CADA Cada
De:
Association Transparence Citoyenne <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
Envoyé:
mercredi 23 avril 2025 07:59
À:
CADA Cada
Objet:
CADA : Formulaire de saisine via MaDada.fr
Pièces jointes:
correspondance_demande_de_communication_des_not_1080.pdf
Saisine soumise le 23/04/2025 - 07:59 par:
Civilité: Monsieur
Prénom: Guillaume
Nom: Leroy
Adresse courriel: AssociaƟon Transparence Citoyenne <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
Pour le compte de: Transparence Citoyenne
Adresse: 1 allée des tournesols
Code postal: 28000
Localité: Chartres
Pays: France
AdministraƟon concernée: Mairie - Le Coudray-Montceaux Courriel de l'administraƟon: contact@mairie-
lecoudraymontceaux.fr
Votre demande porte sur : Mairie - Le Coudray-Montceaux
Document(s) objet de la saisine:
-Notes de frais de restauraƟon de Madame le Maire, de 2020 à 2024 ; -Notes de frais de représentaƟon de Madame
le Maire, de 2020 à 2024 ; -Notes de frais de déplacements de Madame le Maire, de 2020 à 2024.
Date de la demande à l'administraƟon: 21/03/2025
Pièce(s) jusƟficaƟve(s) de la demande à l'administraƟon:
- Correspondance avec l'administraƟon
ObservaƟons:
1
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Printed from https://madada.fr/demande/demande_de_communication_des_not_1080/saisir_la_cada on April 23, 2025 07:59
Demande de communication des notes de frais de Madame le
Maire au titre des exercices 2020 à 2024
Demande d'accès à un document administratif : Récapitulatif des échanges
demandeur-administration
Association Transparence Citoyenne a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à
Mairie - Le Coudray-Montceaux
Selon la loi,
Mairie - Le Coudray-Montceaux aurait dû répondre avant le 22 avril 2025. Cette demande a donc reçu un
refus
implicite. Vous pouvez
saisir la CADA.
Association Transparence Citoyenne (De: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx À: xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx)
21 mars 2025 - 15:12:19
Réceptionné
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Notes de frais de restauration de Madame le Maire, de 2020 à 2024 ;
-Notes de frais de représentation de Madame le Maire, de 2020 à 2024 ;
-Notes de frais de déplacements de Madame le Maire, de 2020 à 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un
système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa
requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de l'association Transparence Citoyenne
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