Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Publié le
ID : 085-218500478-20230523-CM202305_039-DE
n° CM202305_039
Séance du 22 mai 2023 à 18 heures 30 minutes
Membres du Conseil municipal réunis sous la présidence de Rémi PASCREAU
Convocation envoyée le 12/05/2023
Nombre de délégués en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 32
Présents :
M. PASCREAU, M. HUVET, Mme MANDIN, Mme DURAND-FLAIRE, M. DELAFOSSE, Mme GIRAUDET, M. COSQUER, Mme PATOIZEAU,
Mme GENDRE, M. JOLY, M. VALLE, Mme FLAIRE, Mme LAIDET, Mme MOUCHARD, M. VIOLLEAU, M. RONDEAU, M. HERAUD, M.
CARTRON, M. ROUSSEAU, Mme LESAGE, Mme PONTOIZEAU, M. HEULIN, M. REDAIS, M. MOUSSET, M. MERLET, M. DUCEPT, Mme
GIARD
Représentés :
M. FOUQUET par Mme MANDIN; M. LE LANNIC par M. HUVET; M. PACAUD par Mme GIRAUDET; Mme GAUTIER par Mme DURAND-
FLAIRE; Mme MICHAUD-PRAUD par M. RONDEAU; Mme ROUSSEAU par M. ROUSSEAU; Mme GIRARD par M. DUCEPT; Mme VOLLOT
par M. MERLET
Secrétaire de séance : M. HERAUD
Services Généraux
: Mandat spécial pour le déplacement à Saronno dans le cadre du jumelage
Conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus municipaux peuvent
être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaires et ne relevant pas de leurs missions
courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :
•
à des élus nommément désignés ;
•
préalablement à la mission, laquelle devant :
•
être déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;
•
être accomplie dans l’intérêt communal ;
•
entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Dans le cadre du jumelage entre les communes de Challans, et de Saronno en Italie, et en vue d’assurer la
pérennité des liens unissant les Challandais et Saronnesi, M. Rémi PASCREAU, Maire, M. Alexandre HUVET, 1er
adjoint en charge notamment du rayonnement de la ville et de la vie associative et Mme Béatrice PATOIZEAU, 8e
Adjointe déléguée à la Vie culturelle, vont se rendre à Saronno en Italie, du 29 mai au 3 juin 2023, à l’occasion de
la Fête nationale le 2 juin prochain et à l’invitation des élus de Saronno.
Dans le cadre d’un mandat spécial, le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l’indemnisation de
certains frais de déplacement et de séjour sur la base du régime établi par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001
modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des
personnels des collectivités locales et établissements publics
Le remboursement des frais d’hébergement et de repas est fixé comme suit :
- Frais d’hébergement :
•
Taux de base : 70€
•
Grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris : 90€
•
Commune de Paris Hébergement : 110 €
- Frais de repas : 17,50 €
Délibération affichée le : 25/05/2023
Envoyé en préfecture le 24/05/2023
Reçu en préfecture le 24/05/2023
Les frais de transport occasionné lors de ce déplacement seront également pris en
Publié le charge : avion, taxi ou
tout autre mode de transport entre la résidence administrative et l’aéroport, ainsi qu’au cours du
ID : 085-218500478-20230523-CM202305_039-DE
déplacement, en cas d’absence de transport en commun ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie.
Tout autre frais nécessaires à la mission (traduction, sécurité, etc.) pourra également faire l’objet d’un
remboursement.
Le remboursement de ces frais sera effectué sur présentation des justificatifs associés.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’accorder ce mandat spécial à M. Rémi PASCREAU, M. Alexandre
HUVET et Mme Béatrice PATOIZEAU dans les conditions ci-dessus définies.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 ;
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, modifié par décret n°2020-689 du 4 juin 2020,
Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à
effectuer des déplacements hors du territoire de la commune, pouvant ouvrir droit au remboursement des
frais exposés pour leur accomplissement ;
Considérant que les déplacements à Saronno dans le cadre du jumelage relèvent de ceux susceptibles de
donner lieu à un mandat spécial et permettre le remboursement aux élus des frais occasionnés par ce
déplacement ;
1° APPROUVE l’octroi de mandats spéciaux au profit de M. Rémi PASCREAU, Maire, de M. Alexandre
HUVET, 1er adjoint en charge notamment du rayonnement de la ville et de la vie associative et de Mme
Béatrice PATOIZEAU, 8e Adjointe déléguée à la Vie culturelle, dans les conditions sus-mentionnées ;
2° AUTORISE le remboursement des frais occasionnés lors de ce déplacement sur présentation des
justificatifs associés ;
Accepté à l'unanimité.
Ne prenant pas part au vote :
Monsieur Rémi PASCREAU
Ne prenant pas part au vote :
Monsieur Alexandre HUVET
Ne prenant pas part au vote :
Madame Béatrice PATOIZEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme au registre
des délibérations,
Le Maire
Rémi PASCREAU
Signé électroniquement par : Remi
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Pascreau signature#
Date de signature : 24/05/2023
Qualité : Maire de Challans
