53
0,00
340 887,53
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
7 754,53
0,00
7 754,53
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
333 133,00
0,00
333 133,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
58 100,00
977 456,00
0,00
1 035 556,00
SOLDE (2)
55 994,19
184 675,13
0,00
240 669,32

(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2)
82 460,19
1 010 440,87
0,00
40 767,34
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
73 784,83
1 002 945,80
0,00
40 767,34
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 105

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
2 146,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
1 186,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
71 638,80
39 032,07
0,00
40 767,34
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
33 757,20
10 188,00
0,00
21 480,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
1 980,00
0,00
0,00
4 147,60
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
8 740,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
35 901,60
9 470,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
10 633,03
0,00
15 139,74
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
963 913,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
963 913,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
8 675,36
7 495,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 310 589,00
0,00
0,00
7 754,53
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
333 133,00
0,00
0,00
7 754,53
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 106

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
412
413
414
415
421
422
423
Salles de sport,
Stades
Piscines
Autres
Manifestations
Centres de
Autres activités
Colonies de
gymnases
équipements
sportives
loisirs
pour les jeunes
vacances
sportifs ou de loisir
13
Subventions d'investissement
333 133,00
0,00
0,00
7 754,53
0,00
0,00
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
7 754,53
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
333 133,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
977 456,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
1 228 128,81
-1 010 440,87
0,00
-33 012,81
0,00
0,00
0,00
0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 107

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
DEPENSES (2)
0,00
8 192,32
8 192,32
Réalisations
0,00
7 899,68
7 899,68
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
7 899,68
7 899,68
2135
Installations générales, agencements
0,00
6 912,00
6 912,00
2184
Mobilier
0,00
695,04
695,04
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
292,64
292,64
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
292,64
292,64
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
Page 108

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
51
52
Total
Santé
Interventions sociales
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-8 192,32
-8 192,32

(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
8 192,32
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
7 899,68
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 109

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
511
512
520
521
522
523
524
Services
Dispensaires, autres
Actions de
Services
Services à
Act° pour l'enfance et
Act° pour
Autres services
communs
établist sanitaires
prévention sanitaire
communs
caractère social
l'adolescence
personnes en
handicapés
difficulté
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
7 899,68
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
6 912,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
695,04
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
292,64
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
292,64
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 110

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
DEPENSES (2)
11 259,60
0,00
0,00
0,00
2 100 810,42
2 112 070,02
Réalisations
11 259,60
0,00
0,00
0,00
1 095 072,15
1 106 331,75
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
11 259,60
0,00
0,00
0,00
324,00
11 583,60
2031
Frais d'études
11 259,60
0,00
0,00
0,00
0,00
11 259,60
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
324,00
324,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
7 069,79
7 069,79
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
2 582,60
2 582,60
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
4 487,19
4 487,19
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
1 087 678,36
1 087 678,36
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
1 087 678,36
1 087 678,36
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 112

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
60
61
62
63
64
Total
Services communs
Services en faveur des
Actions en faveur de la
Aides à la famille
Crèches et garderies
personnes âgées
maternité
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
1 005 738,27
1 005 738,27
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
3 037 728,04
3 037 728,04
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
7 728,04
7 728,04
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
7 728,04
7 728,04
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
0,00
0,00
0,00
7 728,04
7 728,04
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
3 030 000,00
3 030 000,00
SOLDE (2)
-11 259,60
0,00
0,00
0,00
936 917,62
925 658,02

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 113

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
DEPENSES (2)
0,00
8 111,11
0,00
0,00
8 111,11
Réalisations
0,00
8 111,11
0,00
0,00
8 111,11
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
358,86
0,00
0,00
358,86
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
358,86
0,00
0,00
358,86
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
7 752,25
0,00
0,00
7 752,25
21318
Autres bâtiments publics
0,00
6 710,00
0,00
0,00
6 710,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
1 042,25
0,00
0,00
1 042,25
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
2 209,00
0,00
0,00
2 209,00
Réalisations
0,00
2 209,00
0,00
0,00
2 209,00
Page 114

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
70
71
72
73
Total
Services communs
Parc privé de la ville
Aide au secteur locatif
Aides à l'accession à la propriété
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
2 209,00
0,00
0,00
2 209,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
2 209,00
0,00
0,00
2 209,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-5 902,11
0,00
0,00
-5 902,11

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Page 115

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
DEPENSES (2)
683 933,05
5 335 971,34
73 768,44
6 093 672,83
Réalisations
555 561,29
3 752 223,45
30 290,04
4 338 074,78
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
12 657,60
40 943,42
0,00
53 601,02
2031
Frais d'études
7 020,00
33 679,20
0,00
40 699,20
2033
Frais d'insertion
5 637,60
7 264,22
0,00
12 901,82
204
Subventions d'équipement versées
0,00
61 744,17
0,00
61 744,17
204171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
0,00
61 744,17
0,00
61 744,17
21
Immobilisations corporelles
542 903,69
2 884 257,99
30 290,04
3 457 451,72
2111
Terrains nus
0,00
35 820,00
0,00
35 820,00
2112
Terrains de voirie
0,00
1 600,00
0,00
1 600,00
2135
Installations générales, agencements
44 570,40
830 322,34
0,00
874 892,74
2138
Autres constructions
38 592,00
256 323,63
17 956,32
312 871,95
2151
Réseaux de voirie
7 200,00
315 327,54
0,00
322 527,54
2152
Installations de voirie
0,00
379 903,33
5 625,60
385 528,93
21531
Réseaux d'adduction d'eau
14 582,40
0,00
0,00
14 582,40
Page 116

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
2188
Autres immobilisations corporelles
54 572,69
19 597,20
0,00
74 169,89
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
51 077,15
0,00
51 077,15
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
51 077,15
0,00
51 077,15
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
714 200,72
0,00
714 200,72
201601
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE QPV - FEDER
0,00
540,00
0,00
540,00
201602
PROGRAMME NATIONAL POUR LA RENOVATION URBAINE
0,00
713 660,72
0,00
713 660,72
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
128 371,76
1 583 747,89
43 478,40
1 755 598,05
RECETTES (2)
0,00
1 879 447,02
0,00
1 879 447,02
Réalisations
0,00
337 198,02
0,00
337 198,02
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
284 420,87
0,00
284 420,87
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
234 580,87
0,00
234 580,87
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
49 840,00
0,00
49 840,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
1 700,00
0,00
1 700,00
2031
Frais d'études
0,00
1 700,00
0,00
1 700,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 117

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
81
82
83
Total
Services urbains
Aménagement urbain
Environnement
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
1 542 249,00
0,00
1 542 249,00
SOLDE (2)
-683 933,05
-3 456 524,32
-73 768,44
-4 214 225,81

(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
DEPENSES (2)
489 131,76
21 782,40
0,00
159 618,42
0,00
0,00
13 400,47
Réalisations
360 760,00
21 782,40
0,00
159 618,42
0,00
0,00
13 400,47
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
12 657,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
7 020,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
5 637,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
204171
Autres EPL : Bien mobilier,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
matériel
21
Immobilisations corporelles
348 102,40
21 782,40
0,00
159 618,42
0,00
0,00
13 400,47
Page 118

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
2151
Réseaux de voirie
0,00
7 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
14 582,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 400,47
2158
Autres inst.,matériel,outil.
31 799,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
techniques
2182
Matériel de transport
178 568,24
0,00
0,00
159 618,42
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
informatique
2188
Autres immobilisations
54 572,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
corporelles
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
immo. incorp.
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
201601
DEVELOPPEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ECONOMIQUE QPV - FEDER
201602
PROGRAMME NATIONAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
POUR LA RENOVATION
URBAINE
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
128 371,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 119

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
811
812
813
814
815
816
Services communs
Eau et assainissement
Collecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Eclairage public
Transports urbains
Autres réseaux et services
ménagères
divers
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachement
1328
Autres subventions d'équip. non
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
transf.
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
immo. incorp.
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 120

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
DEPENSES (2)
310 725,89
1 362 691,96
828 938,70
34 617,78
2 798 997,01
49 650,84
0,00
0,00
24 117,60
Réalisations
243 501,89
951 444,41
673 002,25
14 577,78
1 869 697,12
6 708,12
0,00
0,00
23 581,92
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
648,00
20 160,00
3 109,20
17 026,22
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
20 160,00
3 109,20
10 410,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
648,00
0,00
0,00
6 616,22
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
61 744,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
0,00
61 744,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
243 501,89
889 052,24
607 865,60
11 468,58
1 132 369,68
6 708,12
0,00
0,00
23 581,92
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
35 820,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
37 388,29
0,00
0,00
0,00
792 934,05
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
256 323,63
0,00
0,00
0,00
17 956,32
2151
Réseaux de voirie
0,00
15 386,14
299 941,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
144 534,13
235 369,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 625,60
21531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21534
Réseaux d'électrification
0,00
44 009,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
189 477,60
677 763,00
72 555,00
11 468,58
47 292,00
6 708,12
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 121

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
821
822
823
824
830
831
832
833
Services communs
Equipements de
Voirie communale
Espaces verts
Autres opérations
Services communs
Aménagement des
Act° spécif. lutte
Préservation du
voirie
et routes
urbains
d'aménagement
eaux
contre la pollution
milieu naturel
urbain
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
44 976,65
0,00
6 100,50
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo.
0,00
0,00
44 976,65
0,00
6 100,50
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
714 200,72
0,00
0,00
0,00
0,00
201601
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
0,00
0,00
0,00
0,00
540,00
0,00
0,00
0,00
0,00
QPV - FEDER
201602
PROGRAMME NATIONAL POUR LA
0,00
0,00
0,00
0,00
713 660,72
0,00
0,00
0,00
0,00
RENOVATION URBAINE
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
67 224,00
411 247,55
155 936,45
20 040,00
929 299,89
42 942,72
0,00
0,00
535,68
RECETTES (2)
0,00
0,00
231 399,65
0,00
1 648 047,37
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
44 976,65
0,00
292 221,37
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
284 420,87
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
234 580,87
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
49 840,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
Page 122

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
DEPENSES (2)
44 293,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 293,28
Réalisations
23 293,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 293,28
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
23 293,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 293,28
2135
Installations générales,
1 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 700,00
agencements
2138
Autres constructions
4 080,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 080,72
2158
Autres inst.,matériel,outil.
Page 124

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1)
Libellé
90
91
92
93
94
95
96
Total
Interventions
Foires et marchés
Aides à l'agriculture et
Aides à l'énergie, indus.
Aides commerce et
Aides au tourisme
Aides aux services publics
économiques
aux industries
manufact., BTP
services marchands
26
Participat° et créances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
rattachées
27
Autres immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
financières
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
RECETTES (2)
292 527,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
292 527,50
Réalisations
25 787,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 787,50
001
Solde d'exécution sect°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
réserves
13
Subventions d'investissement
25 787,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 787,50
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1327
Subv. non transf. Budget
25 787,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 787,50
communautaire
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
versées
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 125

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
Montant des remboursements N
Nature
décision de
Montant maximum autorisé
Montant des tirages N
Encours restant dû au 31/12/N
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
réaliser la ligne
au 01/01/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total)

0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Page 127

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial
Possibilité
Date
Pério-
Caté-
Nature
Date du
Type de
Profil
de
d'émission ou
dicité des
gorie
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
Organisme prêteur ou chef
Date de
premier
taux
d'amor-
rembour-
Niveau
date de
Nominal (2)
Index (4)
Devise
rembour-
d’em-
de contrat)
Taux
de file
signature
rembour-
d'intérêt
tissement
sement
de taux
mobilisation
sements
prunt
actuariel
sement
(3)
(7)
anticipé
(5)
(1)
(6)
(8)
O/N
163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprès des

30 715 441,74

établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)

30 715 441,74

3001/45 1109496 92P
CREDIT FONCIER DE
19/12/2006
20/12/2006
20/02/2007
1 700 000,00
F
4,100
4,221
EUR
A
P
N
A-1
FRANCE
3002/00002239044
CREDIT AGRICOLE
05/11/2019
26/11/2019
15/02/2020
1 970 441,74
F
0,600
0,000
EUR
T
P
N
-
MUTUEL
485/256 362 01
CAISSE REGIONALE
06/10/2003
23/10/2003
31/08/2004
1 000 000,00
F
4,180
4,182
EUR
A
P
N
A-1
CREDIT MUTUEL
488/1035941
CAISSE DEPOTS
19/07/2004
08/08/2004
01/08/2005
990 000,00
V
LEP
4,200
2,986
EUR
A
P
N
A-1
CONSIGNATIONS
489/MON226878EUR
CAISSE FRANCAISE
23/12/2004
29/12/2004
01/01/2006
1 000 000,00
F
4,090
4,089
EUR
A
P
N
A-1
FINANC.LOCAL
490/MON226872EUR
CAISSE FRANCAISE
23/12/2004
29/12/2004
01/01/2006
1 000 000,00
F
3,850
3,851
EUR
A
P
N
A-1
FINANC.LOCAL
491/MIN236800EUR246
CAISSE FRANCAISE
20/12/2005
29/12/2005
01/06/2006
1 000 000,00
V
EURIBOR03M
2,644
1,866
EUR
T
P
N
A-1
FINANC.LOCAL
492/C0296Z012PR
CREDIT AGRICOLE
20/12/2005
29/12/2005
20/03/2006
1 000 000,00
V
EURIBOR03M
2,531
1,935
EUR
T
C
N
A-1
MUTUEL
493/C07P1C013PR
CREDIT AGRICOLE
01/12/2006
07/12/2006
07/03/2007
1 500 000,00
F
3,900
3,958
EUR
T
X
N
A-1
MUTUEL
494/17144
SOCIETE GENERALE
31/07/2007
31/07/2008
1 000 000,00
V
EURIBOR03M
4,260
1,415
EUR
T
C
N
A-1
495/MIN252020EUR/026
CAISSE FRANCAISE
17/10/2007
20/12/2007
01/01/2009
2 500 000,00
V
EURIBOR12M
4,842
2,814
EUR
A
P
N
A-1
FINANC.LOCAL
496/MON262751EUR/0279521
CAISSE FRANCAISE
05/11/2008
28/11/2008
01/12/2009
1 055 000,00
F
5,020
5,020
EUR
A
P
N
A-1
FINANC.LOCAL
497/A2909648
Caisse d'Epargne
16/10/2009
24/12/2009
25/04/2010
3 200 000,00
F
4,380
4,459
EUR
T
P
N
A-1
Page 128

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 129

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 130

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
Catégorie
Nature
Niveau
d’emprunt
Durée
Couverture ?
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
Type
de taux
après
Capital restant dû au
résiduelle
ICNE de
Intérêts perçus
O/N
Montant couvert
contrat)
de
d'intérêt
Charges d'intérêt
couverture
31/12/N
(en
l'exercice
Index (13)
Capital
(le cas échéant)
(10)
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
(12)
31/12/N
(11)
(14)
163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des

0,00

17 076 543,61

1 502 737,68
573 293,87
0,00
156 426,41
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)

0,00

17 076 543,61

1 502 737,68
573 293,87
0,00
156 426,41
3001/45 1109496 92P
N
0,00
A-1
1 165 609,67
16,13
F
4,100
46 612,26
50 391,39
0,00
41 724,06
3002/00002239044
N
0,00
-
1 970 441,74
14,86
F
0,000
0,00
0,00
0,00
1 175,27
485/256 362 01
N
0,00
A-1
270 221,14
3,66
F
4,180
60 917,73
13 841,60
0,00
3 765,08
488/1035941
N
0,00
A-1
0,00
0,00
V
LEP
1,200
68 970,54
827,65
0,00
0,00
489/MON226878EUR
N
0,00
A-1
387 669,24
5,00
F
4,090
56 022,36
18 146,99
0,00
15 811,63
490/MON226872EUR
N
0,00
A-1
85 700,80
0,00
F
3,850
82 523,66
6 476,64
0,00
3 290,33
491/MIN236800EUR246
N
0,00
A-1
99 344,35
1,16
V
EURIBOR03M
0,000
77 137,99
0,00
0,00
0,00
492/C0296Z012PR
N
0,00
A-1
50 423,71
0,97
V
EURIBOR03M
0,000
67 231,64
0,00
0,00
0,00
493/C07P1C013PR
N
0,00
A-1
200 000,00
1,93
F
3,900
100 000,00
10 237,50
0,00
498,33
494/17144
N
0,00
A-1
199 999,96
2,58
V
EURIBOR03M
0,014
66 666,67
0,00
0,00
0,00
495/MIN252020EUR/026
N
0,00
A-1
1 423 750,00
8,00
V
EURIBOR12M
2,640
123 202,36
41 406,76
0,00
38 003,18
496/MON262751EUR/0279521
N
0,00
A-1
602 203,57
8,91
F
5,020
51 960,51
32 839,04
0,00
2 435,24
497/A2909648
N
0,00
A-1
1 981 638,94
10,06
F
4,380
150 077,51
90 926,53
0,00
15 671,46
498/A29102CE
N
0,00
A-1
633 941,23
10,98
F
3,480
46 533,32
23 077,64
0,00
306,41
499/25636203
N
0,00
A-1
1 378 580,92
11,74
F
4,400
87 801,34
63 085,30
0,00
0,00
500/MIN252020EUR
N
0,00
A-1
341 355,75
11,74
F
3,630
22 391,60
13 387,42
0,00
3 114,44
501/25636204
N
0,00
A-1
738 569,23
12,49
F
5,200
40 978,20
39 746,00
0,00
0,00
502/A29120BP
N
0,00
A-1
176 933,24
7,48
F
4,870
19 101,28
9 201,56
0,00
119,68
Page 131

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 132

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices sous-jacents
Indices zone euro
Indices inflation française
Ecarts d’indices zone euro
Indices hors zone euro et
Ecarts d’indices hors zone
Autres indices

ou zone euro ou écart entre
écarts d’indices dont l’un
euro

ces indices
est un indice hors zone
Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
Nombre de
20
0
0
0
0

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
% de l’encours
88,46
0,00
0,00
0,00
0,00

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
(
)
tunnel
Montant en euros
15 106 101,87
0,00
0,00
0,00
0,00

Nombre de
0
0
0
0
0

produits
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Nombre de
0
0
0
0
0

produits
(C) Option d’échange (swaption)
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Nombre de
0
0
0
0
0

produits
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Nombre de
0
0
0
0
0

produits
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

Nombre de

0
produits
(F) Autres types de structures
% de l’encours

0,00
Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Page 133

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Périodicité
Primes éventuelles
Instruments de couverture
Nature de la
Type de
Notionnel de
de
Montant des
(Pour chaque ligne, indiquer
Primes
Référence de
Capital restant
Date de fin
Organisme
couverture
Date de début
Date de fin
Primes payées
couverture
l’instrument de
règlement
commissions
le numéro de contrat)
reçues pour
l’emprunt couvert
dû au 31/12/N
du contrat
co-contractant
(change ou
du contrat
du contrat
pour l'achat
(3)
couverture
des
diverses
la vente
taux)
d'option
intérêts (4)
d'option
Taux fixe (total)

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00
Total

0,00

0,00

0,00
0,00
0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Page 134

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 135

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
26 Mars 2010 -
CGCT) : 1000 €
n°2010/28
Procédure
Catégories de biens amortis
Durée

d’amortissement
(en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L
Frais d'études (non suivies de travaux)
5
26/03/2010
L
Logiciels bureautique
2
26/03/2010
L
Logiciels métiers
5
26/03/2010
L
Voitures
5
26/03/2010
L
Camions et véhicules industriels
10
26/03/2010
L
Mobilier
10
26/03/2010
L
Matériel de bureau électrique ou électronique
5
26/03/2010
L
Matériel informatique
3
26/03/2010
L
Autre Matériel
6
26/03/2010
L
Coffre-fort
20
26/03/2010
L
Installations et appareils de chauffage : Autres appareils
10
26/03/2010
L
Installations et appareils de chauffage : Chaudières
20
26/03/2010
L
Appareils de levage, ascenseurs
20
26/03/2010
L
Equipements de garages et stations
10
26/03/2010
L
Equipements des cuisines
10
26/03/2010
L
Equipements sportifs
10
26/03/2010
L
Installations de la voirie
20
26/03/2010
L
Plantations
15
26/03/2010
L
Autres équipements et aménagements de terrains
15
26/03/2010
L
Bâtiments légers, abris,
10
26/03/2010
L
Agencements de bâtiments, aménagement, installations électriques et
20
26/03/2010
téléphoniques, canalisations

Page 136

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS
A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS
Date de
Montant des
Montant total
Montant de la
constitution
provisions
des
Montant des
Nature de la provision
provision de
SOLDE
de la
constituées
provisions
reprises
l’exercice (1)
provision
au 01/01/N
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2)
0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2)
0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréciation (2)
0,00

0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
0,00

0,00
0,00
0,00
0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Page 137

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
1 534 700,00
I
1 504 350,79
PROPRES =A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1 503 000,00
1 502 737,68
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
1 503 000,00
1 502 737,68
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
31 700,00
1 613,11
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves

10226
Taxe d'aménagement
1 700,00
1 613,11
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
30 000,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00

Op. de l’exercice
Restes à réaliser en
Solde d’exécution
TOTAL
I
dépenses au 31/12
D001 de l’exercice
II
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des
1 504 350,79
3 153 454,52
0,00
4 657 805,31
ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 138

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2

RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
6 337 012,26
III
1 865 193,86
Ressources propres externes de l’année (a)
714 918,00
101 084,78
10222
FCTVA
630 000,00
0,00
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe d’aménagement
40 000,00
56 166,78
10228
Autres fonds
0,00
0,00
13146
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
13156
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
13246
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
13256
Attributions de compensation d’investissement
0,00
0,00
138
Autres subvent° invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées

27…
Autres immobilisations financières

276351
Créance GFP de rattachement
44 918,00
44 918,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2)
5 622 094,26
1 764 109,08
15…
Provisions pour risques et charges

169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées

27…
Autres immobilisations financières

28…
Amortissement des immobilisations

2802
Frais liés à la réalisation des document
10 291,97
10 291,97
28031
Frais d'études
4 633,20
12 273,17
2804171
Autres EPL : Bien mobilier, matériel
5 036,49
5 036,49
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
25 311,43
25 311,43
280421
Privé : Bien mobilier, matériel
0,00
3 100,00
28051
Concessions et droits similaires
11 821,81
11 821,81
28128
Autres aménagements de terrains
5 381,67
5 381,67
281318
Autres bâtiments publics
433 775,51
53 927,26
28132
Immeubles de rapport
174 982,30
174 982,30
28135
Installations générales, agencements, ..
348 959,97
348 959,97
28152
Installations de voirie
302 567,49
302 567,49
281533
Réseaux câblés
2 504,33
2 504,33
281534
Réseaux d'électrification
12 892,78
12 892,78
281538
Autres réseaux
54 925,23
54 925,23
281571
Matériel roulant
18 969,07
18 969,07
281578
Autre matériel et outillage de voirie
429,18
429,18
28158
Autres installat°, matériel et outillage
331 206,85
331 195,20
28181
Installations générales, aménagt divers
27 830,02
27 830,02
28182
Matériel de transport
88 481,65
88 481,65
28183
Matériel de bureau et informatique
110 523,49
110 523,49
28184
Mobilier
29 153,25
29 153,25
28188
Autres immo. corporelles
133 551,32
133 551,32
29…
Prov. pour dépréciat° immobilisations

39…
Prov. dépréciat° des stocks et en-cours

481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices

Page 139

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Crédits de l’exercice
Art. (1)
Libellé (1)
Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
021
Virement de la sect° de fonctionnement
3 438 865,25
0,00

Opérations de
Solde d’exécution
Affectation
Restes à réaliser en
TOTAL

l’exercice
R001 de l’exercice
R1068 de l’exercice
recettes au 31/12
IV
III
précédent
précédent
Total
ressources
1 865 193,86
8 356 680,00
0,00
3 340 628,98
13 562 502,84
propres
disponibles

Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
4 657 805,31
Ressources propres disponibles
IV
13 562 502,84
Solde
V = IV – II (3)
8 904 697,53

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 140

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée
Montant de la
Montant de la
Montant
de
dotation aux
Nature de la
dépense
amorti au titre
l’étale-
Date de la
amortissements
Exercice
dépense
transférée au
des exercices
Solde (1)
ment
délibération
de l’exercice
transférée
compte 481
précédents
(en
(c/6812)
(I)
(II)
mois)
(III)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Durée
Montant de la
Montant de la
Montant
de
dotation aux
Nature de la
dépense
amorti au titre
l’étale-
Date de la
amortissements
Exercice
dépense
transférée au
des exercices
Solde (1)
ment
délibération
de l’exercice
transférée
compte 481
précédents
(en
(c/6862)
(I)
(II)
mois)
(III)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Page 141

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 1
Intitulé de l'opération : Opération n°1
Date de la délibération : 01/01/2019
Sur l’exercice
Cumul des
Cumul des

Crédits ouverts
réalisations avant
réalisations au
(BP+DM+RAR
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
l’exercice
31/12/N
N-1)
DEPENSES (a)
130 078,22
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
130 078,22
4581 Opération n°1 (2)
130 078,22
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
130 078,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
130 078,22
2 000,00
0,00
0,00
2 000,00
130 078,22
RECETTES (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040 Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 142

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux

07/01/2019
BC.15654- MOBILER -
30 656,22
0,00
6
07/01/2019
BC.14918-BUREAU DROIT
292,64
0,00
1
07/01/2019
CABLE HDMI MEDIATHEQUE
1 779,62
0,00
1
09/01/2019
Ordinateurs Lenovo M710S
14 910,06
0,00
3
09/01/2019
IMAC 27300
1 791,43
0,00
1
11/01/2019
Licences Win 10 Pro Open educ
521,82
0,00
1
11/01/2019
Licences Office STD openeduc
351,02
0,00
1
15/01/2019
BC-14391-LITS EVOLUTION PANNEAUX AVEC
1 719,40
0,00
10
HUBLOTS
15/01/2019
BC18070135-ACHAT DE RIDEAUX OCCULTANTS
18 137,28
0,00
6
15/01/2019
BC.15019- SECHE LINGE POUR H.G. O. MENOT
662,80
0,00
1
15/01/2019
BC18070103-TRAVAUX DIVERS MATERNELLE M
2 038,80
0,00
20
PAGNOL
18/01/2019
TABLETTE LENOVO
6 106,00
0,00
3
21/01/2019
Mobiles SFR X1
2 485,20
0,00
1
21/01/2019
01 18 013-REHABILITATION TROIS LOCAUX QPV
336,00
0,00
1
28/01/2019
BC18110096-TRAVAUX SUR POMPE IMMERGEE
7 848,00
0,00
10
29/01/2019
BC181100173-DEMONTAGE POMPE+EXPERTISE
696,00
0,00
1
29/01/2019
Acquisition terrain cadastré AL 253 - 100226201
1 600,00
0,00
0
29/01/2019
LICENCE M FILES FLOTTANTE
1 488,00
0,00
2
29/01/2019
INSTALL MODELISATION M FILES FORFAIT JOUR
942,00
0,00
1
29/01/2019
SOUSCRIPTION ANNUELLE SUPPORT M FILES
936,18
0,00
1
29/01/2019
LICENCE M FILES NOMINATIVE
2 970,00
0,00
2
29/01/2019
PROJET PILOTAGE M FILES FORFAIT JOUR
534,00
0,00
1
29/01/2019
TRANSFERT COMPETENCES M FILES FORFAIT
1 476,00
0,00
2
JOUR
07/02/2019
BC19010020-RACCORDEMENT ALIMENTATION
1 389,60
0,00
20
07/02/2019
LICENCE ADOBE CC
251,96
0,00
1
08/02/2019
BC-18110041-TRAVAUX D'AMENAGEMENT SITE
3 128,40
0,00
0
ANCIEN CTM
08/02/2019
BC19010066-REFECTION PEINTURE ROMAIN
1 328,40
0,00
20
ROLLAND
19/02/2019
BC18110086 : REMPLACEMENT CHAUDIERE
2 816,00
0,00
10
MURALE
19/02/2019
BC18120020-TRAVAUX ETANCHEITE
1 980,00
0,00
0
21/02/2019
SWITCH RJ45
33,16
0,00
1
21/02/2019
SWITCH DGS 1210 20
236,89
0,00
1
08/03/2019
0126-PLAQUE GRAVURE + PLAQUE
2 400,00
0,00
0
08/03/2019
TRAVAUX FAUX PLAFOND BAT A1 LES COMTES
4 284,00
0,00
10
08/03/2019
BC-18110168-TRX CHANTIER DANS LA VILLE
2 877,00
0,00
10
08/03/2019
2018002593-TRX APPLICATION DE PEINTURE
3 864,00
0,00
10
ROUTIERE
08/03/2019
BC18080107-TX COMPLEMENTAIRE EPU RUE
9 661,80
0,00
20
POUJOL
08/03/2019
BC18110155-BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
5 750,00
0,00
20
08/03/2019
BC18110155-BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
1 788,00
0,00
20
08/03/2019
BC18110155-BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
9 188,40
0,00
20
08/03/2019
01 18 013-REHABILITATION TROIS LOCAUX QPV
336,00
0,00
1
08/03/2019
BC19010113-REPARATION INFILTRATIONS HOTEL
26 148,60
0,00
20
DE VILLE
11/03/2019
ACQUISITION TERRAIN SECTION AK 336-337 -
30 000,00
0,00
0
FERRARO
12/03/2019
BC18110079-ACHAT MATERIEL
1 640,40
0,00
6
Page 143

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
12/03/2019
17TRA26/LOT 2-TRAVAUX DANS LES ECOLES
77 197,32
0,00
0
12/03/2019
BC-18120058-INTERVENTION FUITE COMPLEXE
6 888,00
0,00
20
BILLOUX
22/03/2019
BC-SPO329-ACHAT DE MATERIEL PEDAGOGIQUE
1 465,94
0,00
6
22/03/2019
BC-18120105-PORTE COUPE FEU
6 603,60
0,00
10
22/03/2019
BC19010137-TRX PEINTURE ROUTIERE
3 194,58
0,00
10
HOMOLOGUEE
22/03/2019
BC19020114-TRAVAUX ETANCHEITE
2 688,00
0,00
20
01/04/2019
BC19060074-TRAVAUX CAVEAUX/RACINES
20 832,00
0,00
0
01/04/2019
BC15268-COMMANDE D'ACHAT DE MOBILIER
1 085,26
0,00
10
01/04/2019
BC18060146-TRANSFORMATION TERRAIN DE FOOT
7 260,00
0,00
10
01/04/2019
01 18 013-REHABILITATION TROIS LOCAUX QPV
1 008,00
0,00
20
02/04/2019
BC19010159-FOURNITURE DE VESTIARES ET
693,30
0,00
1
CASIERS
03/04/2019
BC19030102 INTERV. GPE SCOL A. GAULTIER
2 816,00
0,00
10
09/04/2019
BC19010133-ACHAT DE SIEGE
1 730,10
0,00
10
10/04/2019
BC19030057-ACQUISITION 3 PONTONS
6 202,81
0,00
10
11/04/2019
BC19030241-ACQUIDITION DE BARRIERE DE
2 190,00
0,00
6
SECURITE
16/04/2019
BC18110135-FABRICATION PORTE GYMNASE
7 104,00
0,00
10
BILLOUX
16/04/2019
BC19020101-FOURNITURES ESPACES VERTS
3 246,00
0,00
10
19/04/2019
BC19040027-ACHATS EXTINCTEURS
1 652,64
0,00
6
19/04/2019
BC19040023-ACHAT CHAUFFE EAU 500 L
1 310,24
0,00
10
19/04/2019
BC19030155-ACQUISITION DE 3 AUTOLAVEUSES
25 596,26
0,00
10
26/04/2019
BC19020131-TRAVAUX EVACUATION CAVEAUX
9 429,60
0,00
0
CIMETIERE
26/04/2019
BC19030200-TRAVAUX DE GENIE CIVIL - REC 1
397 326,00
0,00
20
26/04/2019
BC19020092-CREATION FOSSE+BORDURE TENNIS
10 188,00
0,00
20
26/04/2019
BC19060140-TRAVAUX DE GENIE CIVIL
698 942,40
0,00
20
26/04/2019
BC-18120060-SOUTENEMENT RUE BART JEAN
23 991,60
0,00
0
26/04/2019
BC18120053-DEMOLITION ENTOURAGE ARBRES
30 414,08
0,00
0
26/04/2019
BC190100131 - TRAVAUX AV.MISTRAL
763 455,00
0,00
20
26/04/2019
BC19040120-TRAVAUX MSP
2 984,45
0,00
20
30/04/2019
BC18070056-RACCORDEMENT RESEAU
12 010,87
0,00
20
CONSTRUCTION EAJE
03/05/2019
MIGRATION OXE, Refonte infrastructure télécom
36 889,90
0,00
3
03/05/2019
19040059-ACHAT CHAUFFE EAU 150 L RESTAURANT
407,41
0,00
1
SCOL
03/05/2019
REMPLACEMENT ET MISE AUX NORMES DE DIVERS
20 577,00
0,00
20
JEUX
07/05/2019
BC-18110041-TRAVAUX D'AMENAGEMENT SITE
429,60
0,00
0
ANCIEN CTM
14/05/2019
BC19020099-AMENAGEMENT ALLEE PRINCIPALE
43 080,00
0,00
0
14/05/2019
BC19010106-REFECTION PARTIELLE
154 272,00
0,00
0
CHAUSSEE/TROTTOIRS
14/05/2019
TRAVAUX REFECTIION RUE JULIAN GRIMAU
2 040,00
0,00
0
14/05/2019
BC18110028-REALISATION GARDE CORP EN BOIS
17 956,32
0,00
0
17/05/2019
BC.14099- MEUBLE
182,51
0,00
1
17/05/2019
BC SPO329-ACHAT DE 10 CROCHETS
1 559,81
0,00
6
17/05/2019
SPO331-CARTE TROP DIVERS 20 MOD
96,00
0,00
1
17/05/2019
SPO331-CARTE TROP DIVERS 20 MOD
432,00
0,00
1
17/05/2019
BC19040124-ACHAT MOTEUR ECHANGE STANDARD
5 073,07
0,00
10
17/05/2019
MAITRISE OEUVRE TRANSFORMATION TERRAIN
6 720,00
0,00
10
FOOTBAL
21/05/2019
BC9540-SPOTS LEDD
2 730,00
0,00
10
21/05/2019
BC19040013 INTERV. BLOC 3 MME STEUNOU
1 608,20
0,00
10
23/05/2019
BC15418-ACHAT DE LAVE LINGE
599,99
0,00
1
23/05/2019
BC.15632- FAUTEUIL
5 518,28
0,00
3
Page 144

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
04/06/2019
REMPLACEMENT ET MISE AUX NORMES DE DIVERS
18 802,80
0,00
20
JEUX
06/06/2019
MISE EN OEVRE TABLEAUX NUMERIQUE ECOLES
9 436,80
0,00
20
PRIMAIRES
13/06/2019
BC.15102-MATERIEL POUR SONORISATION
4 000,00
0,00
6
14/06/2019
BC15722-MOBILIER DE BUREAU
499,36
0,00
1
19/06/2019
BC.15631- FAUTUEIL BUREAU
441,98
0,00
1
19/06/2019
BC 19040065-ACHAT D UNE REMORQUE
1 080,00
0,00
10
19/06/2019
BC19030182-FOURNITURE+FABRICATION+POSE 3
5 028,00
0,00
10
TRAPPES
19/06/2019
Licences Central intercep X Server
3 920,50
0,00
2
20/06/2019
BC.14100- DIVERS MOBILIERS
146,62
0,00
1
20/06/2019
BC15650-ACHAT DE CAISSON MOBILE
126,22
0,00
1
20/06/2019
BC19050170 CHAUFFE EAU FOURNITURE ET POSE
587,40
0,00
1
20/06/2019
BC19050184 INTERV. CONC BILLOUX
736,89
0,00
1
20/06/2019
BC19050053-REMPLACEMENT CHAUFFE EAU 100 L
707,97
0,00
1
20/06/2019
BC19050007 : INTERV. APT 216 MME DUONG
650,10
0,00
1
RESEPELIDO
24/06/2019
BC.14651-MATERIEL DE MUSIQUE
829,00
0,00
1
24/06/2019
BC19040174-ACQUISITION DE 2 WC PMR
12 432,00
0,00
6
24/06/2019
BC19060022-MATERIEL DIVERS
558,80
0,00
1
24/06/2019
ACHAT DE FOUR A MICRO-ONDE FAR
85,98
0,00
1
24/06/2019
MEUBLE POUR FOUR MICRO-ONDE
128,79
0,00
1
24/06/2019
ACHAT DE FRIGO FAR
179,99
0,00
1
24/06/2019
Materiel et equipements couverture wifi
5 328,00
0,00
3
24/06/2019
Serveur Ucopia
897,12
0,00
1
24/06/2019
BC190502213-TRAVAUX GAGARINE-PURGE EV
17 124,00
0,00
10
24/06/2019
BC19050212-TRAVAUX UNIA STRUCTRE GNT
26 869,20
0,00
20
24/06/2019
BC15128-REHABILITATION TOITURE DU HANGAR A
14 610,00
0,00
20
FILETS
24/06/2019
BC 19050047-AMENAGEMENT D'UN WC
7 796,40
0,00
20
24/06/2019
BC19050220-ATU RUE DE LA REPUBLIQUE
2 947,20
0,00
20
24/06/2019
BC19050210-INTERVENTION URGENTES/MISE EN
10 080,00
0,00
20
SECURITE
24/06/2019
Module PES RETOUR
996,00
0,00
1
24/06/2019
Modul PES MARCHE Link
960,00
0,00
1
24/06/2019
20 Licences
1 401,12
0,00
2
26/06/2019
Renouvellement abon. Photoshop CC
431,84
0,00
1
26/06/2019
Renouvellement abon. Adobe CC
2 015,69
0,00
2
01/07/2019
BC19030234-FOURNITURE DE 7 BACS A FLEURS
15 036,00
0,00
6
01/07/2019
19TRA06 LOT 1 - CONSTRUCTION SANITAIRES
256 323,63
0,00
0
03/07/2019
BC 19060084-MATERIEL THERMIQUE
2 021,62
0,00
6
03/07/2019
BC19050253-ACHAT DE RIA
3 410,40
0,00
6
03/07/2019
BC19050228-VITRINES POUR PLAGES
1 523,09
0,00
6
04/07/2019
BC15042-ACHAT DE LITS DOUBLES EVOLUTIFS
863,20
0,00
1
04/07/2019
BC19050214-REFECTION D'UNE PARTIE DE LA
15 012,00
0,00
10
COUR
04/07/2019
BC19050216-PURGES ET REPRISES D'ENROBES
16 081,20
0,00
10
04/07/2019
BC19040195-VIABILISATION DE 17 LOTS
46 584,00
0,00
20
04/07/2019
BC19050208-REPRISE DU CHEMINEMENT STADE ET
9 288,00
0,00
10
GYMNASE
04/07/2019
BC19050040-FOURNITURE ATELIER ARROSAGE
3 612,12
0,00
10
04/07/2019
AMNAGEMENT AIRE DE JEU QUARTIER DE LA
6 744,24
0,00
20
BAUMASSE
04/07/2019
BC-19030090-REPARATION TOITURE
38 592,00
0,00
0
05/07/2019
BC14859- ACHATS DE GILETS PAR BALLES
5 256,72
0,00
6
17/07/2019
BC 19060177-FOURNITURE +POSE SYSTEME DE
399,60
0,00
1
SECURITE
17/07/2019
BC19030254-DEPOSE+FOURNITURE+FABRICATION
3 096,00
0,00
10
3 RAMPES
Page 145

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
23/07/2019
BC.15754- MEUBLES
711,66
0,00
1
23/07/2019
BC.14100- DIVERS MOBILIERS
737,20
0,00
1
23/07/2019
BC.15458-TABLEAUX ECOLE A.FRANCE
197 902,08
0,00
3
23/07/2019
LIcences M-Files flottantes
7 440,00
0,00
2
23/07/2019
LIcences M-Files nominative
2 970,00
0,00
2
25/07/2019
SPO353MATERIEL MUSCU SALLE BOXE+MAIS
3 426,30
0,00
6
SPORTIFS
26/07/2019
SPO 351-DIVERS FOURNITURE BASE NAUTIQUE
3 745,00
0,00
6
26/07/2019
BC19020080 : DEMANDE RACCORD. RESEAU DIST.
15 245,54
0,00
20
ELECT
29/07/2019
BC.15754- MEUBLES
1 396,26
0,00
10
29/07/2019
BC.15641-BUREAU
305,30
0,00
1
30/07/2019
SPO 339-FOURNITURE ENTRETIENT BILLOUX
10 105,03
0,00
6
30/07/2019
SPO 350-COQUE EQUIPEMENTS SCOLAIRES
6 502,50
0,00
6
30/07/2019
BC19050237-ACQUISITION BARRIERES
3 240,00
0,00
6
30/07/2019
MISE OEUVRE TABLEAUX NUMERIQUE ECOLES
4 016,40
0,00
20
PRIMAIRES
30/07/2019
AMNAGEMENT AIRE DE JEU QUARTIER DE LA
9 307,82
0,00
20
BAUMASSE
30/07/2019
BC 19060159-TAPIROUL PLAGE DE BOTTAI
3 730,93
0,00
20
01/08/2019
PREEMPTION URBAIN BIEN SIS 2 RUE P. VELLA AH
185 000,00
0,00
0
253
07/08/2019
FOURNITURE ET INSTALLATION MOBILIER
12 062,40
0,00
10
MEDITHEQUE
09/08/2019
BC19070122-RIDEAUX OCCULTANTS
6 848,59
0,00
6
09/08/2019
BC.15656-FRESQUE MUSICALE LE 21 JUIN 2019
2 200,00
0,00
0
09/08/2019
BC19060213-RENOVATION ECLAIRAGE SALLE
19 368,00
0,00
10
GAGARINE
09/08/2019
BC 19060038-FOURNITURE+FABRICATION TRAPPE
2 340,00
0,00
10
INOC
09/08/2019
AMENAGEMENT AIRE DE JEUX QUARTIER DE LA
12 627,00
0,00
20
BAUMASSE
09/08/2019
19040085-INSTALLATION MENUISERIES PVC
6 912,00
0,00
20
09/08/2019
BC19030112-MISE EN PLACE RIDEAUX METALLIQUE
5 760,00
0,00
20
09/08/2019
CREATION NOUVELLE CLASSES ECOLE P. DES
152 039,51
0,00
20
ARCADES
12/08/2019
Licences Tool4ever 200 Users
1 800,00
0,00
2
14/08/2019
BC19070110-MATERIEL THERMIQUE SOUFFLEUR
246,44
0,00
1
STHIL
20/08/2019
BC19050104-SECURISATION ENTREE PORCHE
7 080,00
0,00
0
CIMETIERE
20/08/2019
BC19030236-REMPLACEMENT 2 PORTES VANTAUX
15 120,00
0,00
10
ATELIER
20/08/2019
BC19040139-MISSION SPS SUR CHANTIER
240,00
0,00
1
RAFRAICHISSEM
20/08/2019
BC19040139-MISSION CSPS SUR CHANTIER
319,99
0,00
1
RAFRAICHISSEM
20/08/2019
BC19080069-HABILLAGE MURAL SALLE DE CLASSE
1 044,00
0,00
20
20/08/2019
RAPPORT RELATIF VALORISATION TERRES
5 820,00
0,00
0
EXCAVEES
22/08/2019
TRX REMPLACEMENT/PARQUET RAFRAICHIS S.
42 465,00
0,00
10
GAGARINE
22/08/2019
AMENAGEMENT PROMENADE PISTE CYCLABLE
356 815,02
0,00
20
RENE CASSIN
23/08/2019
SPO361-MODIFICATION PANNEAUX EXISTANTS
33 826,93
0,00
20
23/08/2019
BC18120113-PLATRERIE ISOLATION DOUCHE
8 160,00
0,00
20
MAISON SPORT
27/08/2019
BC19070130-POSE MENUISERIES
6 710,00
0,00
0
30/08/2019
BC15960-ACHAT DE CLIMATISEUR/VENTILATEUR
1 197,00
0,00
10
30/08/2019
BC19070114-FOURNITURE POUR RECEPTION
6 359,04
0,00
10
Page 146

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Modalités et date
Valeur d’acquisition
Cumul des
Durée de
Désignation du bien
d’acquisition
(coût historique)
amortissements
l’amortissement
10/09/2019
BC19080155-TRAVAUX PLOMBERIE NOUVELLE
5 847,94
0,00
20
CLASSE
10/09/2019
BC19030121-CONSTRUCTION D'UN SANITAIRE
319,99
0,00
1
11/09/2019
REHABILITATION TOITURE PROCEDES
27 280,80
0,00
20
PHOTOVOLTAIQUE
13/09/2019
BC19080030-REMPLACEMENT CHAUFFE EAU
1 042,25
0,00
6
18/09/2019
LOT PORTE BADGES + CORDONS 100
39,48
0,00
1
14/10/2019
TRX REMPLACE PARQUET/RAFRACHISSEMENT S.
10 854,60
0,00
10
GAGARINE
14/10/2019
TRX REMPLACEMENT/PARQUET RAFRAICHIS S.
984,00
0,00
1
GAGARINE
14/10/2019
TRX REMPLACEMENT/PARQUET RAFRAICHIS S.
5 751,00
0,00
10
GAGARINE
14/10/2019
MISE EN OEUVRE TABLEAUX NUMERIQUES
7 886,40
0,00
20
ECOLES P.
22/10/2019
BC16208-DIVERS MOBILIERS
462,96
0,00
1
22/10/2019
PC HP PROBOOK
853,52
0,00
1
22/10/2019
BC18030021-ACQUISITION 2 CAMIONS BENNES
73 665,17
0,00
10
PARC AUTO
22/10/2019
BC19010128-ACHAT BALAYEUSE ASPIRATRICE
159 618,42
0,00
10
COMPACTE
22/10/2019
BC 190060100-ECLAIRAGE INTERIEUR
8 400,00
0,00
10
22/10/2019
BC 19060101
8 400,00
0,00
10
22/10/2019
BC19040139-MISSION CSPS SUR CHANTIER
640,01
0,00
1
RAFRAICHISSEM
22/10/2019
BC.15139-FOURNITURE ET POSE RIDEAU
4 080,72
0,00
0
METALLIQUE
23/10/2019
BC19090087-BANCS 5 LAMES BOIS POUR PARC
622,80
0,00
1
ROUSSEAU
23/10/2019
TRX REMPLACEMENT PARQUET/RAFRACHIS S.
7 750,80
0,00
10
GAGARINE
23/10/2019
TRX REMPLACE PARQUET/RAFRACHISSEMENT S.
221,52
0,00
1
GAGARINE
23/10/2019
BC19080099-ACQUISITION MATERIEL AIRES DE
1 024,32
0,00
20
JEUX
23/10/2019
BC19070044-CREATION D'UNE PORTE VESTIAIRE
4 147,60
0,00
0
28/10/2019
LC N°A 0605-150JEUX DE CARTES POCHES
1 692,00
0,00
6
PERCHEES
28/10/2019
BC19090064-VITRINE FOND TOLE 95X90 CM
436,99
0,00
1
28/10/2019
BC19080049-FAUTEUIL CONDUCTEUR KANGOO
250,00
0,00
1
28/10/2019
BC-19060196-TRAVAUX DE GENIE CIVIL
7 620,00
0,00
20
28/10/2019
BC19070200-SECURISATION FENETRE
8 160,00
0,00
10
28/10/2019
BC19040195-VIABILISATION DE 17 LOTS
128 106,00
0,00
20
28/10/2019
BC19080026-REMPLACEMENT GUIRLANDE AU PORT
9 180,00
0,00
10
28/10/2019
TO/EXTENSION ET RENOVATION ECOLE VICTOR
746 278,20
0,00
20
HUGO
28/10/2019
BC18120113-PLATRERIE ISOLATION DOUCHE
13 320,00
0,00
20
MAISON SPORT
28/10/2019
BC19080084-ACQUISITION D UNE STRUCTURE
1 916,64
0,00
20
GSP400201
07/11/2019
BC16316-SUPPOT LIVRES
200,40
0,00
1
07/11/2019
BC19090148-ACQUISITION DE DEFIBRILATEURS
5 760,00
0,00
6
07/11/2019
BC19090077-APPRO MATERIEL THERMIQUE
1 064,04
0,00
6
07/11/2019
BC16032-COUVERTURES POLAIRES DIVERS
240,76
0,00
1
COLORIS
07/11/2019
BC-15433-ACHAT DE MATERIELS
1 824,00
0,00
6
07/11/2019
CREATION NOUVELLES CLASSES ECOLES R.
19 128,23
0,00
20
ROLLAND
07/11/2019
BC19030010-REMPLACEMENT CONDUIT DE FUMEE
2 779,10
0,00
20
13/11/2019
BC16208-DIVERS MOBILIERS
973,31
0,00
1
Page 147

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur
Valeur nette
Cumul des
Plus ou
Modalités et date de
d’acquisition
Durée de
comptable
Prix de
Désignation du bien
amort.
moins
sortie
(coût
l’amort.
au jour de
cession
antérieurs
values
historique)
la cession
Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage
Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL

0,00

0,00

Page 149

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Crédits ouverts
Pour mémoire
(BP + DM)
Chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
50 000,00

Produit des cessions
Réalisations
Compte 775
Produits des cessions d'immobilisations
355 490,00
Compte 675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
126 160,47

Page 150

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et
Périodi-
Taux moyen constaté
Indices
Annuité garantie au cours de
profil
Taux initial
cité des
sur l’année (6)
ou
l’exercice
d’amortissement
Organisme
Durée
Catégorie
Désignation du
Capital restant
rem-
devises
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
prêteur ou
Montant initial
rési-
d’emprunt
bénéficiaire
dû au 31/12/N
bour-
pouvant
chef de file
duelle
(7)
Taux
Index
Taux
Taux
Index
Niveau
En intérêts
En capital
sements
modifier
actua-
(8)
(2)
(3)
(4)
(3)
(4)
de
l’emprunt
Année
Profil
riel
taux
(5)
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités

0,00
0,00

0,00
0,00
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par

0,00
0,00

0,00
0,00
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour

14 159 857,76
10 879 574,65

210 283,71
605 642,30
des opérations
de logement
social
ADOMA
2005
X
66/1046081/Résidence Sociale de
CAISSE DES
44 200,00
3 737,27
0,67
A
V
LIVRET
3,449
V
LIVRET
2,900
-
EUR
213,71
3 631,96
Saint Jean
DEPOTS
A
A
ADOMA
2018
X
2018001/87177/OPERATION
CAISSE DES
3 267 662,00
3 194 403,75
38,89
A
V
LIVRET
0,551
V
LIVRET
0,550
-
EUR
15 410,94
73 258,25
ADOMA FOYER ST JEAN
DEPOTS
A
A
AXENTIA
2011
X
2012002/1230778/EHPAD
CAISSE DES
194 415,98
176 047,68
34,81
A
V
LIVRET
3,450
V
LIVRET
3,450
-
EUR
6 162,57
2 577,66
DEPOTS
A
A
Page 151

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 152

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX
B1.2
GARANTIES D’EMPRUNT

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)
A
815 826,01
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2)
C
2 076 031,55
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A+ B + C - D
2 891 857,56
Recettes réelles de fonctionnement
II
26 974 846,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3)
I / II
10,72

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 153

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
(Article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
Personnes de droit privé

Associations

ADEVIMAP
1 000,00
AJES
74 500,00
AMICALE DES MARINS ET MARINS
460,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
20 000,00
AMIS DE LA MEDECINE SOC
7 700,00
ART ET CREATIONS
38 000,00
ASS D'AMITIE FRANCO CHYPRE
275,00
ASS FRANCE AMERIQUE LATINE
250,00
ASS SOINS INFIRMIERSLIBERAUX
305,00
ASS.ACTIONS SOLIDAIRES
1 000,00
ASS.ANIMATION TASSY-BELLEVUE
58 771,00
ASS.SOCIO-CULT.DES AMARANTES
58 771,00
ASSO JEUNES AMARANTES ET MILAN
2 500,00
ASSO. DONNEURS DE SANG
450,00
ASSO.SPORTIVE COLLEGE MISTRAL
500,00
ASSOC GLADIATOR GYM
1 000,00
ASSOC LES AMIS DES MARINS
3 000,00
ASSOC RETRAITES PAM GPMM
2 500,00
ASSOC.FRANCAISE DES DIABETIQUE
500,00
ASSOCIATION SECURITE LOISIRS
1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE
1 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE P
700,00
ATHLETIC CLUB PORT DE BOUC
73 000,00
BOURSE DU TRAVAIL
2 000,00
C C S HAND BALL
68 000,00
CCS GENEALOGIE
1 525,00
CCS KARATE
1 830,00
CDI CINEMA LE MELIES
150 000,00
CENTRE CULTURAU OCCITAN DE
250,00
CENTRE SOCIAL AIGUES-DOUCES
58 771,00
CENTRE SOCIAL CULT. L TICHADOU
58 771,00
CERCLE PHILATELIQUE
300,00
CLUB DE PLONGEE
2 500,00
CLUB HIPPIQUE DE CASTILLON
6 000,00
COM LOCAL DE LA PAIX
335,00
COMITE AMIANTE ETERNIT CARONTE
1 000,00
COS - COM OEUVRES SOCIALES PERSONNEL
142 865,00
CRESCENDO ASSOCIATION
4 880,00
CROIX ROUGE FRANCAISE
385,00
DEFI ECO SYNERGIE
400,00
ENSEMBLE INSTRUMENTAL RENAISSA
5 000,00
ENTRAIDE SOLIDARITE 13
185,00
EQUIPE SAINT VINCENT
385,00
ETOILE GYMNIQUE PORT DE BOUCAI
6 000,00
FANFARE DE PROVENCE
7 500,00
FNATH
460,00
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
5 600,00
FOULEE PORT DE BOUCAINE
3 500,00
FUTSAL CLUB PORT DE BOUC
4 000,00
GROUPE GARIBALDI
300,00
Page 154

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Montant du fonds de concours ou de
Nom des bénéficiaires
Prestations en nature
la subvention (numéraire)
LATINO'CE
600,00
LE SEMAPHORE CENTRE CULTUREL
195 000,00
LE TAO DE WU DANG
300,00
LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE
27 000,00
LES AMIS DU BENIN
750,00
LES AMIS DU FOYER VERAN GUIGUE
6 100,00
LES BLOUSES ROSES
300,00
LES FRANCS JOUTEURS DE PDB
3 000,00
LIGUE NLE FSE CONTRE CANCER
185,00
LIGUE POUR LA PROTECTION
150,00
MOTO CLUB
500,00
NAUTI-CE-LUS
1 500,00
OFFICE DU TOURISME
120 000,00
PREVENTION ROUTIERE
80,00
RUGBY CLUB MARTIGUES
61 000,00
SECOURS CATHOLIQUE
1 000,00
SECTION LOCALE FNACA
460,00
SECTION PHOTO DU CCS
4 000,00
SOCIETE NAUTIQUE
11 000,00
SPORTS LOISIRS CULTUR
24 500,00
STE DE CHASSE LA PERDRIX
12 400,00
STE DES AMIS DES LA LANGUE RUS
600,00
STE SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE
6 000,00
TWIRLING PASSION PORT DE BOUC
1 000,00
UNION ANCIENS COMBATTANTS
460,00
UNION DES DELEGUES DE L'EDUCAT
180,00
UNION LOCALE DU LOGEMENT
1 725,00
VELO CLUB DE PORT DEBOUC
6 100,00
VIE AU FEMININ
2 000,00
Entreprises

Personnes physiques

Autres

Personnes de droit public

Etat

Régions

Départements

Communes

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)

CAISSE DES ECOLES
150 000,00
CCAS
70 000,00
Autres

TOTAL GENERAL
1 602 364,00

Page 155

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3

TOTAL Reste à employer au 01/01/N :
0,00
TOTAL Recettes
0,00
Total Dépenses
0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N :
0,00

Page 156

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1)
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS À
PERMANENTS À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général des services techniques
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

74,00
6,90
80,90
74,70
8,80
83,50
Adjoint administratif pal 1 cl
C
17,00
1,70
18,70
17,90
0,00
17,90
Adjoint administratif pal 2 cl
C
14,80
0,90
15,70
13,80
0,00
13,80
Adjoint administratif territo
C
12,10
1,90
14,00
12,70
4,00
16,70
Attaché
A
13,00
0,00
13,00
11,00
2,80
13,80
Attaché hors classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché principal
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Rédacteur
B
8,10
0,80
8,90
7,90
2,00
9,90
Rédacteur principal 1 cl
B
4,00
0,00
4,00
4,80
0,00
4,80
Rédacteur principal 2 cl
B
1,00
1,60
2,60
2,60
0,00
2,60
FILIERE TECHNIQUE (c)

186,30
4,00
190,30
176,50
6,00
182,50
Adjoint technique pal 1 cl
C
53,00
0,80
53,80
50,80
0,00
50,80
Adjoint technique pal 2 cl
C
30,30
1,00
31,30
34,50
0,00
34,50
Adjoint technique territorial
C
47,00
1,40
48,40
40,40
5,00
45,40
Agent de maîtrise
C
11,00
0,00
11,00
10,00
0,00
10,00
Agent de maîtrise principal
C
21,00
0,00
21,00
20,00
0,00
20,00
Ingénieur
A
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
Ingénieur principal
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien
B
10,00
0,00
10,00
8,00
0,00
8,00
Technicien principal de 1 cl
B
5,00
0,00
5,00
4,00
1,00
5,00
Technicien principal de 2 cl
B
3,00
0,80
3,80
3,80
0,00
3,80
FILIERE SOCIALE (d)

19,20
3,20
22,40
23,90
1,00
24,90
Page 157

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 158

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 159

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
SECTEUR
REMUNERATION (3)
CONTRAT
(1)
(2)
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)

0,00

Adjoint administratif territo
C
ADM
327
0,00
A
CDD
Adjoint administratif territo
C
ADM
327
0,00
A
CDD
Adjoint administratif territo
C
ADM
327
0,00
A
CDD
Adjoint administratif territo
C
ADM
327
0,00
A
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
327
0,00
3-b
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
327
0,00
A
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
327
0,00
A
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
327
0,00
A
CDD
Adjoint technique territorial
C
TECH
327
0,00
A
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
327
0,00
3-b
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
343
0,00
A
A
Assistant ens. artistique
B
CULT
343
0,00
3-a°
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
343
0,00
3-a°
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
343
0,00
3-a°
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
343
0,00
3-a°
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
343
0,00
3-a°
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
343
0,00
3-a°
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
343
0,00
3-a°
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
343
0,00
A
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
343
0,00
3-a°
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
343
0,00
3-a°
CDD
Attaché
A
ADM
430
0,00
3-4
CDI
Attaché
A
ADM
513
0,00
A
CDD
Attaché
A
ADM
390
0,00
A
CDD
Educateur de jeunes enf. 2cl
A
S
365
0,00
3-1
CDD
Rédacteur
B
ADM
355
0,00
3-4
CDI
Rédacteur
B
ADM
343
0,00
A
CDD
Technicien principal de 1 cl
B
TECH
551
0,00
3-4
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7)

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.
Page 160

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 161

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 162

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
C2
FINANCIER

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville de Port de Bouc (1). Toute
personne a le droit de demander communication.
Raison sociale de
Nature juridique de
Montant de
La nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
l’organisme
l’organisme
l’engagement
Délégation de service public (3)

19/12/2008 - Affermage
SODEPORT
Ste Etudes d'aménagement
SAS
0,00
et d'exploitation installations
portuaires et touristiques
06/05/2015 -
SACPA
Captures des animaux
SAS
17 484,00
20/12/2018 - Concession de service
GARAGE DE L'AUTOROUTE
SAS
0,00
Détention d’une part du capital

24/07/1997 -
SEMIPORT
Société d'économie mixte
Société d'économie mixte à
0,00
de la ville de Port de Bouc
Conseil d'Administration
Garantie ou cautionnement d’un emprunt

- EHPAD
AXENTIA
Office public de l'habitat
194 415,98
- RUE CHARLES NEDELEC
LOGIREM
Office public de l'habitat
126 000,37
- ACQUISITION ET REHAB. 2 LOGTS
LOGIREM
Office public de l'habitat
134 888,41
- Réhabilitation 50 Logements
LOGIREM
Office public de l'habitat
1 383 603,72
- ZAC DU CENTRE VILLE
LOGIREM
Office public de l'habitat
443 311,97
16/11/2004 - Résidence Sociale de Saint
ADOMA
Entreprise publique locale
44 200,00
Jean
16/11/2004 - ZAC DU CENTRE VILLE
LOGIREM
Office public de l'habitat
903 681,49
16/11/2004 - ZAC DU CENTRE VILLE
LOGIREM
Office public de l'habitat
624 063,02
14/02/2013 - TERRASSE DU PORT
UNICIL
SA HLM
1 662 444,47
06/02/2014 - LE PROVENCE REHAB.122
LOGIREM
Office public de l'habitat
2 105 960,00
LOGTS
29/06/2017 - REFINANCEMENT EHPAD
AXENTIA
Office public de l'habitat
3 069 626,33
29/06/2017 - AMARANTES REHAB 115
UNICIL
SA HLM
200 000,00
LOGTS
29/05/2018 - OPERATION ADOMA FOYER
ADOMA
Entreprise publique locale
3 267 662,00
ST JEAN
Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
01/01/2019 -
Comité d'Oeuvres Sociales
Association
142 865,00
01/01/2019 -
Cinéma Le Méliès
Association
150 000,00
01/01/2019 -
Théâtre Le Sémaphore
Association
145 000,00
01/01/2019 -
Office du Tourisme
Association
120 000,00
Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Page 163

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
DATE
MODE DE
MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES
D’ADHESION
FINANCEMENT (1)
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale

SIVU DU PAYS DE MARTIGUES
01/09/2015
SUBVENTIONS
655 545,00
METROPOLE MARSEILLAISE
01/01/2016
FISCALITE
0,00
Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 164

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
Date de
N° et date
Nature de
TVA
l’établissement
création
délibération
l’activité
(oui / non)
(SPIC/SPA)
CCAS
CENTRE D'ACTION SOCAILE DE PORT
-
SPA
Non
DE BOUC
CE
CAISSE DES ECOLES DE PORT DE
-
SPA
Non
BOUC
SERVICE FUNERAIRE
SERVICE FUNERAIRE DE PORT DE
-
SPIC
Oui
BOUC

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Page 165

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de
Date de
N° et date de
N° SIRET
Nature de
TVA
l’établissement
création
délibération
l’activité
(oui /
(SPIC/SPA)
non)
BAUX COMMERCIAUX
BUDGET DES BAUX COMMERCIAUX
-
21130077700276
SPA
Oui
CAMPINGS
BUDGET DES CAMPINGS MUNICIAUX
-
21130077700227
SPIC
Oui
LOTISSEMENT
LOTISSEMENT LES HAUTS DE SAINT
21/11/2013
2013/93 - 21/11/2013
21130077700318
SPIC
Oui
JEAN - SECTEUR D

Page 166

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement
Intitulé / objet de l’établissement
Date de
N° et date
Nature de
création
délibération
l’activité
(SPIC/SPA)
Mise à disposition investissements (affermage)
SODEPORTS
-
Redevance occupation du domaine public
GPMM
-
constitutive de droits réels
Redevance affermage
SODEPORTS
-
Redevance
occupation
domaine
public
CHANTIER NAVAL DE PROVENCE
-
constitutive de droits réels

Page 167

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 – BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
19 034 587,48
10 882 467,67
3 162 244,52
4 989 875,29
RECETTES
19 034 587,48
8 446 323,75
8 356 680,00
2 231 583,73
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
33 193 461,51
29 094 445,37
0,00
4 099 016,14
RECETTES
33 193 461,51
29 802 529,00
0,00
3 390 932,51

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : LOTISSEMENT LHST - SECTEUR D LOTISSEMENT LHST - SECTEUR D / N°SIRET : 21130077700318
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
1 106 740,12
0,00
0,00
1 106 740,12
RECETTES
1 900 000,00
0,00
0,00
1 900 000,00
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
2 000 000,00
382 926,60
0,00
1 617 073,40
RECETTES
4 597 177,99
560 000,00
0,00
4 037 177,99
BUDGET : Baux Commerciaux / N°SIRET : 21130077700276
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
350 357,77
78 981,07
0,00
271 376,70
RECETTES
350 357,77
84 313,41
0,00
266 044,36
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
703 594,34
331 850,95
0,00
371 743,39
RECETTES
703 594,34
458 461,32
0,00
245 133,02
BUDGET : Campings / N°SIRET : 21130077700227
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
558 517,14
485 605,04
6 018,35
66 893,75
RECETTES
558 517,14
12 113,37
0,00
546 403,77
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
646 982,84
67 997,92
0,00
578 984,92
RECETTES
646 982,84
580 457,10
0,00
66 525,74

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.

Page 168

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
21 050 202,51
11 447 053,78
3 168 262,87
6 434 885,86
RECETTES
21 843 462,39
8 542 750,53
8 356 680,00
4 944 031,86
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
36 544 038,69
29 877 220,84
0,00
6 666 817,85
RECETTES
39 141 216,68
31 401 447,42
0,00
7 739 769,26
TOTAL GENERAL DES
57 594 241,20
41 324 274,62
3 168 262,87
13 101 703,71
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
60 984 679,07
39 944 197,95
8 356 680,00
12 683 801,12
RECETTES

(1) Y compris les rattachements.
Page 169

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019

IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS
C3.5
ANNEXES

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
principales opérations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.

5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la
neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
INVESTISSEMENT

DEPENSES
21 050 202,51
11 447 053,78
3 168 262,87
6 434 885,86
RECETTES
21 843 462,39
8 542 750,53
8 356 680,00
4 944 031,86
FONCTIONNEMENT

DEPENSES
36 544 038,69
29 877 220,84
0,00
6 666 817,85
RECETTES
39 141 216,68
31 401 447,42
0,00
7 739 769,26
TOTAL GENERAL DES
57 594 241,20
41 324 274,62
3 168 262,87
13 101 703,71
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
60 984 679,07
39 944 197,95
8 356 680,00
12 683 801,12
RECETTES

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Page 170

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6

C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M14)
Crédits ouverts (BP +
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
DM dont RAR N-1)
ou titres
31/12
INVESTISSEMENT

Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT

Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
réciproques)
Crédits ouverts (BP +
Réalisations - mandats
Restes à réaliser au
SECTION
Crédits annulés
DM dont RAR N-1)
ou titres
31/12
INVESTISSEMENT

Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT

Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
0,00
0,00
0,00
0,00
DEPENSES
TOTAL GENERAL DES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 171

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées
par décision de
Produit voté par
Variation du
Variation des
Variation de
Libellés
(si connues à la
l’assemblée
l’assemblée
produit/N-1
bases/N-1 (%)
taux/N-1 (%)
date de vote)
délibérante
délibérante
(%)
(%)
Taxe d'habitation
16 117 000,00
1,00
16,50
0,00
2 659 305,00
2,81
TFPB
14 480 000,00
1,00
33,90
0,00
4 908 720,00
1,36
TFPNB
74 800,00
1,00
32,20
0,00
24 086,00
-11,22
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
30 218 800,00
1,00

7 517 366,00
1,59

Page 172

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2

Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) .
A , le

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.
BELSOLA LAURENT
BERNEX CLAUDE
CADI REHILA
CANERI GILBERT
CAPARROS ERIC
CERBONI ROSALBA
CHAPELLE PATRICE
CHOROT VASSALLO NATHALIE
DEPAGNE MARC
DIDERO STEPHANE
FELICES CEDRIC
FERNANDEZ LOUIS
GALLINA MARTINE
GIORGETTI MAGALI
GUIOT DAVID
GUIRAMAND AURELIE
LADJAL MOHAMMED
LOUYIDI FATIMA
M'HAMDI AKREM
M'HAMDI ELYES
Page 173

VILLE DE PORT DE BOUC - PORT DE BOUC - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV – ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2

MIGEOT NATHALIE
MULLER MARTINE
N'GUYEN JEAN LOUIS
NUNEZ MARIE-France
PEPE VIRGINIE
REHABI HOUSSINE
REZAIGUIA HANNA
SANCHEZ EVELYNE
SANTORU JOLY EVELYNE
SOTTA FLORIANE
SPANU PASCAL
TORRES CHRISTIAN

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Page 174