Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande d’accès à des documents administratifs – Notes de frais du maire et des élus municipaux de Condé-sur-l’Escaut (2020 – aujourd’hui)'.



 
 Le Maire 
 
Condé-sur-l’Escaut, le 30 septembre 2025. 
Hôtel de Ville 
1, place Pierre Delcourt   
Monsieur Yassine AARABAT 
59163 Condé-sur-l’Escaut 
 
03 27 20 36 40 
Via madata.fr 
xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx 
condesurlescaut.fr 
Référence : DG_2025_017_GL 
Affaire suivie par Ludovic SAULNIER, directeur général des services 
Objet :  Accès à des documents administratifs –  Notes de frais du 
Maire et des élus municipaux 
 
Monsieur, 
Vous avez sollicité  le 17 juillet dernier, sur le fondement du code des 
relations entre le public et l’administration, la communication des justificatifs 
relatifs : 
-  Les notes de frais engagées par Monsieur Grégory LELONG, dans 
l’exercice de ses fonctions de maire, remboursées ou prises en charge 
par la commune ; 
-  Les notes de frais des élus municipaux disposant d’une délégation, 
notamment les adjoints au maire, dans l’exercice de leurs fonctions ; 
-  Les pièces justificatives associées : factures, reçus, états de 
remboursement, ou tout document permettant de qualifier la nature, la 
date, le montant et l’objet des dépenses concernées. 
Après examen, je vous informe qu’en application de l’article L. 2123-18 du 
code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal 
peut, par délibération, allouer au Maire, aux Adjoints et aux conseillers 
municipaux délégués une indemnité forfaitaire pour frais de représentation. 
Toutefois, la commune a fait le choix de ne pas verser d’indemnité 
spécifique. Les dépenses correspondantes sont directement prises en 
charge par la collectivité. 
Par ailleurs, je ne dispose d’aucun avantage en nature ou de  moyens 
spécifiques  (équipements informatiques ou de téléphonie, véhicule ou 
remboursement d’essence et de stationnement…). 
A ce titre, pour la période du 3 juillet 2020 (conseil municipal d’installation) 
au 17 juillet 2020, date de votre saisine, les frais se répartissent comme 
suit : 
-  07 décembre 2023 : Déjeuner de Monsieur le Maire, de Monsieur le 
Sous-préfet et de Monsieur le Président de Valenciennes Métropole : 
139,80 € au Moulin de Croÿ. 
-  17 juillet 2024 : Plateau repas pour l’accueil d’une délégation de Bruay-
sur-Escaut, 11 convives  : 176,00 € fournis par le relais des Moulineaux 
Veuillez recevoir, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. 
Le Maire, 
Grégory LELONG.