Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande de communication de documents
administratifs du 26 mars 2026 portant sur les éléments suivants :

" - la liste du conseil municipal, citant les postes et fonctions de
chacun

- l'indemnité reçu au nom de ce poste ".

Nous vous informons que la liste du Conseil Municipal (citant les postes
et fonctions des élus) est à retrouver sur le site internet de la ville de
Rennes en cliquant sur le lien suivant :
[1]https://metropole.rennes.fr/les-institut...

Les indemnités perçues par les élus ont été fixées par la délibération DCM
2026-080 - Administration générale - Conseil municipal - Indemnités de
fonctions des élus, délibération en pièce-jointe, consultable en ligne sur
le site suivant : [2]https://actes.rennes.fr/public/14?filter...
(sélectionner « délibération du conseil municipal »). Je précise que
l’ensemble des actes réglementaires sont publiés en ligne et consultables
à tout moment par les administrés.

Bien cordialement,

Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[3][Mairie - Rennes request email] 

-----Message d'origine-----
De : Jacques Gamarov <[FOI #53600 email]>
Envoyé : jeudi 26 mars 2026 09:38
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes <[Mairie -
Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de la liste des postes du conseil municipal ainsi que les
indemnités attenantes

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- la liste du conseil municipal, citant les postes et fonctions de chacun

- l'indemnité reçu au nom de ce poste

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Louise Michel

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #53600 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact
email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://metropole.rennes.fr/les-institut...
2. https://actes.rennes.fr/public/14?filter...
3. mailto:[mairie%20-%20rennes%20request%20email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[foi%20#53600%20email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]