Date: Tue, 09 Sep 2025 19:01:16 +0200
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listes actualisées des associations agréées et habilitées (articles L. 141-1 et L. 141-3)
From: Daan Wynen <[FOI #50880 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations - Var (Draguignan)" <[Greffe des associations - Var (Draguignan) request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants pour le ressort territorial du Var dont votre greffe a la charge :

- la liste actualisée des associations œuvrant pour la protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement,
- la liste actualisée des associations habilitées à être désignées au sein de certaines instances consultatives au titre de l’article L. 141-3 du Code de l’environnement.

Cette demande fait suite au constat que, selon le site de la DREAL PACA, ces listes actualisées concernant le département du Var “ne nous ont, pour l’instant, pas été communiquées” depuis au moins avril 2024.
Vous trouverez le lien pertinent ici :
https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-associations-agreees-et-habilitees-en-a13192.html

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L. 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L. 311-2 du même code le prévoit lorsqu’un demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir, le cas échéant, transmettre ma demande au service compétent qui détient les documents demandés.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Daan Wynen

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #50880 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------