
Direction des affaires juridiques
Affaire suivie par :
Amandine Deniau
xxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx.xx
Monsieur Jean-Marc Lasgouttes
Par mail à l’adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx
N/REF : DAJ/SDPC-AmD/2023-114
Objet : demande de communication de documents administratifs
Monsieur,
Par courriel en date du 13 juillet 2023, vous avez adressé à Inria, via l’adresse mail
xxx@xxxxx.xx , une demande de communication des documents suivants :
- le diagnostic des risques psycho-sociaux au Centre de Recherche Inria de Lille Nord
Europe, présenté en 2019 par le Groupe JLO ;
- tous les autres rapports ou annexes qui auraient été livrés par JLO dans le cadre de sa
mission.
J’accuse bonne réception de votre demande, qui est actuellement en cours d’examen au
sein de la direction des affaires juridiques d’Inria.
Conformément aux dispositions des articles R. 311-12 et R. 311-13 du code des relations
entre le public et l’administration, à défaut de réponse de la part d’Inria dans un délai d’un
mois à compter de la réception de votre demande, celle-ci doit être regardée comme étant
implicitement rejetée.
En cas de refus, vous avez la possibilité de saisir la Commission d’accès aux documents
administratifs d’un recours administratif préalable obligatoire dans un délai de deux mois à
compter soit de la réception de la décision de refus en cas de décision expresse soit de
l’expiration du délai d’un mois évoqué ci-dessus en cas de décision implicite.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes salutations les meilleures.
La Directrice des affaires juridiques,
Valérie BOUTHEON
Signé électroniquement par
SIÈGE
Valerie BOUTHEON
Domaine de Voluceau
Le 21-07-2023
Rocquencourt – BP 105
78153 Le Chesnay Cedex France
Tél. : +33 (0)4 76 61 52 00
www.inria.fr