Date: Tue, 28 Oct 2025 12:32:38 +0100
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - état signalétique et des services : : Fontaine Michel Jean Francois né le 06/01/1963 à St joseph (ile de la Réunion) N° sécurité sociale : 1 63 01 97 412 045
From: "Fontaine Mihel Jean François" <[FOI #51873 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion)" <[Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion) request email]>

Demande d’état signalétique et des services.
Fontaine Michel Jean François

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51873 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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