Date: Mon, 28 Sep 2026 12:35:23 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’application mobile de la Ville de Wallers-Arenberg
From: Louis Watelle <[FOI #54663 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Wallers" <[Mairie - Wallers request email]>

Madame, Monsieur,

Dans le cadre d’une démarche d’information sur les dépenses et investissements numériques de la commune, je souhaite obtenir communication des documents administratifs relatifs à l’application mobile « Ville de Wallers-Arenberg », mise à disposition du public depuis 2025.

Je souhaiterais notamment obtenir, pour cette application :

le ou les contrats conclus avec le prestataire chargé de sa conception, de son développement, de sa fourniture ou de son exploitation ;
les éventuels marchés publics, bons de commande, devis ou conventions relatifs à cette application ;
les factures émises par le ou les prestataires concernés ;
le détail des dépenses engagées et mandatées pour sa mise en place ;
le détail des dépenses de fonctionnement récurrentes depuis son lancement : abonnement, licence, maintenance, hébergement, support, mises à jour, notifications ou autres prestations ;
les éventuelles dépenses prévues ou engagées pour les années 2025 et 2026 ;
les délibérations, décisions ou autres actes administratifs ayant autorisé ou encadré ces dépenses ;
tout document permettant d'établir le coût total de l'application pour la commune depuis son lancement.

Je souhaite également obtenir, si possible, le montant total HT et TTC payé ou restant à payer au titre de cette application, en distinguant le coût initial de mise en place des coûts récurrents.

Cette demande concerne les documents administratifs communicables détenus par la commune.

Je vous remercie par avance pour votre transmission, de préférence sous forme électronique.

Cordialement,
WATELLE Louis

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54663 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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