Date: Wed, 12 Aug 2026 20:49:45 +0000 Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de documents administratifs concernant un aménagement de voirie (ralentisseur) From: Mathias Tranchand <[FOI #54157 email]> To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Ancône" <[Mairie - Ancône request email]> Monsieur le Maire, Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite auprès de vos services la communication de plusieurs documents relatifs au ralentisseur de type dos d'âne récemment installé dans la rue du stade, à hauteur de l'entrée du stade Mourzelas. Plus précisément, je souhaite obtenir une copie du document suivant : Les bons de commande et les factures acquittées liés à la construction de cet aménagement, ou le Décompte Général et Définitif (DGD) si cette installation s'inscrit dans un marché de travaux de voirie plus global, permettant d'en connaitre le coût précis. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) rappelle de manière constante que les factures, marchés publics et arrêtés de voirie des communes sont des documents communicables à toute personne qui en fait la demande. Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, par retour de courrier électronique. En cas de mauvaise orientation de ma demande, je vous prie de bien vouloir la transmettre au service compétent, conformément à l'article L311-2 du CRPA. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués. Mathias Tranchand 10 rue Georges Brassens 26200 Ancône [numéro de téléphone caché] ------------------------------------------------------------------- La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques. Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande : [FOI #54157 email] Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA. Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA). Pour toute difficulté ou question concernant : - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement. - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email]. En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête, L’équipe de Ma Dada. -------------------------------------------------------------------