Liste des caméras de sécurité
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des caméras de sécurité comprenant leur postions géographique
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Hugo CADARIO
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<[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Occitanie - Montauban 82121-01 request email]>: host
relternet-02.developpement-durable.gouv.fr[194.5.170.14] said: 550 5.1.1
<[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Occitanie - Montauban 82121-01 request email]>: Recipient address
rejected: User unknown in relay recipient table (in reply to RCPT TO
command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Occitanie - Montauban 82121-01, en utilisant une nouvelle adresse de contact.