-------- Message transféré --------
Madame, Monsieur,
J'ai effectué une demande d'accès aux documents administratifs au 3 mars 2025, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration. Celle-ci n'a toujours pas reçu de réponse.
Je vous prie donc de traiter cette demande au plus vite. Pour rappel, celle-ci-concerne :
-- Dossier de subvention pour l'opération "Aménagement de la Mézeozen et prolongation de la vélo-route. Tranche 1" au bénéfice de la ville de Lannilis, listée sur le document suivant : https://www.finistere.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/57053/439767/file/DETR%202023%20Liste%20op%C3%A9rations%20subventionn%C3%A9es%20(non%20d%C3%A9finitive).pdf
Conformément à la législation :
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alex AVRON
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #48197 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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