Le directeur de la conformité
LA QUADRATURE DU NET
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Paris, le 20 décembre 2021
Instruction du dossier : par courriel uniquement
Marie-Caroline CHAPERON
N/Réf. : MCN/DI211195
Saisine n°21007331
(à rappeler dans toute correspondance)
Monsieur,
Par courrier électronique en date du 11 avril 2021, vous avez sollicité la Commission nationale
de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une demande de communication portant sur des documents
relatifs aux projets de SmartCity que l’entreprise XXII déploie en France et à l’étranger.
En application des dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-14 et R. 311-3-1 à R. 311-15 du
Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), la CNIL est en mesure de vous
communiquer les documents suivants :
- Les courriels échangés entre la CNIL et la société XXII en mars 2018 ainsi qu’une offre
commerciale communiquée en pièce-jointe par la société XXII en prévision d’un premier
rendez-vous ;
- L’analyse d’impact réalisée en février 2020 par Paris La Défense portant sur un projet
d’expérimentation de vidéo-protection intelligente ;
- Le courriel interne ainsi que sa pièce-jointe relatifs au compte rendu de la réunion organisée le
15 juin 2020 avec Paris La Défense et la société XXII ;
- Les courriels échangés par la société XXII et la CNIL entre août et septembre 2020 relatifs à
des fiches de traitement des produits de la société XXII comprenant :
o Le courriel envoyé par la société XXII à la CNIL le 6 août 2020 ainsi que les deux
fiches de traitement en pièces-jointes relatives, d’une part, à la détection, le suivi et le
comptage de véhicules en temps réel et, d’autre part, à la détection, le suivi et le
comptage d’humains en temps réel ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – 01 53 73 22 22 –
www.cnil.fr
Les données personnelles nécessaires à l’accomplissement des missions de la CNIL sont traitées dans des fichiers destinés à son usage exclusif.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits Informatique et Libertés en s’adressant au délégué à la protection des données (DPO) de la CNIL via un
formulaire en ligne ou par courrier postal. Pour en savoir plus : www.cnil.fr/donnees-personnelles.
o Le courriel de relance envoyé par la société XXII à la CNIL le 4 septembre 2020 ;
o Les courriels échangés en septembre 2020 entre la CNIL et la société XXII concernant
les fiches de traitement des produits de la société XXII.
- Le courriel envoyé par Paris La Défense à la CNIL en décembre 2020 concernant le projet
d’expérimentation ainsi que sa pièce-jointe ;
- L’analyse d’impact réalisée par la commune de Suresnes portant sur un projet
d’expérimentation reçue par la CNIL en mars 2021 ;
- Les courriels échangés entre la société XXII et la CNIL en mars 2021 afin d’organiser une
réunion ainsi que le compte rendu en interne du point téléphonique réalisé.
A ce titre, je vous indique que, conformément aux dispositions des articles L. 311-4 à L. 311-6
du CRPA, certains passages de ces documents ont été occultés notamment en raison du secret des
affaires, de la sécurité des systèmes d’information des administrations et de la protection à la vie
privée.
Conformément aux dispositions de l’article R. 343-1 du CRPA, vous avez la possibilité de
contester la présente décision dans un délai de deux mois suivant sa notification en saisissant la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) par lettre, télécopie ou par voie
électronique.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Thomas DAUTIEU
