Le Maire
Condé-sur-l’Escaut, le 30 septembre 2025.
Hôtel de Ville
1, place Pierre Delcourt
Monsieur Yassine AARABAT
59163 Condé-sur-l’Escaut
03 27 20 36 40
Via madata.fr
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xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
condesurlescaut.fr
Référence : DG_2025_017_GL
Affaire suivie par Ludovic SAULNIER, directeur général des services
Objet : Accès à des documents administratifs – Notes de frais du
Maire et des élus municipaux
Monsieur,
Vous avez sollicité le 17 juillet dernier, sur le fondement du code des
relations entre le public et l’administration, la communication des justificatifs
relatifs :
- Les notes de frais engagées par Monsieur Grégory LELONG, dans
l’exercice de ses fonctions de maire, remboursées ou prises en charge
par la commune ;
- Les notes de frais des élus municipaux disposant d’une délégation,
notamment les adjoints au maire, dans l’exercice de leurs fonctions ;
- Les pièces justificatives associées : factures, reçus, états de
remboursement, ou tout document permettant de qualifier la nature, la
date, le montant et l’objet des dépenses concernées.
Après examen, je vous informe qu’en application de l’article L. 2123-18 du
code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal
peut, par délibération, allouer au Maire, aux Adjoints et aux conseillers
municipaux délégués une indemnité forfaitaire pour frais de représentation.
Toutefois, la commune a fait le choix de ne pas verser d’indemnité
spécifique. Les dépenses correspondantes sont directement prises en
charge par la collectivité.
Par ailleurs, je ne dispose d’aucun avantage en nature ou de moyens
spécifiques (équipements informatiques ou de téléphonie, véhicule ou
remboursement d’essence et de stationnement…).
A ce titre, pour la période du 3 juillet 2020 (conseil municipal d’installation)
au 17 juillet 2020, date de votre saisine, les frais se répartissent comme
suit :
- 07 décembre 2023 : Déjeuner de Monsieur le Maire, de Monsieur le
Sous-préfet et de Monsieur le Président de Valenciennes Métropole :
139,80 € au Moulin de Croÿ.
- 17 juillet 2024 : Plateau repas pour l’accueil d’une délégation de Bruay-
sur-Escaut, 11 convives : 176,00 € fournis par le relais des Moulineaux
Veuillez recevoir, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Grégory LELONG.