Secrétariat Général
Département Juridique
M. Joran LE GALL
Pôle Paris centre - Unité Averroès
12-14, rue du Val d'Osne
94410 Saint-Maurice
Paris, le 14 septembre 2023
N/Réf. : SG/DJ/MD/ 2023D/7641
Mail xxxxx.xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx
Objet : Demande de communication de documents relatifs aux nouvelles règles
applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S)
en cas d’hospitalisation
Cher Monsieur,
Par e-mail du 24 juillet dernier, vous avez sollicité la communication des documents relatifs
aux nouvelles règles générales applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire
santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation.
Les informations dont vous demandez la communication sont reprises sur le site Ameli.fr
sous la rubrique « Complémentaire santé solidaire ». Le lien vers l’article est le suivant :
https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-
soins/complementaire-sante/complementaire-sante-solidaire-qui-peut-en-beneficier-et-
comment
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Veuillez nous excuser pour le délai de traitement de votre demande.
Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
La Responsable du Département Juridique
Gildine CROIZÉ
Courrier envoyé par email : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
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