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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Données essentielles des conventions de subvention'.

Janvier;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe des Solidrités (DGAS);Direction du Développement Social;La SEMSAMAR;43495;Réalisation d'un programme de 5 logement evolutifs sociaux dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'habitat insalubre à Fond-Vaillant Saint-Claude;38112,25;;;_30% du montant de la subvention sur présentation de la déclaration d'ouverture de chantier, signée par l'opérateur et sur production des conventions de mandats par lesquelles les attributaires autorisent la SEMSAMAR à percevoir en leurs lieux et places, les subventions attribuées _ Des acomptes ultérieurs à concurrence de 70% du montant total seront versés en fonction de l'avancement des travaux, sur présentation, des décomptes et factures attenantes. L'opérateur précise les postes de dépenses couverts par la subvention départementale _Le solde sera versé à la fin des traavux, sur présentation du procès-verbal de réception des travaux visé par la DEAL, signé parle maître d'ouvrage et l'opérateur _Sur présentation de décompte général des marchés et factures dûment signés, conforme au devis accepté par le maître d'ouvrage ou son mandataire
Janvier;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe des Solidrités (DGAS);Direction du Développement Social;La SEMAG 076204;43495;Construction de logement sociaux à Nérée Bazin ABYMES;49098;;;_ Acompte de 30% à la délaration d'ouverture du chiantier par le maître d'ouvrage _ Acomptes ultérieurs pourront être effectués en fonction de l'avancement des travaux dans la limite de 80% -Le solde pourra être versé sur présentation du procès-verbal de réception des travaux, du bilan définitif de l'opération visé et approuvé par la DEAL
Janvier;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe des Solidrités (DGAS);Direction du Développement Social;La SEMAG 076205;;Construction de logement sociaux à Chauvel ABYMES;49098;;;
Janvier;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe des Solidrités (DGAS);Direction du Développement Social;La SEMAG 076206;;Construction de logement sociaux à Morne lacrosses à carénage ABYMES;49098;;;
Janvier;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe des Solidrités (DGAS);Direction du Développement Social;La SEMAG 076207;;"Construction de logement sociaux pour l'opération ""les jardins de chauvel""";49098;;;
Janvier;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe des Solidrités (DGAS);Direction du Développement Social;La SEMAG 076208;;Construction de logement sociaux à la section crane à LAMANTIN;180026;;;
Fevrier;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe de l’Insertion;Direction de l’Insertion par l’Activité 153748;PAIE 2002 153748;43507;Aide à l'investissement et aux postes de cadre pour la mise en place d'une entreprise d'insertion par l'association;27622;Fonctionnement;7 622€ 13/05/2019 20 000€ 06/05/2019;Aide aux postes _ 50% à la signature de la convention soir 3 811€ et sur présentation du projet d'activité annuel des cadres et ds contrats de travail _ le solde soit 3 811€ sur présentation du rapport d'activité des cadres 1 an après le recrutement accompagné des 12 bulletins de salaire correspondant à la période du contrat de travail relatif à l'action, de chaque cadre Aide à l'investissement 20 000€ à la signature de la convention sur production des factures acquittées
Fevrier;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe de l’Insertion;Direction de l’Insertion par l’Activité 153749;PAIE 2002 153749;;;35244;Fonctionnement;15 244€ 06/05/2019 20 000€ Mandat 7480 Bordereau 2598;Aide aux postes _ 50% à la signature de la convention soit 7 622€ et sur présentation du projet d'activité annuel des cadres et ds contrats de travail _ le solde soit 7 622€ sur présentation du rapport d'activité des cadres 1 an après le recrutement accompagné des 12 bulletins de salaire correspondant à la période du contrat de travail relatif à l'action, de chaque cadre Aide à l'investissement 20 000€ à la signature de la convention sur production des factures acquittées
Fevrier;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe de l’Insertion;Direction de l’Insertion par l’Activité 201575;Association Guichet Territorial d'emploi d'Insertion (GTEI);43518;"Mise en place de l'ACI ""La Boucle du Nord Grande-Terre"" _ Aide à l'encadrement et à l'accompagnement: 7 622€ _ Aide à l'investissement: 20 000€";27622;Fonctionnement;4 574€ 05/04/2019 20 000€ 05/04/2019;Aide à l'encadrement et à l'accompagnement _60% à la signature de la convention sur présentation de la liste nominative des salariés CDDI et d'un certificat de démarrage _ 20% sur production d'un bilan intermédiaire attestant de la réalisation d'au moins 50% du chantier d'insertion toutes actions confoncdues et du paiement des salaries de l'encadrement sur la période _ Le solde soit sur production du bilan final validé par le Conseil Départemental et des jusitifcatifs de paiement des salaires de l'encadrement et de son rapport d'activité sur la période Aide à l'investissement _ A la siganture de la convention sur production des facures acquittées
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Mars;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe Education Culture et Sport (DGAECS);Direction de l'Education et du Sport;Association de gestion du complexe sportif de Fouillole 056136;43536;Subvention de fonctionnement ;100000;Fonctionnement;43557;_Versement en intégralité
Mars;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe Education Culture et Sport (DGAECS);Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine;Artchipel Scène Nationale 070589;43543;Subvention de fonctionnement et d'investissement au titre du budget-Exercice 2019;985000;Fonctionnement;492 500€ 29/03/2019;_ Versement en intégralité _ Communiquer au plus tard le 30 juin de l'année suivant la date de clôture du dernier exercice comptable ses bilans et compte de résultats certifiés par le président de l'Artchipel Scène Nationale et le commissaire aux comptes _ Justifier à tout moment, sur demande de la collectivité départementale, l'utilisation de la subvention reçue. Elle tiendra sa comptabilité à la disposition de la collectivité à cet effet
Mars;Conseil Départemental ;Direction Générale Adjointe Education Culture et Sport (DGAECS);Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine;Office du tourisme de Marie-Galante;43553;"Organisation de la 20ème édition du Festival ""Terre de Blues"" et les conditions de mise en œuvre de cette manifestation sur le site de l'Ecomusée Murat";30000;Fonctionnement;?;_ Versement en intégralité _ Communiquer au département dans le mois de leur approbation, et au plus tard 6 mois après la date d'arrêt des comptes, tous documents comptables, relatifs à la période d'exécution de l'opération, dûment certifis et signés par le Président et le Trésorier