Liste des subventions accordées aux associations
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les comptes administratifs de la communes des années 2012 à 2024
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2012 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2013 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2014 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2015 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2016 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2017 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2018 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2019 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2020 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2021 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2022 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2023 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
- Liste des subventions accordées par la métropole au titre de l'exercice 2024 (nom et siret de l'association, objet de la subvention, montant de la subvention)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Elian Barascud
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande datée du 26 septembre 2025
relative à la communication des comptes administratifs de la Ville de
Béziers pour les exercices 2012 à 2024.
Nous vous prions de bien vouloir trouver, en cliquant ici
([1][IMG][2]OneDrive_1_02-10-2025 1 2.zip, [3][IMG][4]CFU 2023
1.pdf, [5][IMG][6]CFU 2024 SIGNE scellé 1.pdf),
les comptes administratifs 2013 à 2022 sous format électronique. En
revanche, le compte administratif 2012 n’est conservé qu’en version
papier. Sa reproduction nécessite donc une opération de photocopie ou de
numérisation, laquelle entraîne un coût. En application de l'article
R.311-11 du code des relations entre le public et l'administration, la
communication pourra intervenir moyennant le paiement préalable d’un
montant forfaitaire de 10 euros.
Nous vous invitons à nous confirmer si vous souhaitez obtenir ce document
dans ces conditions, afin que nous puissions procéder à sa reproduction et
à son envoi.
S’agissant des listes de subventions "accordées par la métropole" pour les
exercices 2012 à 2024, notre collectivité est une commune et ne détient
pas les documents relatifs aux subventions attribuées par une quelconque
métropole. Nous vous invitons en conséquence à adresser éventuellement
votre demande à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée si vous
visez les subventions qu’elle octroie.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations
distinguées.
La direction des affaires juridiques
Ville de Béziers
[adresse email]
Agent: SC
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Laurent Savaëte a posté un commentaire ()
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/LbF9twJ7EwD...