Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais'.



Collectivité ou Etablissement : 
MANDAT DE PAIEMENT
COMMUNE D'INGERSHEIM
Service payeur
Art. du compte
DELAI DE PAIEMENT
COMPTABLE PAYEUR
N°....................
Durée
Début
Fin
TRESORERIE MUNICIPALE DE COLMAR - SGC
Pièce n°...........
30 j
10/06/2022
10/07/2022
3 rue Fleischhauer
Budget
:  COMMUNE INGERSHEIM
Cité Administrative - bâtiment A
68026 Colmar
Année
 2022 
N° bordereau
:  97
Emis le
13/06/2022
N° mandat
:  733
OBJET DE LA DEPENSE
REFERENCES DU CREANCIER
Rembt frais déplacement Mauriac du 13/05 au 15/05/22
Mme STOECKLE Denise
9 RUE DU 2 FEVRIER
PIECES JUSTIFICATIVES
68040 Ingersheim
ING DELIBERATION DU 01/06/22
2021DEPENSE001934; 2022DEPENSE001577
BIC :
-  IBAN :
A PRECOMPTER
IMPUTATION
MONTANT
MONTANT TVA
SOMME
BUDGETAIRE
DEDUCTIBLE
MANDATEE
 Compte - Opération - Fonction - NMP - N° inventaire
Détail à porter par les organismes ou services assujettis à la TVA
6251 -  - 021 -  -
 640,77
 0,00
 640,77
MONTANT DU VIREMENT :
***640,77€***
SOMME NETTE A PAYER OU A VIRER
***640,77€***
VU BON A PAYER OU A VIRER POUR LA SOMME DE :
ARRETE LE PRESENT MANDAT DE PAIEMENT A LA SOMME DE :
***640,77€***
POUR ACQUIT DE LA SOMME INDIQUEE CI-DESSUS
A
Ingersheim
A
Signature
Le 13/06/2022
Le
Signature et cachet
Nom, prénom, qualité de l'ordonnateur : Jean-Marc BETTINGER, Maire-Adjoint
La validité de ce mandat est limitée. En cas de retard apporté à son encaissement par le créancier, ce dernier court le risque de se voir opposer la prescription à l'expiration du délai de 
déchéance prévu par la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968
MDTListe
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