
Collectivité ou Etablissement :
MANDAT DE PAIEMENT
COMMUNE D'INGERSHEIM
Service payeur
Art. du compte
DELAI DE PAIEMENT
COMPTABLE PAYEUR
N°....................
Durée
Début
Fin
TRESORERIE MUNICIPALE DE COLMAR - SGC
Pièce n°...........
30 j
23/10/2023
22/11/2023
3 rue Fleischhauer
Budget
: COMMUNE INGERSHEIM
Cité Administrative - bâtiment A
68026 Colmar
Année
: 2023
N° bordereau
: 175
Emis le
: 24/10/2023
N° mandat
: 1 469
OBJET DE LA DEPENSE
REFERENCES DU CREANCIER
Collège alerte bombe - Rembt frais Boissons +
Mme STOECKLE Denise
alimentation
9 RUE DU 2 FEVRIER
PIECES JUSTIFICATIVES
68040 Ingersheim
ING CERTIFICAT ADMINISTRATIF DU 23/10/23 +
FACTURES
2021DEPENSE001934; 2023DEPENSE002964;
BIC :
- IBAN :
2023DEPEN...
A PRECOMPTER
IMPUTATION
MONTANT
MONTANT TVA
SOMME
BUDGETAIRE
DEDUCTIBLE
MANDATEE
Compte - Opération - Fonction - NMP - N° inventaire
Détail à porter par les organismes ou services assujettis à la TVA
6257 - - 024 - -
121,25
0,00
121,25
MONTANT DU VIREMENT :
***121,25€***
SOMME NETTE A PAYER OU A VIRER
***121,25€***
VU BON A PAYER OU A VIRER POUR LA SOMME DE :
ARRETE LE PRESENT MANDAT DE PAIEMENT A LA SOMME DE :
***121,25€***
POUR ACQUIT DE LA SOMME INDIQUEE CI-DESSUS
A
Ingersheim
A
Signature
Le 24/10/2023
Le
Signature et cachet
Nom, prénom, qualité de l'ordonnateur : Jean-Marc BETTINGER, Maire-Adjoint
La validité de ce mandat est limitée. En cas de retard apporté à son encaissement par le créancier, ce dernier court le risque de se voir opposer la prescription à l'expiration du délai de
déchéance prévu par la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968
MDTListe
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