REGISTRE DES ARRÊTÉS DE DÉPORT DU PRÉSIDENT ET
DES VICE-PRÉSIDENTS DE LA MÉTROPOLE
TABLE DES MATIÈRES
M. Bruno Bernard
N° 2021-05-11-R-0353 Déport de M. Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon, de tout page 1
dossier ayant trait aux relations entre la Métropole et l'Association
lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (ALYNEA)
N° 2021-05-11-R-0354
Déport de M. Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon, de tout page 3
dossier ayant trait aux relations entre la Métropole et l'office public de
l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat
Mme Émeline Baume
N° 2021-05-28-R-0393
Déport de Mme Émeline Baume, 1ère Vice-Présidente, de tout dossier page 5
ayant trait aux relations entre la Métropole et l'association Fondation
internet nouvelle génération (FING)
N° 2021-09-14-R-0676
Déport de Mme Émeline Baume, 1ère Vice-Présidente, de tout dossier page 7
ayant trait aux relations entre la Métropole et la société coopérative et
participative (SCOP) Toposcope
Mme Béatrice Vessiller
N° 2021-09-27-R-0706
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier page 9
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société anonyme
immobilière d'économie mixte (SAIEM) de Vaulx-en-Velin - Modalités de
suppléance par M. Renaud Payre, 3ème Vice-Président
N° 2021-09-27-R-0708
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier page 11
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l'Office public de
l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Modalités de suppléance par M.
Benjamin Badouard, Conseiller métropolitain
N° 2021-11-16-R-0818
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier page 13
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société
d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Modalités de
suppléance par Mme Blandine Collin, Conseillère métropolitaine -
Abrogation de l'arrêté n° 2021-09-27-R-0705 du 27 septembre 2021
N° 2021-11-16-R-0819
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier page 15
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société
d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Modalités de suppléance par
Mme Blandine Collin, Conseillère métropolitaine - Abrogation de l'arrêté
n° 2021-09-27-R-0704 du 27 septembre 2021
N° 2021-11-16-R-0820
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier page 17
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société publique
locale (SPL) Lyon Confluence - Modalités de suppléance par Mme
Blandine Collin, Conseillère métropolitaine - Abrogation de l'arrêté n°
2021-09-27-R-0702 du 27 septembre 2021
N° 2021-11-16-R-0821
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier page 19
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société publique
locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Modalités de suppléance par M. Renaud
Payre, 3ème Vice-Président - Abrogation de l'arrêté n° 2021-09-27-R-
0703 du 27 septembre 2021
N° 2022-04-21-R-0332
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier page 21
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société
coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon -
Modalités de suppléance par M. Benjamin Badouard, Conseiller
métropolitain - Abrogation de l’arrêté n° 2021-09-27-R-0707 du 27
septembre 2021
M. Renaud Payre
N° 2022-05-05-R-0369
Déport de M. Renaud Payre, 3ème Vice-Président, de tout dossier ayant page 23
trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société coopérative
d’intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon - Modalités de
suppléance par M. Benjamin Badouard, Conseiller métropolitain
N° 2022-11-28-R-0875 Déport de M. Renaud Payre, 3ème Vice-Président, de tout dossier ayant page 25
trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l’Association
départementale-métropolitaine d’information sur le logement (ADMIL) -
Modalités de suppléance par Mme Blandine Collin, Conseillère
métropolitaine
Mme Hélène Geffroy
N° 2020-09-21-R-0745 Déport pour cause de conflits d'intérêts - Mme Hélène Geffroy, Vice- page 27
Présidente, en tant que Présidente de l'association Médialys
M. Cédric Van Styvendael
N° 2021-10-14-R-0735 Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier page 29
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l’Office public de
l’habitat (OPH) Est Métropole habitat
N° 2021-10-14-R-0736 Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier page 31
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la Société
villeurbannaise d’urbanisme (SVU)
N° 2021-10-14-R-0737 Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier page 33
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et le fonds de dotation
VRAC
N° 2021-10-14-R-0738 Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier page 35
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l’association Institut
Lumière
N° 2021-10-14-R-0739 Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier page 37
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l’établissement public
de coopération culturelle (EPCC) Musée des Confluences
N° 2021-10-14-R-0740 Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier page 39
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l’établissement public
à caractère industriel et commercial (EPIC) régie des Nuits de Fourvière
N° 2021-10-14-R-0741 Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier page 41
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l’association La
biennale de Lyon
N° 2021-10-14-R-0742 Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier page 43
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l’association Opéra
national de Lyon
N° 2021-10-14-R-0743 Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier page 45
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société
coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Maison de la danse
M. Bertrand Artigny
N° 2021-06-24-R-0458 Déport de M. Bertrand Artigny, 9ème Vice-Président, de tout dossier ayant page 47
trait aux relations entre la Métropole et le groupe ALPHA et ses filiales
Mme Zémorda Khelifi
N° 2022-04-21-R-0333 Déport de Mme Zémorda Khelifi, 10ème Vice-Présidente, de tout dossier page 49
ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société
coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon
M. Jean-Michel Longueval
N° 2021-09-29-R-0715 Déport de M. Jean-Michel Longueval, 17ème Vice-Président, de tout page 51
dossier ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la Fondation
pour l'Université de Lyon (FPUL) - Modalités de suppléance par Mme Lucie
Vacher, 8ème Vice-Présidente
N° 2021-09-29-R-0716 Déport de M. Jean-Michel Longueval, 17ème Vice-Président, de tout page 53
dossier ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l'association
Pôle en scènes
Autres
N° 2021-10-14-R-0732 Déport de M. Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, de tout dossier ayant page 55
trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l'association Acte public
compagnie
N° 2021-10-14-R-0733 Déport de M. Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, de tout dossier ayant page 57
trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la régie personnalisée
dotée de l’autonomie financière Nuits de Fourvière
N° 2021-10-14-R-0734 Déport de M. Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, de tout dossier ayant page 59
trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l’établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Musée des
Confluences

REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-05-11-R-0353
commune(s)
:
objet
:
Déport de M. Bruno Bernard, Président de la Métropole, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole et l'Association lyonnaise nouvelle d'écoute et d'accompagnement (ALYNEA)
service
: Délégation Pilotage et ingénierie administrative et financière - Direction assemblées, affaires juridiques
et assurances
n° provisoire 3104
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Considérant que lorsque le Président estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il lui
appartient de prendre un arrêté mentionnant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir
exercer ses compétences et désigne la personne chargée de le suppléer, à qui il ne peut adresser aucune
instruction par dérogation à l’article L 3221-3 susvisé ;
Novembre 2022
001/60
arrête
Article 1er - Monsieur Bruno Bernard, Président, s’abstient d’intervenir, tant en vertu de ses pouvoirs propres
que par délégation de l’organe délibérant, dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l’Association lyonnaise nouvelle d’écoute et d’accompagnement (ALYNEA).
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à
monsieur Renaud Payre, 3ème Vice-Président, à l’effet de suppléer monsieur Bruno Bernard en tant que de
besoin.
Article 3 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera adressée aux
destinataires du présent arrêté.
Lyon, le 10 mai 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
.
Affiché le : 11 mai 2021
Reçu au contrôle de légalité le : 11 mai 2021.
Novembre 2022
002/60

REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-05-11-R-0354
commune(s)
:
objet
:
Déport de M. Bruno Bernard, Président de la Métropole, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole et l'office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon habitat service
: Délégation Pilotage et ingénierie administrative et financière - Direction assemblées, affaires juridiques
et assurances
n° provisoire 3105
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Considérant que lorsque le Président estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il lui
appartient de prendre un arrêté mentionnant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir
exercer ses compétences et désigne la personne chargée de le suppléer, à qui il ne peut adresser aucune
instruction par dérogation à l’article L 3221-3 susvisé ;
Novembre 2022
003/60
arrête
Article 1er - Monsieur Bruno Bernard, Président, s’abstient d’intervenir, tant en vertu de ses pouvoirs propres
que par délégation de l’organe délibérant, dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l’office public de l’habitat (OPH) Grand Lyon habitat.
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à
madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, à l’effet de suppléer monsieur Bruno Bernard en tant que de
besoin.
Article 3 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera adressée aux
destinataires du présent arrêté.
Lyon, le 10 mai 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
.
Affiché le : 11 mai 2021
Reçu au contrôle de légalité le : 11 mai 2021.
Novembre 2022
004/60
link to page 8

REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE
N°
2021-05-28-R-0393
commune(s) :
objet : Déport de Mme Émeline Baume, 1ère Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole et l'association Fondation internet nouvelle génération (FING)
service : Délégation Pilotage et ingénierie administrative et financière - Direction assemblées, affaires juridiques
et assurances
n° provisoire 3242
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0562 du 16 juillet 2020 donnant
délégation à Mme Émeline Baume, 1ère Vice-Présidente ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier reçu 21 mai 2021, par lequel Mme Émeline Baume, 1ère Vice-Présidente, sollicite son
déport de tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et l’association FING,
dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
005/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 3242 - page 2/2
arrête
Article 1er - Mme Émeline Baume, 1ère Vice-Présidente, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été confiée
dans tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l’association FING.
En outre, elle ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à M. Bertrand
Artigny, 9ème Vice-Président, à l’effet de :
- signer, au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, courriers, pièces comptables
et réponses aux recours gracieux, ressortissant aux matières déléguées, hormis les actes afférents aux contrats
de concessions et aux marchés de partenariat,
- signer, au nom du Président, les accords-cadres et marchés ≥ 90000€HT, subséquents ou non d’un accord-
cadre, ainsi que leurs avenants, décisions de poursuivre et décisions de résiliation afférentes, ressortissant aux
matières déléguées,
- présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du
fonctionnement interne de la Métropole, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de
composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée aux
destinataires du présent arrêté.
Lyon, le 28 mai 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
.
Affiché le : 28 mai 2021
Reçu au contrôle de légalité le : 28 mai 2021.
Novembre 2022
006/60
link to page 10
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-09-14-R-0676
Commune(s) :
Objet : Déport de Mme Émeline Baume, 1ère Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations entre
la Métropole et la société coopérative et participative (SCOP) Toposcope
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 3825
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0562 du 16 juillet 2020 donnant
délégation à madame Émeline Baume, 1ère Vice-Présidente ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 1er septembre 2021, par lequel madame Émeline Baume, 1ère Vice-Présidente,
sollicite son déport de tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la
SCOP Toposcope, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
007/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 3825
2
arrête
Article 1er - Madame Émeline Baume, 1ère Vice-Présidente, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été confiée
dans tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la SCOP Toposcope.
En outre, elle ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 septembre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20210914-267627-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 septembre 2021
Date de réception préfecture : 14 septembre 2021
Novembre 2022
008/60
link to page 12
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-09-27-R-0706
Commune(s) :
Objet : Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et la société anonyme immobilière d'économie mixte (SAIEM) de Vaulx-en-
Velin - Modalités de suppléance par M. Renaud Payre, 3ème Vice-Président
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 3453
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0562 du 16 juillet 2020 donnant
délégation de signature à madame Béatrice Vessiller, Vice-Présidente ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 5 juillet 2021, par lequel madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, sollicite
son déport de tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la SAIEM de
Vaulx-en-Velin, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la SAIEM de Vaulx-en-Velin.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
009/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 3453
2
En outre, elle ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport, à l’exception
des échanges relatifs à la politique générale de cet organisme ou visant à informer et rendre compte de son
activité.
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à
monsieur Renaud Payre, 3ème Vice-Président, à l’effet de :
- signer, au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, courriers, pièces comptables
et réponses aux recours gracieux, ressortissant aux matières déléguées, hormis les actes afférents aux contrats
de concessions et aux marchés de partenariat,
- signer, au nom du Président, les accords-cadres et marchés ≥ 90 000 € HT, subséquents ou non d’un accord-
cadre, ainsi que leurs avenants, décisions de poursuivre et décisions de résiliation afférentes, ressortissant aux
matières déléguées,
- présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du
fonctionnement interne de la Métropole, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de
composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 - En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Vice-Présidents et
Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en
informent le Président par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Président détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la
personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 4 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée aux
destinataires du présent arrêté.
Lyon, le 27 septembre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 27 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20210927-264616-AR-1-1
Date de télétransmission : 27 septembre 2021
Date de réception préfecture : 27 septembre 2021
Novembre 2022
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-09-27-R-0708
Commune(s) :
Objet : Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et l'Office public de l'habitat (OPH) Lyon Métropole habitat - Modalités de
suppléance par M. Benjamin Badouard, Conseiller métropolitain
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 3445
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0562 du 16 juillet 2020 donnant
délégation de signature à madame Béatrice Vessiller, Vice-Présidente ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 5 juillet 2021, par lequel madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, sollicite
son déport de tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et l'OPH Lyon
Métropole habitat dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l'OPH Lyon Métropole habitat.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
011/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 3445
2
En outre, elle ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport, à l’exception
des échanges relatifs à la politique générale de cet organisme ou visant à informer et rendre compte de son
activité.
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à
monsieur Benjamin Badouard, Conseiller métropolitain, à l’effet de :
- signer, au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, courriers, pièces comptables
et réponses aux recours gracieux, ressortissant aux matières déléguées, hormis les actes afférents aux contrats
de concessions et aux marchés de partenariat,
- signer, au nom du Président, les accords-cadres et marchés ≥ 90 000 € HT, subséquents ou non d’un accord-
cadre, ainsi que leurs avenants, décisions de poursuivre et décisions de résiliation afférentes, ressortissant aux
matières déléguées,
- présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du
fonctionnement interne de la Métropole, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de
composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 - En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Vice-Présidents et
Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en
informent le Président par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Président détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la
personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 4 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée aux
destinataires du présent arrêté.
Lyon, le 27 septembre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 27 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20210927-264597-AR-1-1
Date de télétransmission : 27 septembre 2021
Date de réception préfecture : 27 septembre 2021
Novembre 2022
012/60
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-11-16-R-0818
Commune(s) :
Objet :
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Modalités
de suppléance par Mme Blandine Collin, Conseillère métropolitaine - Abrogation de l'arrêté n° 2021-09-
27-R-0705 du 27 septembre 2021
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4392
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0562 du 16 juillet 2020 donnant
délégation de signature à madame Béatrice Vessiller, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-09-27-R-0705 du 27 septembre 2021 portant
déport de madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations entre la
Métropole de Lyon et la société d’économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 5 juillet 2021, par lequel madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, sollicite
son déport de tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la SEM
Patrimoniale du Grand Lyon, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
013/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4392
2
arrête
Article 1er - Madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la SEM Patrimoniale du Grand Lyon.
En outre, elle ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport, à l'exception
des échanges relatifs à la politique générale de cet organisme ou visant à informer et rendre compte de son
activité.
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à
madame Blandine Collin, Conseillère métropolitaine, à l’effet de :
- signer, au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, courriers, pièces comptables
et réponses aux recours gracieux, ressortissant aux matières déléguées, hormis les actes afférents aux contrats
de concessions et aux marchés de partenariat, à l’exception de ceux prévus au code de l’urbanisme,
- signer, au nom du Président, les accords-cadres et marchés ≥ 90 000 € HT, subséquents ou non d’un accord-
cadre, ainsi que leurs avenants, décisions de poursuivre et décisions de résiliation afférentes, ressortissant aux
matières déléguées,
- présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du
fonctionnement interne de la Métropole, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de
composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 - En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Vice-Présidents et
Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en
informent le Président par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Président détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la
personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 4 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département et emportera abrogation de
l'arrêté n° 2021-09-27-R-0705 du 27 septembre 2021. Une ampliation sera notifiée aux destinataires du présent
arrêté.
Lyon, le 16 novembre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 16 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211116-271956-AR-1-1
Date de télétransmission : 16 novembre 2021
Date de réception préfecture : 16 novembre 2021
Novembre 2022
014/60
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-11-16-R-0819
Commune(s) :
Objet :
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Modalités de
suppléance par Mme Blandine Collin, Conseillère métropolitaine - Abrogation de l'arrêté n° 2021-09-27-R-
0704 du 27 septembre 2021
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4393
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0562 du 16 juillet 2020 donnant
délégation de signature à madame Béatrice Vessiller, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-09-27-R-0704 du 27 septembre 2021 portant
déport de madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations entre la
Métropole de Lyon et la société d’équipement du Rhône et de Lyon (SERL) ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 5 juillet 2021, par lequel madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, sollicite
son déport de tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la SERL, dans
l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
015/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4393
2
arrête
Article 1er - Madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la SERL.
En outre, elle ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport, à l'exception
des échanges relatifs à la politique générale de cet organisme ou visant à informer et rendre compte de son
activité.
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à madame
Blandine Collin, Conseillère métropolitaine, à l’effet de :
- signer, au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, courriers, pièces comptables
et réponses aux recours gracieux, ressortissant aux matières déléguées, hormis les actes afférents aux contrats
de concessions et aux marchés de partenariat, à l’exception de ceux prévus au code de l’urbanisme,
- signer, au nom du Président, les accords-cadres et marchés ≥ 90 000 € HT, subséquents ou non d’un accord-
cadre, ainsi que leurs avenants, décisions de poursuivre et décisions de résiliation afférentes, ressortissant aux
matières déléguées,
- présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du
fonctionnement interne de la Métropole, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de
composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 - En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Vice-Présidents et
Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en
informent le Président par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Président détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la
personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 4 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département et emportera abrogation de
l'arrêté n° 2021-09-27-R-0704 du 27 septembre 2021. Une ampliation sera notifiée aux destinataires du présent
arrêté.
Lyon, le 16 novembre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 16 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211116-271958-AR-1-1
Date de télétransmission : 16 novembre 2021
Date de réception préfecture : 16 novembre 2021
Novembre 2022
016/60
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-11-16-R-0820
Commune(s) :
Objet :
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Modalités de
suppléance par Mme Blandine Collin, Conseillère métropolitaine - Abrogation de l'arrêté n° 2021-09-27-R-
0702 du 27 septembre 2021
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4394
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0562 du 16 juillet 2020 donnant
délégation de signature à madame Béatrice Vessiller, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-09-27-R-0702 du 27 septembre 2021 portant
déport de madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations entre la
Métropole de Lyon et la société publique locale (SPL) Lyon Confluence ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 5 juillet 2021, par lequel madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, sollicite
son déport de tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la SPL Lyon-
Confluence, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
017/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4394
2
arrête
Article 1er - Madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la SPL Lyon-Confluence.
En outre, elle ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport, à l'exception
des échanges relatifs à la politique générale de cet organisme ou visant à informer et rendre compte de son
activité.
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à
madame Blandine Collin, Conseillère métropolitaine, à l’effet de :
- signer, au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, courriers, pièces comptables
et réponses aux recours gracieux, ressortissant aux matières déléguées, hormis les actes afférents aux contrats
de concessions et aux marchés de partenariat, à l’exception de ceux prévus au code de l’urbanisme,
- signer, au nom du Président, les accords-cadres et marchés ≥ 90 000 € HT, subséquents ou non d’un accord-
cadre, ainsi que leurs avenants, décisions de poursuivre et décisions de résiliation afférentes, ressortissant aux
matières déléguées,
- présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du
fonctionnement interne de la Métropole, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de
composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 - En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Vice-Présidents et
Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en
informent le Président par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Président détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la
personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 4 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département et emportera abrogation de
l'arrêté n° 2021-09-27-R-0702 du 27 septembre 2021. Une ampliation sera notifiée aux destinataires du présent
arrêté.
Lyon, le 16 novembre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 16 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211116-271960-AR-1-1
Date de télétransmission : 16 novembre 2021
Date de réception préfecture : 16 novembre 2021
Novembre 2022
018/60
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-11-16-R-0821
Commune(s) :
Objet :
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Modalités de suppléance
par M. Renaud Payre, 3ème Vice-Président - Abrogation de l'arrêté n° 2021-09-27-R-0703 du 27 septembre
2021
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4395
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0562 du 16 juillet 2020 donnant
délégation de signature à madame Béatrice Vessiller, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-09-27-R-0703 du 27 septembre 2021 portant
déport de madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations entre la
Métropole de Lyon et la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 5 juillet 2021, par lequel madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, sollicite
son déport de tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la SPL Lyon
Part-Dieu, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
019/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4395
2
arrête
Article 1er - Madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la SPL Lyon Part-Dieu.
En outre, elle ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport, à l'exception
des échanges relatifs à la politique générale de cet organisme ou visant à informer et rendre compte de son
activité.
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à
monsieur Renaud Payre, 3ème Vice-Président, à l’effet de :
- signer, au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, courriers, pièces comptables
et réponses aux recours gracieux, ressortissant aux matières déléguées, hormis les actes afférents aux contrats
de concessions et aux marchés de partenariat, à l’exception de ceux prévus au code de l’urbanisme,
- signer, au nom du Président, les accords-cadres et marchés ≥ 90 000 € HT, subséquents ou non d’un accord-
cadre, ainsi que leurs avenants, décisions de poursuivre et décisions de résiliation afférentes, ressortissant aux
matières déléguées,
- présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du
fonctionnement interne de la Métropole, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de
composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 - En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Vice-Présidents et
Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en
informent le Président par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Président détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la
personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 4 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département et emportera abrogation de
l'arrêté n° 2021-09-27-R-0703 du 27 septembre 2021. Une ampliation sera notifiée aux destinataires du présent
arrêté.
Lyon, le 16 novembre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 16 novembre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211116-271962-AR-1-1
Date de télétransmission : 16 novembre 2021
Date de réception préfecture : 16 novembre 2021
Novembre 2022
020/60
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2022-04-21-R-0332
Commune(s) :
Objet :
Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand
Lyon - Modalités de suppléance par M. Benjamin Badouard, Conseiller métropolitain - Abrogation de
l'arrêté n° 2021-09-27-R-0707 du 27 septembre 2021
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 5618
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux Vice-
Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires
d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0563 du 16 juillet 2020 donnant
délégation de signature à madame Béatrice Vessiller, Vice-Présidente ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-09-27-R-0707 du 27 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole de Lyon n° 2022-1043 du 14 mars 2022 portant
transformation en SCIC de la Foncière solidaire du Grand Lyon ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
021/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 5618
2
Vu le courrier du 6 avril 2022, par lequel madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, sollicite
son déport de tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la SCIC
Foncière solidaire du Grand Lyon, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Madame Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la SCIC Foncière solidaire du Grand Lyon.
En outre, elle ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à monsieur
Benjamin Badouard, Conseiller métropolitain, à l’effet de :
- signer, au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, courriers, pièces comptables
et réponses aux recours gracieux, ressortissant aux matières déléguées, hormis les actes afférents aux contrats
de concessions et aux marchés de partenariat, à l'exception de ceux prévus au code de l'urbanisme,
- signer, au nom du Président, les accords-cadres et marchés ≥ 90 000 € HT, subséquents ou non d’un accord-
cadre, ainsi que leurs avenants, décisions de poursuivre et décisions de résiliation afférentes, ressortissant aux
matières déléguées,
- présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du
fonctionnement interne de la Métropole, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de
composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 - En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Vice-Présidents et
Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en
informent le Président par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Président détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la
personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 4 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département et emportera abrogation de l'arrêté
n° 2021-09-27-R-0707 du 27 septembre 2021. Une ampliation sera notifiée aux destinataires du présent arrêté.
Lyon, le 21 avril 2022
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 21 avril 2022
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20220421-282762-AR-1-1
Date de télétransmission : 21 avril 2022
Date de réception préfecture : 21 avril 2022
Novembre 2022
022/60
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2022-05-05-R-0369
Commune(s) :
Objet :
Déport de M. Renaud Payre, 3ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations entre la
Métropole de Lyon et la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand Lyon -
Modalités de suppléance par M. Benjamin Badouard, Conseiller métropolitain
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 5926
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2022-03-07-R-0230 du 7 mars 2022 donnant délégation
de signature à monsieur Renaud Payre, Vice-Président ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2022-1043 du 14 mars 2022 portant transformation
en SCIC de la Foncière solidaire du Grand Lyon ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 6 avril 2022, par lequel monsieur Renaud Payre, 3ème Vice-Président, sollicite son
déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la SCIC Foncière
solidaire du Grand Lyon, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
023/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 5926
2
arrête
Article 1er - Monsieur Renaud Payre, 3ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été confiée
dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la SCIC Foncière solidaire du Grand Lyon.
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à monsieur
Benjamin Badouard, Conseiller métropolitain, à l’effet de :
- signer, au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, courriers, pièces comptables
et réponses aux recours gracieux, ressortissant aux matières déléguées, hormis les actes afférents aux contrats
de concessions et aux marchés de partenariat,
- signer, au nom du Président, les accords-cadres et marchés ≥ 90 000 € HT, subséquents ou non d’un accord-
cadre, ainsi que leurs avenants, décisions de poursuivre et décisions de résiliation afférentes, ressortissant aux
matières déléguées,
- présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du
fonctionnement interne de la Métropole, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de
composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 - En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Vice-Présidents et
Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en
informent le Président par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Président détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la
personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 4 - La Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après affichage
et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée aux destinataires du
présent arrêté.
Lyon, le 5 mai 2022
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 5 mai 2022
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20220505-284513-AR-1-1
Date de télétransmission : 5 mai 2022
Date de réception préfecture : 5 mai 2022
Novembre 2022
024/60
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2022-11-28-R-0875
Commune(s) :
Objet :
Déport de M. Renaud Payre, 3ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations entre la
Métropole de Lyon et l'Association départementale-métropolitaine d'information sur le logement (ADMIL)
- Modalités de suppléance par Mme Blandine Collin, Conseillère métropolitaine
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 7356
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2022-06-14-R-0482 du 14 juin 2022 donnant délégation
de signature à monsieur Renaud Payre, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 24 octobre 2022, par lequel monsieur Renaud Payre, 3ème Vice-Président, sollicite
son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et l’ADMIL, dans
l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
025/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 7356
2
arrête
Article 1er - Monsieur Renaud Payre, 3ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été confiée
dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l’association départementale-métropolitaine d’information sur le logement.
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à madame
Blandine Collin, Conseillère métropolitaine, à l’effet de :
- signer, au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, courriers, pièces comptables
et réponses aux recours gracieux, ressortissant aux matières déléguées, hormis les actes afférents aux contrats
de concessions et aux marchés de partenariat,
- signer, au nom du Président, les accords-cadres et marchés ≥ 90 000 € HT, subséquents ou non d’un
accord-cadre, ainsi que leurs avenants, décisions de poursuivre et décisions de résiliation afférentes,
ressortissant aux matières déléguées,
- présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du
fonctionnement interne de la Métropole, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de
composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 - En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Vice-Présidents et
Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en
informent le Président par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Président détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la
personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 4 - La Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
publication et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée aux
destinataires du présent arrêté.
Lyon, le 28 novembre 2022
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Publié le : 28 novembre 2022
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20221128-295824-AR-1-1
Date de télétransmission : 28 novembre 2022
Date de réception préfecture : 28 novembre 2022
Novembre 2022
026/60
link to page 30

REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE
N°
2020-09-21-R-0745
commune(s) :
objet : Déport pour cause de conflits d'intérêts - Mme Hélène Geoffroy, Vice-Présidente, en tant que
Présidente de l'association Médialys
service : Direction générale déléguée aux ressources - Direction des assemblées et de la vie de l'institution
n° provisoire 1024
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l'arrêté n° 2020-07-16-R-0567 du 16 juillet 2020 donnant délégation de signature accordée par
monsieur le Président de la Métropole à madame Hélène Geoffroy, Vice-Présidente ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président du Conseil de la Métropole de
Lyon par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs
compétences ;
Considérant qu’un arrêté du Président du Conseil de la Métropole de Lyon détermine, en
conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Considérant que madame Hélène Geoffroy a, par courrier en date du 10 septembre 2020, informé
monsieur le Président être en situation de conflits d'intérêts en ce qui concerne tous les dossiers relatifs à
l'association Médialys qu'elle préside ;
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
027/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 1024 - page 2/2
arrête
Article 1er - Madame Hélène Geoffroy, Vice-Présidente, sera placée en position de déport pour tous dossiers,
notamment les délibérations du Conseil de la Métropole de Lyon et les décisions de la Commission permanente,
relatifs à l'association Médialys, de par sa fonction de Présidente de cette association.
Article 2 - Madame Hélène Geoffroy, s'abstiendra de toute intervention nécessaire à l'instruction, au suivi et à
l'exécution d'actes relatifs à l'association Médialys.
Article 3 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera adressée aux
destinataires du présent arrêté.
Lyon, le 21 septembre 2020
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
.
Affiché le : 21 septembre 2020
Reçu au contrôle de légalité le : 21 septembre 2020.
Novembre 2022
028/60
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0735
Commune(s) :
Objet :
Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et l'Office public de l'habitat (OPH) Est Métropole habitat
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4088
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0263 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Cédric Van Styvendael, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 12 mai 2021, par lequel monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président,
sollicite son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et l'OPH Est
Métropole habitat, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l'OPH Est Métropole habitat.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
029/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4088
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport, à l’exception
des échanges relatifs à la politique générale de cet organisme ou visant à informer et rendre compte de son
activité.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269491-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
030/60
link to page 34
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0736
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et la Société villeurbannaise d'urbanisme (SVU)
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4090
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0263 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Cédric Van Styvendael, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 12 mai 2021, par lequel monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président,
sollicite son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la SVU,
dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la SVU.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
031/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4090
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269495-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
032/60
link to page 36
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0737
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et le fonds de dotation VRAC
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4091
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0263 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Cédric Van Styvendael, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 12 mai 2021, par lequel monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président,
sollicite son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et le fonds
de dotation VRAC, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et le fonds de dotation VRAC.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
033/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4091
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269497-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
034/60
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0738
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et l'association Institut Lumière
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4092
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0263 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Cédric Van Styvendael, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 12 mai 2021, par lequel monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président,
sollicite son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et
l'association Institut Lumière, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l'association Institut Lumière.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
035/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4092
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269499-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
036/60
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0739
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Musée des
Confluences
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4093
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0263 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Cédric Van Styvendael, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 12 mai 2021, par lequel monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président,
sollicite son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et l'EPCC
Musée des Confluences, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l'EPCC Musée des Confluences.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
037/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4093
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport
, à l’exception
des échanges relatifs à la politique générale de cet organisme ou visant à informer et rendre compte de son
activité.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269501-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
038/60
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0740
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) régie des
Nuits de Fourvière
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4103
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0263 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Cédric Van Styvendael, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 12 mai 2021, par lequel monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président,
sollicite son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et l'EPIC
régie des Nuits de Fourvière, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l'EPIC régie des Nuits de Fourvière.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
039/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4103
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport, à l'exception
des échanges relatifs à la politique générale de cet organisme ou visant à informer et rendre compte de son
activité.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269529-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
040/60
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0741
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et l'association La biennale de Lyon
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4104
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0263 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Cédric Van Styvendael, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 12 mai 2021, par lequel monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président,
sollicite son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et
l'association La biennale de Lyon, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l'association La biennale de Lyon.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
041/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4104
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269531-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
042/60
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0742
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et l'association Opéra national de Lyon
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4106
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0263 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Cédric Van Styvendael, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 12 mai 2021, par lequel M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, sollicite
son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et l'association
Opéra national de Lyon, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l'association Opéra national de Lyon.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
043/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4106
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269535-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
044/60
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0743
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Maison de la danse
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4107
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0263 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Cédric Van Styvendael, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 12 mai 2021, par lequel monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président,
sollicite son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la SCIC
Maison de la danse, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Cédric Van Styvendael, 7ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la SCIC Maison de la danse.
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
045/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4107
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269537-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
046/60

REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-06-24-R-0458
commune(s)
:
objet
:
Déport de M. Bertrand Artigny, 9ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations entre
la Métropole et le groupe ALPHA ou ses filiales service
: Délégation Pilotage et ingénierie administrative et financière - Direction assemblées, affaires juridiques
et assurances
n° provisoire 3349
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-11-09-R-0883 du 9 novembre 2020 donnant
délégation à monsieur Bertrand Artigny, 9ème Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier en date du 14 juin 2021, par lequel monsieur Bertrand Artigny, 9ème Vice-Président,
sollicite son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et le groupe
ALPHA ou ses filiales, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
Novembre 2022
047/60
arrête
Article 1er - Monsieur Bertrand Artigny, 9ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et le groupe ALPHA ou ses filiales.
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 24 juin 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
.
.
Affiché le : 24 juin 2021
Reçu au contrôle de légalité le : 24 juin 2021.
Novembre 2022
048/60
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2022-04-21-R-0333
Commune(s) :
Objet :
Déport de Mme Zémorda Khelifi, 10ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Foncière solidaire du Grand
Lyon
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 5778
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-11-09-R-0884 du 9 novembre 2020 donnant
délégation de signature à madame Zémorda Khelifi, Vice-Présidente ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole n° 2022-1043 du 14 mars 2022 portant transformation
en SCIC de la Foncière solidaire du Grand Lyon ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 6 avril 2022, par lequel madame Zémorda Khelifi, 10ème Vice-Présidente, sollicite
son déport de tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la SCIC
Foncière solidaire du Grand Lyon, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à partir de la publicité de la décision
Novembre 2022
049/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 5778
2
arrête
Article 1er - Madame Zémorda Khelifi, 10ème Vice-Présidente, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’elle aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la SCIC Foncière solidaire du Grand Lyon.
En outre, elle ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - La Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée aux
destinataires du présent arrêté.
Lyon, le 21 avril 2022
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 21 avril 2022
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20220421-283751-AR-1-1
Date de télétransmission : 21 avril 2022
Date de réception préfecture : 21 avril 2022
Novembre 2022
050/60
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-09-29-R-0715
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Jean-Michel Longueval, 17ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et la Fondation pour l'Université de Lyon (FPUL) - Modalités de suppléance
par Mme Lucie Vacher, 8ème Vice-Présidente
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4062
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0578 du 16 juillet 2020 donnant
délégation de signature à monsieur Jean-Michel Longueval, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 14 juin 2021, par lequel monsieur Jean-Michel Longueval, 17ème Vice-Président,
sollicite son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la FPUL,
dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Jean-Michel Longueval, 17ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la FPUL.
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Novembre 2022
051/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4062
2
Article 2 - Pour l’exercice des matières énoncées à l’article 1er, délégation permanente est donnée à
madame Lucie Vacher, 8ème Vice-Présidente, à l’effet de :
- signer, au nom du Président, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions, courriers, pièces comptables
et réponses aux recours gracieux, ressortissant aux matières déléguées, hormis les actes afférents aux contrats
de concessions et aux marchés de partenariat,
- signer, au nom du Président, les accords-cadres et marchés ≥ 90 000 € HT, subséquents ou non d’un accord-
cadre, ainsi que leurs avenants, décisions de poursuivre et décisions de résiliation afférentes, ressortissant aux
matières déléguées,
- présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du
fonctionnement interne de la Métropole, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de
composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 - En application de l’article 6 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de
la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsque les Vice-Présidents et
Conseillers titulaires d’une délégation de signature estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en
informent le Président par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir
exercer leurs compétences. Un arrêté du Président détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la
personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 4 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée aux
destinataires du présent arrêté.
Lyon, le 29 septembre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 29 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20210929-269438-AR-1-1
Date de télétransmission : 29 septembre 2021
Date de réception préfecture : 29 septembre 2021
Novembre 2022
052/60
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-09-29-R-0716
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Jean-Michel Longueval, 17ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations
entre la Métropole de Lyon et l'association Pôle en scènes
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4065
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2020-07-16-R-0578 du 16 juillet 2020 donnant
délégation de signature à monsieur Jean-Michel Longueval, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 14 juin 2021, par lequel monsieur Jean-Michel Longueval, 17ème Vice-Président,
sollicite son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et
l’association Pôle en scènes, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
Novembre 2022
053/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4065
2
arrête
Article 1er - Monsieur Jean-Michel Longueval, 17ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été
confiée dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l’association Pôle en scènes.
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 29 septembre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 29 septembre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20210929-269444-AR-1-1
Date de télétransmission : 29 septembre 2021
Date de réception préfecture : 29 septembre 2021
Novembre 2022
054/60
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0732
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations entre la
Métropole de Lyon et l'association Acte public compagnie
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4059
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0262 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Yves Ben Itah, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 5 octobre 2021 par lequel monsieur Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, sollicite
son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et l’association Acte
public compagnie, dans l’exercice de la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été confiée
dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l’association Acte public compagnie.
Novembre 2022
055/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4059
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269432-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
056/60
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0733
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations entre la
Métropole de Lyon et la régie personnalisée dotée de l'autonomie financière Nuits de Fourvière
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4060
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0262 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Yves Ben Itah, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 5 octobre 2021 par lequel monsieur Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, sollicite
son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et la régie
personnalisée dotée de l’autonomie financière Nuits de Fourvière, dans l’exercice de la délégation qui lui a été
confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été confiée
dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et la régie personnalisée dotée de l’autonomie financière Nuits de Fourvière.
Novembre 2022
057/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4060
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport, à l’exception
des échanges relatifs à la politique générale de cet organisme ou visant à informer et rendre compte de son
activité.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269434-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
058/60
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA
METROPOLE DE LYON
ARRETE N° 2021-10-14-R-0734
Commune(s) :
Objet : Déport de M. Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, de tout dossier ayant trait aux relations entre la
Métropole de Lyon et l'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et
commercial Musée des Confluences
Service : Délégation Pilotage ingénierie administrative et financière - Direction Assemblées, affaires juridiques et
assurances
n° provisoire 4061
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3611-3 et L 3221-3
autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation aux
Vice-Présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres Conseillers métropolitains ;
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et,
notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l’article 2 de la loi n° 2013-907 du
11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et, notamment, son article 6 ;
Vu l’arrêté du Président de la Métropole n° 2021-04-02-R-0262 du 2 avril 2021 donnant délégation
de signature à monsieur Yves Ben Itah, Vice-Président ;
Considérant que lorsque les Vice-Présidents et Conseillers titulaires d'une délégation de signature
estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, ils en informent le Président de la Métropole par écrit,
précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences ;
Considérant qu’en conséquence, un arrêté du Président de la Métropole détermine les questions
pour lesquelles la personne potentiellement intéressée doit s'abstenir d'exercer ses compétences ;
Vu le courrier du 5 octobre 2021, par lequel monsieur Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, sollicite
son déport de tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux relations entre la Métropole et l’établissement
public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial Musée des Confluences, dans l’exercice de
la délégation qui lui a été confiée ;
arrête
Article 1er - Monsieur Yves Ben Itah, 23ème Vice-Président, s’abstient d’exercer la délégation qui lui a été confiée
dans tout dossier qu’il aurait à connaître ayant trait aux :
- relations entre la Métropole et l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et
commercial Musée des Confluences.
Novembre 2022
059/60
Métropole de Lyon
n° provisoire 4061
2
En outre, il ne prendra pas part, à ce titre, aux assemblées délibérantes de la Métropole et à leurs instances
préparatoires pour les points figurant à leur ordre du jour et qui concernent le champ de ce déport, à l’exception
des échanges relatifs à la politique générale de cet organisme ou visant à informer et rendre compte de son
activité.
Article 2 - Madame la Directrice générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'État dans le département. Une ampliation sera notifiée au
destinataire du présent arrêté.
Lyon, le 14 octobre 2021
Le Président,
Signé
Bruno Bernard
Affiché le : 14 octobre 2021
Accusé de réception en préfecture :
069-200046977-20211014-269436-AR-1-1
Date de télétransmission : 14 octobre 2021
Date de réception préfecture : 14 octobre 2021
Novembre 2022
060/60
Document Outline
- 2021-09-14-R-0676 Déport de Mme Émeline Baume, 1ère Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations entre la Métropole et la société coopérative et participative (SCOP) Toposcope
- 2021-09-27-R-0704_Vessiller.pdf
- 2021-09-27-R-0704 Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL) - Modalités de suppléance par Mme Blandine Collin, Conseillère métropolitaine
- 2021-09-21-R-0702_Vessiller.pdf
- 2021-09-27-R-0702 Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société publique locale (SPL) Lyon Confluence - Modalités de suppléance par Mme Blandine Collin, Conseillère métropolitaine
- 2021-09-27-R-0703_Vessiller.pdf
- 2021-09-27-R-0703 Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société publique locale (SPL) Lyon Part-Dieu - Modalités de suppléance par M. Renaud Payre, 3ème Vice-Président
- 2021-09-27-R-0705_Vessiller.pdf
- 2021-09-27-R-0705 Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et la société d'économie mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon - Modalités de suppléance par Mme Blandine Collin, Conseillère métropolitaine
- 2021-09-27-R-0706_Vessiller.pdf
- 2021-09-27-R-0707_Vessiller.pdf
- 2021-09-27-R-0707 Déport de Mme Béatrice Vessiller, 2ème Vice-Présidente, de tout dossier ayant trait aux relations entre la Métropole de Lyon et l'association La Foncière solidaire du Grand Lyon - Modalités de suppléance par M. Benjamin Badouard, Conseiller métropolitain
- 2021-09-27-R-0708_Vessiller.pdf
- 2021-09-29-R-0715_Longueval.pdf
- 2021-09-29-R-0716_Longueval.pdf
- 2021-10-14-R-0732BenItah.pdf
- 2021-10-14-R-0733_BenItah.pdf
- 2021-10-14-R-0734_BenItah.pdf
- 2021-10-14-R-0735_VanStyvendael.pdf
- 2021-10-14-R-0736_VanStyvendael.pdf
- 2021-10-14-R-0737_VanStyvendael.pdf
- 2021-10-14-R-0738_VanStyvendael.pdf
- 2021-10-14-R-0739_VanStyvendael.pdf
- 2021-10-14-R-0740_VanStyvendael.pdf
- 2021-10-14-R-0741_VanStyvendael.pdf
- 2021-10-14-R-0742_VanStyvendael.pdf
- 2021-10-14-R-0743_VanStyvendael.pdf
- 21_11_16_arrete_BV_sempat.pdf
- 21_11_16_arrete_BV_SERL.pdf
- 21_11_16_arrete_BV_SPL_Lyon_Confluences.pdf
- 21_11_16_arrete_BV_SPL_Lyon_Part_Dieu.pdf
- 22_04_21_arrete_BV_SCIC_Foncière_solidaire.pdf
- 22_04_21_arrete_ZK_SCIC_Foncière_solidaire.pdf
- 22_05_05_arrete_RP_SCIC_Foncière_solidaire.pdf
- openfile-3.pdf