Saisine soumise le 25/11/2025 - 10:16 par:

Civilité: Monsieur
Prénom: iliass
Nom: Halhoul
Adresse courriel: iliass Halhoul <[FOI #51772 email]>

Pour le compte de: 

Adresse: 28 avenue de la redoute 
Code postal: 92600
Localité: asniéres-sur-seine
Pays: France

Administration concernée: Mairie du 11ème arrondissement de Paris
Courriel de l'administration: [Mairie du 11ème arrondissement de Paris request email]

Votre demande porte sur : Mairie du 11ème arrondissement de Paris

Document(s) objet de la saisine:
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les comptes administratifs de la communes des années 2012 à 2025
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2012 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2013 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2014 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2015 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2016 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2017 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2018 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2019 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2020 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2021 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2022 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2023 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2024 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2025 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)

Date de la demande à l'administration: 22/10/2025

Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration

Observations: