
Organisme
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Étaient présents, (avec voix délibérative) :
La Métropole de Lyon représentée par :
- Monsieur Michel LE FAOU
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c. Comité d’agrément : création, délégation de pouvoir du Conseil d’administration et
critères de priorisation
Madame Belle précise que l’OFS au titre de son agrément doit s’assurer du respect de la réglementation et des
plafonds de ressources des ménages acheteurs des logements issus du dispositif de baux réels solidaires.
Cela signifie que l’OFS ne réalise pas la commercialisation. C’est l’opérateur qui construit les logements et
les vend. En revanche, dans le cadre du bail
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