Collectivité ou Etablissement : 
MANDAT DE PAIEMENT
COMMUNE D'INGERSHEIM
Service payeur
Art. du compte
DELAI DE PAIEMENT
COMPTABLE PAYEUR
N°....................
Durée
Début
Fin
TRESORERIE MUNICIPALE DE COLMAR - SGC
Pièce n°...........
30 j
10/07/2024
09/08/2024
3 rue Fleischhauer
Budget
:  COMMUNE INGERSHEIM
Cité Administrative - bâtiment A
68026 Colmar
Année
:  2024 
N° bordereau
:  109
Emis le
: 15/07/2024
N° mandat
:  1 025
OBJET DE LA DEPENSE
REFERENCES DU CREANCIER
Elus - Rembt frais déplacement Paris avec CME 12/06/24
M. BAUER GUY
7 RUE BRIAND
PIECES JUSTIFICATIVES
68040 Ingersheim
ING DELIBERATION DU 03/07/2024
2024DEPENSE002303; 2024DEPENSE002304; 
BIC :
-  IBAN :
2024DEPEN...
A PRECOMPTER
IMPUTATION
MONTANT
MONTANT TVA
SOMME
BUDGETAIRE
DEDUCTIBLE
MANDATEE
 Compte - Opération - Fonction - NMP - N° inventaire
Détail à porter par les organismes ou services assujettis à la TVA
65312 -  - 031 -  -
 663,45
 0,00
 663,45
MONTANT DU VIREMENT :
***663,45€***
SOMME NETTE A PAYER OU A VIRER
***663,45€***
VU BON A PAYER OU A VIRER POUR LA SOMME DE :
ARRETE LE PRESENT MANDAT DE PAIEMENT A LA SOMME DE :
***663,45€***
POUR ACQUIT DE LA SOMME INDIQUEE CI-DESSUS
A
Ingersheim
A
Signature
Le 15/07/2024
Le
Signature et cachet
Nom, prénom, qualité de l'ordonnateur : Jean-Marc BETTINGER, Maire-Adjoint
La validité de ce mandat est limitée. En cas de retard apporté à son encaissement par le créancier, ce dernier court le risque de se voir opposer la prescription à l'expiration du délai de 
déchéance prévu par la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968
MDTListe
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