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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Pouvoir adjudicateur et coordonnées :
COMMUNE DE CAUDAN
Place Louis Le Léannec
BP 31
56854 CAUDAN
Objet de la consultation :
***
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE ET
AMENAGEMENT DE SES ESPACES PUBLICS
***
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A-PROGRAMME
1 – EXPOSE GENERAL :
La commune de Caudan souhaite engager une opération de construction d’une nouvelle
mairie
Les principaux objectifs sont :
✓ Maintenir la mairie en cœur de ville à travers une reconstruction sur du foncier
disponible permettant de dégager la place centrale et de retravailler les flux
(piétons/véhicules)
✓ Regrouper les services administratifs, agence postale et CCAS au sein d’un bâtiment
unique, identifié, et repérable par tous et répondant au mieux aux besoins actuels et
futurs
✓ Choisir l’exigence la plus haute en termes de performance énergétique et
environnementale pour la construction du futur bâtiment mairie
✓ Réaménager le centre-ville afin de requalifier les abords et notamment la place Louis
Le Léannec
✓ Végétaliser et pacifier les aménagements extérieurs du centre-ville afin de répondre
aux nouveaux enjeux écologiques.
✓ la continuité de services des activités mairie, CCAS et agence postale pendant le temps
de la reconstruction de la mairie.
Périmètre de l’étude:
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Le concours de maitrise d’œuvre porte sur la reconstruction de la mairie tel que présenté sur
la projection de la future construction et sur l’aménagement de ses espaces publics sur le
périmètre délimité en bleu sur l’image ci-de
s. Cependant la mission de maitrise d’œuvre et
les études qui en découlent ne porteront que sur la reconstruction de la mairie et ses abords.
Le préprogramme joint à la consultation précise tous les contours de l’opération.
Le programme fonctionnel et technique détaillé des travaux définitifs est joint à la
consultation.
2 – DEFINITION ET CONTENU DE LA MISSION
Le présent marché est soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret
d'application n°93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi
n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports
avec la maîtrise d
vre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités
techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres
d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d
vre une mission dont les éléments
constitutifs sont les suivants :
La mission de base comporte:
✓ Les études d’esquisse ;
✓ Les études d'avant-projet ;
✓ Les dossiers de permis de construire et autres autorisations administratives ;
✓ Les études de projet ;
✓ L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de
travaux ;
✓ Mission visa
✓ La direction de l'exécution des marchés publics de travaux;
✓ L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant
la période de garantie de parfait achèvement ;
L’équipe sélectionnée se verra confier également les missions complémentaires suivantes :
✓ Mission quantitatifs sur tous les lots
✓ Mission EXE pour les lots (fluides – structure)
✓ Mission de synthèse pour les lots (fluides – structure)
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3 – REPRESENTATION DU MAITRE D'ŒUVRE
Le cabinet d’architecte mandataire du groupement sera le représentant légal du maitre
d’ouvrage.
En outre, la personne habilitée à représenter le Maître d'Œuvre et à prendre sur-le-champ
toute décision nécessaire, est désignée dans l'Acte d'Engagement. Cette personne est en
particulier chargée durant toute la durée de l'exécution du marché :
✓ D'assurer la coordination effective de toutes les études, du suivi financier et du suivi
des travaux.
✓ D'assister à toutes les réunions de mise au point et de suivi de l'opération organisées
par le Maître d'Œuvre ou le Maître d'Ouvrage et à tous les rendez-vous de chantier.
3 – ELABORATION DES DOCUMENTS Le Maître d'Œuvre soumettra au Maître d'Ouvrage sur simple demande en UN (I) exemplaire
les documents d'études dans leur version provisoire au fur et à mesure de leur élaboration.
Le Maître d'Œuvre devra reprendre à ses frais tout ou partie des études afin de les rendre
conformes aux règlements techniques et administratifs en vigueur.
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B-CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION
1 MISSION DE BASE
1.1 - ETUDES D'ESQUISSE (ESQ)
Prestations initiales suivant exigences du dossier de consultation des concepteurs.
Une réunion sera organisée après la notification du marché de maîtrise d’œuvre avec des
représentants de la maîtrise d’ouvrage et l’AMO programmation pour échanger sur les
appréciations et observations du jury.
Il sera demandé à l’équipe de maitrise d’œuvre d’intégrer ces observations avant le
démarrage des études d’avant-projet.
Documents à remettre au maître d’ouvrage
✓ compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les
principales options prises à ce stade de la mission ;
✓ établissement du calendrier général prévisionnel de l’opération, établi en
collaboration avec la maîtrise d’ouvrage (délais d’études et de validation, délais
prévisionnels administratifs pour les autorisations d’urbanisme et la passation des
marchés publics de travaux, calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et de la
réception de l’ouvrage) ;
✓ note sur les éventuelles études complémentaires et dossiers réglementaires à faire
réaliser par la maîtrise d’ouvrage pour la suite du projet, avec indication de leur niveau
de criticité.
1.2 - ETUDES D'AVANT-PROJET
Les études d'Avant-Projet, fondées sur la solution d'ensemble retenue et le programme
précisé à l'issue des études d'esquisses approuvées par le Maître d'Ouvrage, comprennent :
1.2.1 - Etudes d'Avant-projet sommaire (APS)
Les études d'Avant-Projet Sommaire ont pour objet de :
✓ Préciser la composition générale en plan et en volume ;
✓ Vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et
du site ainsi qu'avec les différentes réglementations, notamment celles relatives à
l'hygiène et à la sécurité ;
✓ Contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces ;
✓ Apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage, ainsi que les
intentions de traitement des espaces d'accompagnement ;
✓ Définir les principes constructifs de fondation et de structure, ainsi que leur
dimensionnement indicatif ;
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✓ Définir les matériaux ;
✓ Examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux ;
✓ Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les
installations techniques.
✓ Préciser un calendrier de réalisation et le cas échéant, le découpage en tranches
fonctionnelles.
✓ Établir l’estimation du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés.
✓ Elaboration de l’Etude de Faisabilité d’Approvisionnement en Energie telle que définie
dans l’Arrêté du 18 décembre 2007.
Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/200ème, avec certains détails
significatifs au 1/100ème.
Documents à remettre au maître d’ouvrage
✓ note de présentation exposant l’approche générale du projet, la justification du parti
architectural retenu, les solutions architecturales et fonctionnelles retenues, le
traitement des volumes intérieurs, les principales dispositions environnementales
retenues, les principales dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité et
d’accessibilité, les éventuels écarts de programmation r
ltant de l’avancement des
études ;
✓ formalisation graphique de la solution préconisée, présentée sous la forme de :
o plan d’insertion dans l’environnement,
o plans, coupes et élévations des constructions, à l’échelle du 1/200 avec
certains détails significatifs au 1/100
o plans d’organisation des différents espaces réservés aux entités
fonctionnelles, des espaces collectifs, au 1/50 ;
o ajustement des 3D du hall d’accueil, de la salle polyvalente et d’un espace de
travail
✓ descriptif des principes techniques retenus : modes constructifs, matériaux et finitions
extérieures et intérieures,
✓ élaboration des notices environnementales : cf tableau des documents HQE attendus
au paragraphe 1.11 et SME
o Note sur la biodiversité, et compensations envisagées
o Note sur la réduction de l'effet ilot de chaleur bâtiment et extérieurs
o Notice d’accessibilité aux façades, toitures menuiseries, pv ready
o Calcul Quantité de matériaux biosourcés.m2SP et calcul IC Energie et
construction
o Calcul du coefficient d'imperméabilisation de la parcelle et plan masse
indiquant les types de sols
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o Calcul du volume théorique de rétention d'eau et propositions de solutions
de gestion des EP
o Qualité de l’air intérieur :
▪ la note sur la qualité de l’air et sur les systèmes de ventilation ;
▪ note sur la prise en compte du risque radon ;
o Qualité de l’eau :
▪ Notice relative à la limitation du débit de fuite ;
▪ Estimation des consommations d’eau incluant une étude des
récupérations des eaux pluviales ;
o Confort hygrothermique :
▪ note présentant les hypothèses de calculs STD ;
▪ Calcul de simulation thermique dynamique ;
▪ Note de justification des dispositions passives et de rafraîchissement ;
o Qualités acoustiques : Notice acoustique ;
o Confort visuel :
▪ Indice d’ouverture ;
▪ Notice de lumière naturelle ;
▪ Calcul FLJ ;
✓ Performances énergétiques :
o l’Etude de Faisabilité d’Approvisionnement en Energie,
o Ajustement du descriptif technique (ventilation, chauffage, ECS, Eclairage…)
o Rapport de calcul réglementaire RE2020;
o Calcul PHPP
✓ Optimisation des charges et des couts :
o Description des dispositions envisagées pour le suivi, la facilité d'entretien,
et l'accessibilité des équipements de chauffage, rafraichissement,
ventilation, éclairage et gestion de l'eau
Les études d'Avant-Projet comprennent également l'établissement des dossiers et les
consultations relevant de la compétence de la Maîtrise d’Œuvre et nécessaires à l'obtention
du Permis de Construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au
Maître d'Ouvrage au cours de leur instruction.
Les études d'Avant-Projet comportent notamment les prestations suivantes qui seront
exécutées à l’i
e de la phase A.P.S. :
✓ Élaboration et constitution des dossiers de demande de Permis de Démolir,
d'autorisation de travaux ou de Permis de Construire.
✓ Elaboration des dossiers d’Installations classées (éventuel).
✓ Établissement de toutes notes de sécurité en fonction de la réglementation en vigueur.
✓ Toutes Consultations des services de l’administration, sans exception, nécessaires à
l’obtention du Permis de Construire (Services préventionnistes, commission
d’accessibilité des personnes à mobilité réduite, ABF, Services de l’urbanisme, des
services vétérinaires le cas échéant etc...)
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Au titre de ces éléments de mission, le Maître d'Œuvre devra reprendre, à ses frais, tout ou
partie des études Si les dossiers ci-dessus font l'objet, de la part des autorités compétentes,
d'un avis défavorable ou d'un avis favorable avec réserve. Les délais d'études seront alors
prolongés par Ordre de Service dans les conditions fixées par l'article 17 du C.C.A.G.-MOE.
Management de l’opération
✓ compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les
principales options prises à ce stade de la mission ;
✓ suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l’opération ;
✓ le cas échéant, établissement des cahiers des charges nécessaires à la réalisation des
études complémentaires à réaliser (géotechniques notamment).
Les études d’APS font l’objet de présentations au maître d’ouvrage et au COPIL.
Le dossier PC sera constitué sur la base de l’APS validé.
1.2.2 - Etudes d'Avant-projet définitif (APD)
Les études d'Avant-Projet Définitif, fondées sur l'Avant-Projet Sommaire approuvé par le
Maître d'Ouvrage, ont pour objet de :
✓ Déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ;
✓ Arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ;
✓ Définir les aménagements et mobiliers des futurs espaces ainsi que la signalétique ;
✓ Conforter les principes constructifs de fondation et de structure envisagés au stade
APS, ainsi que leur dimensionnement indicatif.
✓ Conforter le choix des matériaux.
✓ Conforter les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les
installations techniques.
✓ Vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à
l'hygiène et à la sécurité ;
✓ Permettre au Maître d'Ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains
choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts d'investissements,
d'exploitation et de maintenance.
✓ Conforter l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux avancé au stade APS,
décomposée en lots séparés.
Le niveau de définition correspond à des plans établis au 1/100ème, avec certains détails
significatifs au 1/50ème. A ce stade le Maître d
vre fournira également des fiches de
spécifications techniques par local et les plans d’implantation des équipements techniques et
spécifiques.
Le forfait de rémunération définitif sera arrêté au stade APD dans les conditions prévues par
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le contrat de Maîtrise d’Œuvre et les stipulations mentionnées au CCAP.
Documents à remettre au maître d’ouvrage
✓ note de présentation mise à jour par rapport à la phase d’APS, formalisant les
éventuels écarts de programmation r
ltant de l’avancement des études ;
✓ formalisation graphique de la solution architecturale préconisée, présentée sous
forme de : plans d’insertion dans l’environnement, de masse et de toitures, accroche
sur l’existant aux échelles adaptées au projet, plans, coupes et élévations des
constructions à l’échelle du 1/100 avec certains détails au 1/50 ;
✓ formalisation graphique des aménagements du mobilier et de la signalétique
✓ formalisation graphique des solutions techniques préconisées, sur la base des plans
architecturaux, présentée sous forme de plans de principes des structures et leurs
prédimensionnements ; tracés unifilaires de réseaux et terminaux au 1/100
(chauffage, ventilation, plomberie, électricité, etc.), tracés des réseaux extérieurs ;
✓ descriptif détaillé des principes techniques retenus : fondations, structures, matériaux
et finitions extérieures et intérieures, installations techniques,
✓ notices décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de s
rité (incendie),
d’accessibilité ;
✓ tableaux de surfaces détaillées remis à jour ;
✓ documents nécessaires à l’élaboration des dossiers de demandes de subvention
suivant pièces nécessaires
✓
Elaboration des notices environnementales : cf tableau des documents HQE attendus
au paragraphe 1.11 et SME
Au stade APD le dossier sera présenté pour l’AAP Bâtiment performant.
L’équipe MOE présentera une notice complète qui justifiera chaque point de l’AAP :
o Notice architecturale,
o Ajustement de la note relative au réemploi ;
o Services et transports
o Ajustement du plan masse environnemental
o Ajustement de la justification du dimensionnement du Local
cycles - Localisation et accès
o Calcul comparatif des coûts entre la solution performante choisie (AAP) et la
situation de référence réglementaire RE2020
o Maj de la notice biodiversité, plan masse,
o Note biodiversité
o Ajustement du calcul du coefficient d’imperméabilisation ;
o Ajustement du calcul du volume théorique de rétention d’eau et proposition
de gestion des EP ;
o Calcul quantité de matériaux biosourcés /m² de SP
o Calculs IC ENERGIE ET IC CONSTRUCTION
o Notice réemploi
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✓ Performances énergétiques :
o Rédaction dossier technique AAP: Note sur la performance énergétique,
l'implantation bioclimatique et production d'énergie renouvelable
o Ajustement du descriptif technique (ventilation, chauffage, ECS, Eclairage…) ;
o Ajustement du rapport de calcul réglementaire RE 2020 ;
o MAJ calcul PHPP
o Étude de dimensionnement, en cout global et retour sur investissement de
la production d'énergie renouvelable
o Notice et Carnet de détails d'étanchéité à l'air
o descriptif du dispositif PV Ready ;
✓ Confort hygrothermique : Ajustement des calculs STD ;
✓ Confort visuel :Ajustement du Calcul FLJ ;
✓ Qualité de l’air intérieur :
o Notice des matériaux (A+/COV) ;
o
stement de la note sur la qualité de l’air et sur les systèmes de ventilation
o Ajustement de la note sur la prise en compte du risque radon ;
o Calcul vitesse d’air
✓ Qualités acoustiques :Ajustement de la notice acoustique ;
✓ Qualité de l’eau :
o Ajustement de la notice relative à la limitation du débit de fuite ;
o Indication de la conformité au PLU ;
o Ajustement de la note de justification des débit et de appareillages
robinetterie
✓ Déchets: Justification des éléments prévus pour faciliter le tri des déchets à la source,
le dimensionnement du local déchet et des flux
✓ Limitation des pollutions et lutte contre le changement climatique :
o Ajustement du calcul de l’indice Ic énergie et Ic construction réglementaires ;
o Ajustement de la STD fichier météo canicule ;
✓ Maintenance :
o Ajustement de la note : description des dispositions envisagées pour le suivi,
la facilité d’entretien, et l’accessibilité des équipements de chauffage,
rafraîchissement, ventilation, éclairage et gestion de l’eau
o Plan de comptage et sous comptage Energie et eau ;
o Présentation points GTC
o notice accessibilité des façades et toitures ;
Processus économique
✓ Estimation du cout prévisionnel définitif des travaux, décomposé en lots ou postes
séparés selon la trame des descriptifs techniques, accompagnée d’une proposition sur
le mode de dévolution et de consultation des entrepreneurs ;
✓ note justificative des éventuels écarts avec la phase antérieure (identification et
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classification des écarts selon CCAP).
Management de projet
✓ Compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les
principales options prises à ce stade de la mission ;
✓ suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel d’opération
Les études d’APD font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage et éventuellement à un
groupe « utilisateurs ».
1.2.3 - Dossier de permis de construire et autres autorisations administratives
Le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Il
effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention du permis de
construire, constitue le dossier et assiste le maître d'ouvrage dans ses relations avec les
administrations et pendant toute la durée de l'instruction.
Le maître d'ouvrage s'engage à communiquer au maître d
vre toute correspondance avec
l'administration. Dès réception du permis de construire, il lui en transmet copie et procède à
l'affichage réglementaire sur le terrain. Il veille à son affichage en mairie.
Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que par
exemple demande de permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes,
enseignes, etc.), le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage, pendant toute la durée de leur
instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers
correspondants.
1.3- ETUDES DE PROJET
Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet
approuvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du
permis de construire et autres autorisations administratives, définissent la conception
générale de l'ouvrage.
Les études de Projet ont pour objet de :
✓ Préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la
construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur
mise en œuvre.
✓ Déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et
tous les équipements techniques ;
✓ Préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction
du mode d'évolution des travaux, coordonner les informations et contraintes
nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages.
✓ Décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension
du projet.
✓ Établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un
avant-métré.
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✓ Permettre au Maître d'Ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût
prévisionnel de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation.
✓ Déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
Le niveau de définition correspond à des plans généralement établis au 1/50ème avec tous les
détails significatifs de conception architecturale à des échelles variant de 1/20ème à 1/2ème.
Les documents d'études de projet seront intégrés au Dossier de Consultation des Entreprises
(D.C.E.) pour permettre aux entreprises de chiffrer sans ambiguïté, les prestations des
différents corps d'état du projet. Ils constitueront ensuite les éléments de base contractuels
de la phase d'exécution des travaux.
Documents graphiques à remettre au maître d’ouvrage
✓ Plan masse ;
✓ Formalisation graphique du projet sous forme de plans, coupes et élévations de
l'ouvrage e à l'échelle de 1/50, incluant les plans ou schémas des ouvrages de second
œuvre, ainsi que les détails significatifs de conception architecturale à une échelle
variant de 1/20 à ½. Ces plans intégreront les divers locaux techniques, y compris ceux
situés en dehors des surfaces utiles ;
✓ Plans des fondations, des ouvrages d'infrastructure, y compris terrassements
généraux, tracés des canalisations enterrées, et de structure, avec principaux
diamètres, dimensionnement et niveaux du 1/100 au 1/50 des fondations
superficielles et/ou profondes (ouvrages principaux), plans des différents niveaux du
1/100 au 1/50 ;
✓ Repérage dans les plans structurels des réservations importantes avec indication des
surcharges d'exploitation et charges à supporter par la structure pour les principaux
ouvrages ;
✓ Carnet de détails des aménagements du mobilier et de la signalétique ;
✓ Les schémas généraux des installations techniques et le bilan de puissance ;
✓ Plans de chauffage, climatisation et plomberie sanitaire avec prédimensionnement des
machineries diverses, tracés unifilaires des principaux réseaux et implantation des
terminaux au 1/100 ;
✓ Plans d'électricité, courants forts et courants faibles, précisant les tracés des
principaux chemins de câbles, l’implantation des tableaux et appareillages du 1/100
au 1/50 ;
✓ Positionnement, dimensionnement, ventilation et équipement principaux des locaux
techniques ;
✓ Lorsque l’encombrement des réseaux le justifie, des coupes de coordination spatiale
garantissant la cohérence d'implantation et de croisement des réseaux de fluides ;
✓ Plans des dispositions générales de sécurité (compartimentage, dégagements, issues
de secours, etc.) ;
✓ Plan de principe d'installation et d'accès de chantier.
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Il est demandé en particulier :
V.R.D.
- plans de nivellement,
- plans des revêtements, plantations, mobiliers, etc...
- plans des réseaux extérieurs de distribution et d'évacuation
(assainissement, eau potable, gaz, électricité, PTT, etc...) avec
sections, pentes, niveaux de regard et raccordement aux
ouvrages des concessionnaires (ou aux ouvrages exécutés dans
le cadre de la Maîtrise d’Œuvre D.D.E. sur les V.R.D.).
GROS-OEUVRE
- plan d'implantation des fondations et principes de fondation (ce
qui implique les éléments de mission d’ingénierie géotechnique
de type G2 suivant la norme NFP 94-500).
- plans nécessaires pour préciser aux entreprises, les détails
constructifs imposés par l'Architecte
ETANCHEITE,
- schémas de principe
COUVERTURE,
- croquis de détail des raccordements entre éléments différents
FACADES
acrotères, joints de dilatation, garde-corps, etc...
- plan des éléments de façade avec détails
- plan des menuiseries extérieures avec détails
PLOMBERIE
- plan de cheminement des canalisations d'alimentation et
d'évacuation (sans section imposée)
- plan d'implantation des appareils et appareillage
- plan des locaux techniques, schéma de fonctionnement des
installations
CHAUFFAGE
– - plans de principe, schéma de fonctionnement des installations
CLIMATISATION
-
de chauffage, d'extraction et de soufflage
VENTILATION
- plans d'implantation des appareils d'émission de calories pour le
chauffage statique
- plans de cheminement des gaines sans cheminement imposé,
pour la ventilation et la climatisation
- plan des locaux techniques (chaufferie, sous stations, etc...)
- calcul et optimisation du coefficient G1
ELECTRICITE
– - schéma de principe de l'installation, schéma unifilaire des
COURANTS FORTS
armoires
- plans de cheminement des distributions principales verticales et
horizontales sans dimensions des câbles
- plans de positionnement des tableaux et fiches d'équipement les
concernant
- plans de positionnement des différents appareils et
appareillages
- bilan de la puissance à installer
ELECTRICITE
– Téléphone, détection incendie, alarmes techniques, interphone,
COURANTS FAIBLES informatique, précâblage, etc...
- schéma de principe des installations
- plans de cheminement des tableaux et fiches d'équipement les
concernant
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- plans de positionnement des différents appareils et
appareillages
Documents écrits à remettre au maitre d’ouvrage
✓ Rédaction des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) définissant les
exigences qualitatives et fonctionnelles, la nature et les caractéristiques des ouvrages
et des matériaux, les contraintes générales de mise en œuvre, les conditions d'essais
et d’épreuves, fixant les limites de prestations entre les différents lots.
✓ Notices définitives décrivant les dispositions prises en termes d’hygiène, de sécurité
incendie, d’accessibilité ;
✓ Note justificative définitive de prise en compte de la réglementation thermique ;
✓ Tableaux de surfaces détaillées mis à jour.
✓ élaboration des notices environnementales : cf tableau des documents HQE attendus
au paragraphe 1.11 et SME
▪ Ajustement du plan masse environnemental
▪ Ajustement de la justification du dimensionnement du Local cycles -
Localisation et accès
▪ Ajustement du calcul du coefficient d’imperméabilisation ;
▪ Ajustement du calcul du volume théorique de rétention d’eau et
proposition de gestion des EP ;
▪ Ajustement du calcul quantité de matériaux biosourcés /m² de SP
o Biodiversité :
▪ Ajustement du plan masse et note d’intention paysagère, justification
du Plu,
o Qualité de l’air :
▪
stement de la note sur la qualité de l’air et sur les systèmes de
ventilation ;
▪ Ajustement de la note sur la prise en compte du risque radon ;
o Confort hygrothermique :
▪ Ajustement des calculs STD ;
▪ Tableau de synthèse des menuiseries extérieures avec caractéristiques
architecturales, thermiques, visuelles et acoustiques des châssis et
vitrages
o Qualités acoustiques :Ajustement de la notice acoustique ;
o Confort visuel :Ajustement du Calcul FLJ ;
o Qualité de l’eau :
▪ Ajustement notice relative à la conformité au PLU ;
▪ Ajustement de la note de justification des débit et de appareillages
robinetterie
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o Performance énergétique :
▪ Ajustement du rapport de calcul réglementaire ;
▪ Maj PHPP
▪
carnet de détail de l’étanchéité à l’air ;
o Ressources et matières :
▪ Déchets :notice relative au tri des déchets de chantier ;
o Limitation des pollutions et lutte contre le changement climatique :
▪ Ajustement du calcul de l’indice Ic énergie et Ic construction
réglementaires ;
o Maitrise des consommations et des charges :
▪
Charte chantier vert ;
o Maintenance :
Notice choix des matériaux et mise à jour de la notice
d’accessibilité, et GTC
o Le quantitatif de tous les lots
Processus économique
✓ présentation du coût prévisionnel des travaux décomposée par corps d'état ou postes
séparés et de l’avant métré sur la base duquel il a été établi ;
✓ note justificative des éventuels écarts de couts avec la phase antérieure.
Management de l’opération
✓ Compilation des comptes-rendus de réunions avec le maître d'ouvrage portant sur les
principales solutions prises à ce stade de la mission ;
✓ Suivi et mise à jour du calendrier général prévisionnel de l’opération ;
✓ Etablissement du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux, décomposés par
lots ou corps d’état, qui sera joint au DCE.
Les études de PRO font l’objet d’une présentation au maître d’ouvrage.
1.4 - ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux,
sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de :
✓ préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent
présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier
constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des
pièces élaborées par la maîtrise d
vre correspondant à l'étape de la conception
choisie par le maître d'ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon
que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à
l'entreprise générale
✓ préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues
✓ analyser les offres des entreprises, s’il y a lieu les variantes à ces offres ; procéder à la
vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ; analyser
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les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes
les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas
d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme
de l'art et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles
d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le
règlement de la consultation. La partie financière de l'analyse comporte une
comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.
✓ préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats
de travaux par le maître d'ouvrage.
D
ocuments à remettre au maître d'ouvrage :
Elaboration du DCE - Dossier de consultation des entreprises
Le DCE est élaboré en fonction des options prises par le maître d'ouvrage pour le mode de
dévolution des marchés de travaux (entreprise générale, lots séparés, entreprises groupées).
Il tient compte du niveau de conception choisi par le maître d'ouvrage pour lancer la
consultation (APD, projet ou EXE).
Le maître d'œuvre propose au maître d'ouvrage des adaptations du CCAP (cahier des clauses
administratives particulières), de l'acte d'engagement et du règlement de la consultation,
fournis par le maître d'ouvrage, qui lui semblent nécessaires pour tenir compte des
particularités de l'opération.
✓ Le maître d'œuvre établit la liste des pièces écrites et graphiques nécessaires à la
consultation des entreprises, qu'il a élaborées ou qui ont été fournies par le maître
d'ouvrage, les collecte et les regroupe dans le CCTP (cahier des clauses techniques
particulières) qui comprend ainsi :
✓ les plans, pièces écrites et cadre de décomposition de prix global et forfaitaire (sans
les quantités) établis par le maître d
vre
✓ les éventuels autres documents produits soit par le maître d'ouvrage soit par les autres
intervenants (notamment PGC, rapport initial du contrôleur technique, études de
sondages des sols, diagnostics divers, prescriptions des concessionnaires, etc.).
Consultation des entreprises
✓ Proposition au maître d'ouvrage des critères de sélection et de qualification à insérer
dans l'avis de publicité
✓ Etablissement d'un rapport d'analyse des candidatures et proposition de sélection au
maître d'ouvrage
✓ Le cas échéant, réponses aux questions posées par les entreprises suivant les
modalités définies avec le maître d'ouvrage
✓ Etablissement d'un rapport comparatif d'analyse technique et financière des offres et,
s’il y a lieu, de leurs variantes
✓ Dans le cas où des variantes, acceptées par le maître d'ouvrage, remettent en cause la
conception de la maîtrise d'œuvre, la reprise des études donnera lieu à une
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rémunération supplémentaire
✓ Proposition d'une liste d'entreprises susceptibles d'être retenues (mieux disantes).
✓ La présence aux réunions de la commission d'appel d'offres.
Mise au point des marchés de travaux
Il appartient au Maître d
vre d'assister le Maître d'Ouvrage dans toute négociation
ou modification à la marge du projet en vue de la signature des marchés.
1.5 - DIRECTION DE L'EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX (DET)
La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de :
✓ s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation
respectent les études effectuées
✓ s'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du
ou des contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni
erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un homme de l'art
✓ s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des
contrats de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective
d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un
✓ Délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l'exécution du
ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser
et diriger les réunions de chantier
✓ informer systématiquement le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de
prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables
✓ vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par
le ou les entrepreneurs ; établir les états d'acomptes ; vérifier le projet de décompte
final établi par l'entrepreneur et établir le décompte général
✓ donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par
l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le
maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi
qu'instruire les mémoires en réclamation de ou des entreprises.
Tâches à effectuer
✓ Direction des travaux :
o Organisation et direction des réunions de chantier
o Etablissement et diffusion des comptes-rendus
o Etablissement des ordres de service
o Etat d'avancement général des travaux à partir du planning général
o Information du maître d'ouvrage : avancement, dépenses et évolutions
notables
✓ Contrôle de la conformité de la réalisation :
o Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en
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application de leurs contrats
o Conformité des ouvrages aux prescriptions des contrats
o Etablissement de comptes-rendus d'observation
o Synthèse des choix des matériaux, échantillons ou coloris à valider par le maître
d'ouvrage
✓ Gestion financière :
o Vérification des décomptes mensuels et finaux. Etablissement des états
d'acompte
o Examen des devis de travaux complémentaires
o Examen des mémoires en réclamation (examen technique, matériel et
économique) présentés au plus tard à la présentation du projet de décompte
final.
o Etablissement du décompte général.
La présente mission intègrera les prestations nécessaires au remplacement d'une
entreprise défaillante (constat contradictoire, consultation des entreprises, choix d'une
autre entreprise).
1.5.1 - Période de préparation - programme d'exécution des travaux
La durée de la période de préparation ainsi que les conditions d'établissement durant
cette période du programme d'exécution des travaux, sont fixées aux articles 8.1 et 6.2
du C.C.A.G. applicable aux marchés de travaux.
En outre, le Maître d'Œuvre fait remettre par les entrepreneurs toutes les pièces
prévues aux articles 8.1 et 6.2 du C.C.A.G. applicable aux marchés de travaux. Il établit
avec eux le calendrier d'exécution et dirige la mise au point de ces documents.
Le calendrier d'exécution doit être revêtu d'une mention d'approbation par chacun des
entrepreneurs et visé par le Maître d
vre avant d'être approuvé par le Maître
d'Ouvrage.
Le Maîtrise d'Œuvre établit durant la période de préparation, en collaboration avec
l’OPC, un « tableau de bord » de la gestion des échantillons : listing des échantillons à
fournir, calendrier de fourniture, pointage des remises et des validations. Le Maîtrise
d
vre est responsable de la tenue et mise à jour de ce tableau de bord des
échantillons durant toute la durée du chantier.
1.5.2 - Présence du maitre d'œuvre sur le chantier
Pour exercer la direction de l'exécution des contrats de travaux, le Maître d
vre
(architecte et bureau d'études) doit assurer une présence significative sur le chantier. Il
sera représenté par la ou les personnes qualifiées désignées dans l'Acte d'Engagement.
Au moins UN (I) rendez-vous de chantier hebdomadaire sera organisé par le Maître
d
vre en accord avec le Maître d'Ouvrage qui y sera représenté.
A noter que le Maîtrise d
vre effectuera sa visite de chantier nécessaire pour qu’il se
fasse une idée de l’avancement du chantier préalablement à la réunion hebdomadaire
et non durant celle-ci. Cette visite préalable ne dispense pas de finir la réunion par une
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nouvelle visite collective cette fois pour visualiser uniquement les points évoqués en
réunion.
Le Maître d'Œuvre organisera, en dehors des réunions de chantier, des réunions
spéciales avec tous les intervenants concernés et dont il en informera le Maître
d'Ouvrage qui pourra y assister.
Ces réunions spéciales seront destinées à :
✓ Régler certains problèmes nécessitant des discussions ou des études prolongées.
✓ Mettre au point des plans d'exécution et du mode de réalisation de parties d'ouvrage.
Les rendez-vous de chantier et les réunions spéciales précitées feront l'objet d'un
compte-rendu établi par le Maître d'Œuvre et diffusé dans les QUARANTE-HUIT (48)
heures à tous les intervenants de l'opération (entreprises, Maître d'Ouvrage, Contrôleur
Technique, etc...).
En outre, le Maître d'Œuvre assurera des visites inopinées tant que de besoin et au
minimum UNE (1) fois par semaine.
1.5.3 - Ordres de service
Le Maître d'Œuvre émet tous les Ordres de Service à destination des entrepreneurs.
Les Ordres de Service doivent être écrits, datés, signés, numérotés et adressés en TROIS
(3) exemplaires par le Maître d'Œuvre à l'entrepreneur dans les conditions prévues à
l'article 3.8 du C.C.A.G. applicable aux marchés de travaux.
L'entrepreneur retourne au Maître d'Œuvre DEUX (2) exemplaires complétés par la date
de réception et signés.
Le Maître d'Œuvre en transmet UN (1) exemplaire au Maître d'Ouvrage.
Toutefois, certains Ordres de Service ne peuvent être émis par le Maître d
vre qu'au
vu de décisions écrites préalables du Maître d'Ouvrage et dans le délai fixé au C.C.A.P. Il
s'agit des décisions ayant pour effet de modifier les délais d'exécution des travaux ou
leur prix, notamment :
✓ notification de la date de commencement des travaux et de la période de préparation
(art. 19.1.1 CCAG travaux) ;
✓ affermissement d'une tranche conditionnelle ;
✓ notification de modifications de la masse des travaux, d'augmentation du montant des
travaux, prix nouveaux (OS délivrés en application des articles 14 à 17 du CCAG
travaux) ;
✓ prolongation des délais d'exécution (art. 19.2 du CCAG travaux) ;
✓ ajournement ou interruption des travaux (art. 49 du CCAG travaux).
1.5.4 - Journal de chantier
Le Maître d
vre tiendra un journal de chantier où seront consignés pendant toute la
durée du chantier
✓ Ses visites et constatations.
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✓ Les visites et constatations des autres intéressés, tels le Maître d'Ouvrage, l’Assistant
du Maître d’Ouvrage, le Contrôleur Technique, etc...
✓ Tous les Ordres de Service donnés conformément à l'article 5-3 ci-dessus.
✓ Tous les événements pouvant influer sur le déroulement des travaux, tels ceux relatifs
aux conditions climatiques.
✓ Les comptes-rendus de chantier.
✓ Ce journal deviendra la propriété du Maître d'Ouvrage à qui il sera remis en fin de
chantier.
1.5.4 - réunions avec le maitre d'ouvrage
Une réunion de coordination mensuelle sera organisée entre le Maître d'Ouvrage, son
Assistant, le Maître d'Œuvre, l’OPC, le SPS et le contrôleur technique pour faire le point
de l'avancement du chantier et des problèmes administratifs, techniques et financiers
rencontrés. Les comptes-rendus de ces réunions seront établis et diffusés par l’Assistant
du Maître d'Ouvrage.
1.5.5 - Vérification des décomptes d'entreprise
Pour l'établissement des décomptes de marchés de travaux, le Maître d'Œuvre se
conformera aux prescriptions du C.C.A.G. applicable aux marchés de travaux et au
C.C.A.P. du marché de Maîtrise d’Œuvre.
L’état d’acompte devra répondre aux informations telles que précisées à l’annexe D du
décret 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités territoriales
(partie réglementaire) à savoir :
« Enonciation des mentions devant figurer sur le procès-verbal ou le certificat
administratif pour le paiement d'un acompte »
Le procès-verbal ou le certificat administratif doit mettre en évidence tous les éléments
suivants :
✓ a) Le cas échéant, le montant de l'avance versée ;
o Pour chacun des éléments suivants, il fait apparaître le montant des
prestations totales réalisées, le détail cumulé des situations antérieures et le
détail de l'acompte :
✓ b) Le montant HT en prix de base des travaux effectués ou des prestations réalisées
dans le cadre du marché initial et des avenants ;
✓ c) Le cas échéant, l'actualisation/révision des prix (cf. ci-joint état liquidatif établi
conformément à l'annexe E) ;
✓ d) Le cas échéant, le montant des primes (1) et, s'il y a lieu, actualisation/révision ;
✓ e) La TVA sur la somme des éléments suivants susmentionnés : b + c + d ;
✓ f) Le montant des travaux effectués ou des prestations réalisées TTC (b + c + d + e) ;
✓ Il fait également apparaître, le cas échéant, les déductions à opérer :
✓ g) La retenue de garantie sur travaux effectués ou prestations réalisées TTC hors
variation de prix ;
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✓ h) La résorption de l'avance ;
✓ i) Le total à déduire (g + h) ;
✓ j) La somme globale restant due (f - i) ;
✓ k) La somme due au(x) sous-traitant(s) (2) (3) (cf. attestation jointe) ;
✓ l) La somme revenant au titulaire (j - k) (sous réserve d'application des pénalités) ;
✓ m) Les pénalités de retard applicables au titulaire (cf. décompte ci-joint) ;
✓ n) La somme à verser au titulaire (l - m).
(1) Ces postes sont en outre justifiés par des états annexes comportant les éléments de calcul
ayant permis d'en fixer le montant.
(2) Seules les sommes dues au sous-traitant ayant droit au paiement direct doivent figurer
dans cette rubrique.
(3) Ces postes sont également justifiés, pour les intervenants ayant droit au paiement direct,
par des états annexes comportant :
✓ 1° La nature des différentes prestations exécutées, leur montant total hors taxe, leur
montant TTC ainsi que, le cas échéant, le montant des variations de prix hors taxes et
TTC. Les sommes cumulées versées au sous-traitant, hors impact éventuel de la
variation de prix, ne doivent pas excéder le montant maximum prévu à l'acte spécial
de sous-traitance qui ne prend pas en compte cette même variation de prix.
✓ 2° En cas de délégation de paiement au sous-traitant de second rang, l'indication de la
somme à verser au sous-traitant de premier rang et de la somme à verser au sous-
traitant de second rang, compte tenu de la délégation. »
1.5.6 - Travaux modificatifs
Le Maître d'Œuvre est chargé de procéder à l'analyse technique et financière de toutes
les propositions de prix établies par les entrepreneurs, qu'elles soient en plus ou en
moins-value et qu'elles soient établies suite à une demande du Maître d
vre, du
Maître d'Ouvrage ou spontanément par l'entrepreneur.
Un tableau récapitulatif devra être présenté en réunion mensuelle (art. 1.5.4). Le
modèle de tableau devra être proposé au maître d’ouvrage lors de la mise au point du
marché.
Le Maître d'Ouvrage classera les travaux modificatifs ou supplémentaires dans l'une des
trois catégories suivantes :
✓ a)
Modifications dans la consistance du projet r
ltant d’exigences nouvelles du
maître d’ouvrage ;
✓ b)
Modifications imprévisibles et qui s’impose au maître d’ouvrage et au maître
d
vre, par exemple par suite d’un changement de réglementation, ou de la
défaillance technique ou économique d’une entreprise, etc…
✓ c)
Modifications dans la consistance du projet apportées+ par le maître d'œuvre
par suite d’erreurs ou d’imprévisions dans ses études, ou dans la conduite des travaux.
1.5.7 - Sous-traitants
Le Maître d'Œuvre est associé à l'acceptation des sous-traitants. Il s'oblige en outre à
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signaler au Maître d'Ouvrage tout sous-traitant présent sur le chantier et non déclaré
par l'entreprise.
1.5.8 - Echanges de données informatisées
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de mettre en place sur l'opération, un
système d'échanges de données informatisées. Ces modalités de mise en œuvre
seraient alors discutées conjointement.
1.6- ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR)
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant
la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
✓ d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux
✓ d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur
levée
✓ de procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage
✓ de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage
à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de
récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de
maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mise en œuvre.
Prestations confiées et documents à remettre au maître d'ouvrage
✓ Au cours des opérations préalables à la réception, le maître d
vre :
o Valide par sondage les performances des installations
o Organise les réunions de contrôle de conformité
o Etablit par corps d'état ou par lot la liste des réserves
o Propose au maître d’ouvrage la réception.
✓ Etat des réserves et suivi
o Le maître d’œuvre s'assure de la levée des réserves par les entreprises dans
les délais définis.
✓ Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
o Le maître d’œuvre constitue le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à
l’exploitation de l’ouvrage à partir du dossier de conception générale du
maître d’œuvre, des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur
ainsi que des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments
d’équipement mis en œuvre.
✓ Le maitre d’œuvre rédige un carnet de maintenance (cf tableau des documents HQE
attendus au paragraphe 1.11 et SME)
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✓ Au cours de l’année de garantie de parfait achèvement,
o le maître d’œuvre examine les désordres apparus après la réception et
signalés par le maître d’ouvrage.
1.7- EXAMEN DE LA CONFORMITE AU PROJET ET VISA DES ETUDES D'EXECUTION ET DE SYNTHESE REALISEES
PAR LES ENTREPRISES
✓ L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par
le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le Maître d
vre, ont pour objet
d'assurer au Maître d'Ouvrage que les documents établis par l'entrepreneur
respectent les dispositions du projet établi par le Maître d'Œuvre.
✓ Pendant la période de préparation de chantier, le Maître d
vre doit établir avec les
entrepreneurs le calendrier d'établissement des documents d'exécution qui, une fois
signé par les entrepreneurs, deviendra contractuel.
✓ Les entreprises adjudicataires devront effectuer leurs propres calculs et plans
d'exécution, complétant les documents fournis dans le D.C.E. Il s'agit :
o Des calculs et plans d'exécution et de façonnage des ferraillages pour le
béton armé et les charpentes.
o Des calculs et plans d'exécution et de montage des canalisations de fluides.
o Des calculs de dimensionnement et des détails de montage des fournitures,
appareils et appareillages, autres que ceux définis au dossier comme étant
des appareils et appareillages imposés.
o Et, de façon générale, tous calculs et plans de détails nécessaires à l'exécution
des travaux par les entreprises dans leur spécialité, conformément aux
exigences du dossier de consultation, normes et règlements, ainsi qu'aux
règles de l'art propres aux divers entrepreneurs.
✓ Les entreprises devront établir, en tant que de besoin, sous leur propre responsabilité,
les plans de synthèse relatifs à leurs études d'exécution respectives, en tenant compte
des principes définis par le Maître d'Œuvre au titre de la pré-synthèse des nœuds
complexes. Le Maître d'Œuvre participera à la cellule de synthèse.
✓ Le Maître d
vre doit procéder à l'examen de la conformité au projet des études
d'exécution et de synthèse établies par les entreprises et leur délivrer son visa. Ce visa
est préalable à tout commencement d'exécution (ce qui implique les éléments de
mission d’ingénierie géotechnique de type G4 suivant la norme NFP 94-500).
✓ Pour les documents devant être soumis au Contrôleur Technique, le Maître d'Œuvre
ne pourra notifier son visa qu'après avoir reçu instruction du Maître d'Ouvrage sur les
suites à donner à l'avis du Contrôleur Technique.
✓
Chaque lot fera l'objet d'un examen technique permettant de qualifier la nature
exacte des travaux. Dans l'hypothèse de travaux recourant à des techniques non
courantes le MOE en fera obligatoirement déclaration préalable par écrit et en temps
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utile au Maître d'Ouvrage lequel pourra alors opposer un refus de mise en œuvre de
ceux-ci dans l'attente de connaître la position de son assureur Dommages Ouvrage.
Le manquement à la présente obligation de renseignements par le titulaire du
marché de Maîtrise d'Œuvre engagerait sa responsabilité contractuelle à l'égard du
Maître d'Ouvrage notamment dans l'hypothèse d'un refus de garantie après sinistre
de son l'assureur Dommages Ouvrage et ce jusqu'à l'expiration de la garantie
décennale.
1.8- QUANTITATIFS
Mission complémentaire dont l’objet est de fournir dans le dossier de consultation les
métrés des prestations des lots architecturaux et des unités d’ouvrage des lots
techniques.
Par lots architecturaux, il faut entendre toutes prestations d’aménagements de second
œuvre (cloisons, revêtements sols, murs, plafond), menuiserie et agencement,
métallerie, décoration, façades, aménagements d’espaces verts.
Cet élément de mission consistera à établir pour les lots concernés une estimation des
quantités et spécifications à l’usage du chantier afin d’obtenir un devis quantitatif
détaillé par lots ou corps d’état. Ces quantitatifs seront établis sur le cadre de
décomposition global et forfaitaire prévu dans le dossier de consultation.
Il va s’en dire que cette analyse constitue une approche qui devra toutefois être la plus
fiable possible, afin de la porter au DCE, les entrepreneurs réalisant les études
complémentaires nécessaires concernant les plans d’atelier et de chantier, relatifs aux
méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier.
L’équipe de maîtrise d’œuvre précisera la nature des moyens qu’elle compte
développer pour établir le descriptif des quantités demandées : Plans ou/et ratio
1.9- ETUDES D’EXECUTION LOTS STRUCTURE ET LOTS FLUIDES + QUANTITATIFS AUTRES LOTS
Les études d’exécution ont pour objet le développement technique du projet en vue de
la réalisation de l’ouvrage. Elles sont confiées au maître d’œuvre pour la partie structure
et lots techniques.
Elles ont pour objet pour les lots concernés :
✓ L’établissement de tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier,
en cohérence avec les plans de synthèse correspondants, et en définissant les travaux
dans tous les détails, sans nécessiter pour l’entrepreneur des études complémentaires
autres que celles concernant les plans d’atelier et de chantier, relatifs aux méthodes
de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier ;
✓ La réalisation des études de synthèse ayant pour objet d’assurer pendant la phase
d’études d’exécution la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps
d’état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et
de maintenance du projet et se traduisant par des plans de synthèse qui représentent,
au niveau du détail d’ex
tion, sur un même support, l’implantation des éléments
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d’ouvrage, des équipements et des installations ;
✓ L’établissement, sur la base des plans d’exécution, d’un devis quantitatif détaillé par
lots ou corps d’état ;
✓ L’établissement du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux par lots ou corps
d’état.
Liste indicative des documents à remettre au maître d'ouvrage
✓ a) Plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier
o En complément des plans architecturaux établis au stade du projet :
▪ Plans de repérage et calepinage des ouvrages de second œuvre
(menuiseries, faux plafonds, revêtements de sols, etc.)
▪ Coupes et détails de second œuvre à grande échelle avec définitions
des interfaces entre composants et corps d’état
o structure
▪ Plans de fondations et ouvrages d’infrastructure, incluant les
terrassements particuliers, les tracés de toutes les canalisations
enterrées avec tous diamètres, les dimensionnements et niveaux au
1/50 des fondations superficielles et profondes
▪ Plans de ferraillage au 1/50 avec nature des aciers, sections d’armatures
et implantation générale
▪ Plans de structure béton armé incluant les plans des différents niveaux
au 1/50 avec cotation, dimensionnement, implantation des trémies,
report des réservations définies par les entreprises et visées par la
cellule de synthèse
▪ Plans des maçonneries porteuses, nature, positionnement au 1/50
▪ Plans des ouvrages de structure métallique incluant lignes d’épure,
cotation, nature des profilés, détails de principe des assemblages, des
scellements et appuis.
o Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie
▪ Plans au 1/50 intégrant les tracés des réseaux et gaines (bifilaires) avec
indication des diamètres, sections et niveaux, l’implantation des
terminaux et principaux accessoires
▪ Les détails de principe d’équipement des lo
x techniques et
sanitaires
▪ Les coupes et détails nécessaires.
o Electricité : courants forts et faibles
▪ Plans au 1/50 d’implantation des tableaux d’étage et appareillages et
des tracés de chemins de câbles
▪ Schémas des tableaux avec définition des différents départs, puissances
et protections. Plans d’organisation des baies.
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1.10- ETUDES DE SYNTHESES
Objet de la synthèse
Mise en œuvre des phases d'études préalables nécessaires à la confection des plans
d'exécution propres à chacune des entreprises attributaires du Marché.
En particulier, coordination des itinéraires, des réservations et du dimensionnement des
différents "composants ouvrages" (ex. : gaines de ventilation, poutres béton armé,
chemins de câbles courants forts, courants faibles, en interface de lots techniquement
liés...).
Sur la base des notes de calcul établies par les entreprises et vérifiées par les Maîtres
d
vre et le Bureau de Contrôle Technique et à partir des fonds de plans architecte,
établissement en dessin informatique des plans coordonnés (vues en plan, coupes,
sections, axonométrie éventuelle...) qui montreront autant que de besoin les itinéraires,
les réservations et les encombrements des ouvrages interentreprises.
Ces documents établis, les entreprises procéderont à la confection des plans d'exécution
qui seront soumis avant tout début d'exécution à l'approbation des Maîtres d
vre et
du Bureau de Contrôle Technique.
Composition de la Cellule de Synthèse
Le maître d
vre est le responsable de synthèse, il anime la Cellule de Synthèse. Les
autres intervenants de la Cellule de Synthèse sont :
✓ les entreprises membres
✓ l'O.P.C.,
✓ le coordonnateur S.P.S.
✓ le Contrôleur technique.
Fonctionnement de la Cellule de Synthèse
Le maître d
vre précise la méthodologie de travail pour tous les intervenants :
✓ principales étapes de production des plans de synthèse : procédures d'établissement
des plans d'exécution : procédures d'établissement des plans de synthèse.
✓ la charte graphique qui s'imposera à tous : règles de dessin, couleurs, couches,
échelles, cartouche,…
✓ la codification et la numérotation des documents, le découpage du projet, le format
des plans.
✓ la procédure de visa des documents.
✓ les circuits de diffusion des documents et les modes d'échange entre les intervenants.
✓ Le maître d
vre organise et anime les réunions de la Cellule de synthèse, rédige et
diffuse leurs comptes-rendus correspondants. En collaboration avec le titulaire de la
mission O.P.C., il planifie et coordonne les travaux de la Cellule de Synthèse.
✓ Les plans de synthèse sont préparés par superposition informatique des plans créés
par chaque entreprise.
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Plans de synthèse
Chaque niveau fait l'objet de quatre séries de plans distincts.
✓ une série de plans "fond de plan exécution" élaborée à partir des plans architecte et
des plans d'exécution de structure produit par l'entreprise gros-œuvre.
✓ une série de plans "synthèse réseaux" élaborée à partir des fonds de plans exécutions
(FPE) avec PEO des entreprises.
✓ une série de plans "synthèse terminaux plafonds" élaborée à partir des fonds de plans
synthèse intégrant les plans d'exécutions de l'entreprise "plafonds suspendus" et les
différents plans d'exécutions des entreprises dont les matériels apparents sont
installés.
✓ une série de plans "synthèse terminaux verticaux" élaborée à partir des fonds de plans
synthèse plus tous les équipements apparents des corps d'états implantés dans les
verticaux.
Rôle et mission du maître d'œuvre
Le maître d
vre assure une mission d'organisation, de supervision et d'animation de
la cellule de synthèse. Cette mission comprendre les tâches suivantes :
✓ l'organisation et la mise en place des procédures et méthodes de travail.
✓ le contrôle de la production cohérente et coordonnée des plans provenant des
différents intervenants.
✓ propositions de solutions aux entreprises.
✓ la préparation et diffusion des fonds de plans d'exécution (base à l'élaboration des
plans d'exécution des entreprises) concernés.
✓ l'animation des échanges entre les intervenants.
✓ l'établissement avec l'O.P.C. du calendrier de production des plans de synthèse et le
pointage d'avancement des plans de synthèse.
✓ l'animation des réunions de synthèse, la rédaction des comptes-rendus
correspondants et leur diffusion.
✓ l'identification des incompatibilités spatiales, mises en évidence les contraintes et
conflits.
✓ la superposition des plans d'exécution des entreprises membres.
✓ l'interface avec les études architecturales (menuiseries, plafonds suspendus, façades).
✓ l'établissement des coupes et détails de synthèse des points sensibles du projet.
✓ la compilation et diffusion au gros-œuvre des différents plans de réservations des
entreprises.
✓ faire respecter la charte graphique informatique et l'utilisation de la boîte à projet.
✓ Tous les frais d'édition et de reproduction des plans coordonnés sont à la charge du
maître d
vre.
1.11 - HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE)
La commune de CAUDAN qui porte la maitrise d’ouvrage a souhaité mener une
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démarche de Haute Qualité Environnementale au travers de l’Appel à Projet du FEDER :
Action 3.2.1 Favoriser les projets démonstrateurs « Bâtiments Performants 2024 :
efficacité énergétique des bâtiments neufs ».
Le maître d’œuvre se référera à la mise à jour des référentiels en cours d’études.
Il convient donc d’appliquer les prescriptions relatives;
✓ Au règlement de l’appel à projet du FEDER : Action 3.2.1 Favoriser les projets
démonstrateurs « Bâtiments Performants 2024 : efficacité énergétique des bâtiments
neufs « , Catégorie 2 critère Santé des occupants
✓ Au référentiel HQE Bâtiment Tertiaire Certivea, dont le profil est détaillé dans le
document ci-dessous
✓ Au décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « Bâtiment Biosourcé ».
✓ Au DEET (respect des valeurs absolues de l’arrêté du 24 avril 2022)
✓ A la règlementation thermique RE 2020
En vert foncé, l’étude est à produire, en vert clair, elle est à mettre à jour.
Le groupement réalisera à l’i
de la validation de la phase APD et avant le dépôt du
permis de construire, un dossier Environnemental complet permettant de justifier la
demande d’aide de l’appel à projet.
En phase de conception (APS, APD, PRO), une notice environnementale doit justifier la
qualité environnementale du projet dans le respect des exigences définies au
programme.
Cette notice sera accompagnée des études spécifiques demandées au cours des phases
: Simulation Énergétique Dynamique, calculs FLJ, RE 2020, … Le maitre d’œuvre
indiquera dans un document « suivi de la qualité environnementale » la valeur de
l’indicateur atteinte par le projet, qu’il remettra à chaque phase, il indiquera pour
chaque indicateur la référence du dossier permettant de vérifier l’objectif (page de la
notice HQE, du CCTP, référence du plan…). Le livret de suivi de la QEB devra ainsi être
renseigné par la maîtrise d’œuvre et les documents justificatifs attendus à cette phase,
listés dans le livret, devront être fournis.
Fournir les fichiers sources, notamment RSEE (RE2020) et STD dès l'APS pour vérification
par l'AMO HQE.
En phase VISA et DET, un suivi régulier est attendu concernant au moins les exigences
ci-mentionnées. La traçabilité (par exemple tableau de bord, compte-rendu, …) doit être
assurée et transmise à la MOA sur demande et à minima à chaque réunion de maîtrise
d’ouvrage.
Les études à produire par la Maîtrise d’œuvre sont listées par phase ci-dessous :
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THEME
RUBRIQUE
DOCUMENTS ATTENDUS
ESQ
APS
APD
PRO
VISA
DET
AOR
plan masse et note d'intention paysagère
Note Biodiversité: compensations
justification du dimensionnement du Local cycles -
Relation du bâtiment avec son environnement
Localisation et acces
CIBLE 1
immédiat
Plan masse environnemental, localisation arbres
conservés, flux VL/pietons
Note sur la réduction de l'effet ilot de chaleur
batiment et extérieurs
Notice accessibilité facades, toiture, menuiseries
Note justifiant PV ready
Choix constructifs pour la durabilité et
CIBLE 2
l’adaptabilité de l’ouvrage
Calcul Quantité de matériaux biosourcés/m2 de sp
Intentions
Calcul IC energie et IC construction
intentions
Notice relative au reemploi de matériaux
Charte chantier vert
CIBLE 3
Chantier à faible nuisance
Notice relative au tri des déchets de chantier
Bilan de fin de chantier
Note d'intention, descriptif enveloppe et descriptif
technique (Ventilation, chauffage, ECS,
éclairage…)
Rapport de calcul reglementaire RE 2020
Etude de faisabilité energétique et
d'approvisionnement en énergie renouvelable
Calcul justifiant que les Besoins chauffage < 20
kWhef/m2.an
Étude de dimensionnement, en cout global et
retour sur investissement de la production
d'énergie renouvelable
Notice et Carnet de détails d'étanchéité à l'air
CIBLE 4
ENERGIE
Suivi de la pose des isolants et systèmes
Visas des isolants et systèmes liés à la
performance énergétique
Suivi relatifs au test d'étanchéité à l'air et de
perméabilité des réseaux
Calcul comparatif des coûts entre la solution
performante choisie (AAP) et la situation de
référence réglementaire
Rédaction dossier technique AAP: Note sur la
performance energétique, l'implantation
bioclimatique et production d'énergie renouvelable
Notice relative à la limitation du débit de fuite
indication de la conformité reglementaire au PLU
Dimensionnement d'une cuve de récupération des
Intentions
eaux pluviales et retour sur investissement
CIBLE 5
GESTION DE L'EAU
Justification des débits et des appareillages
robinetterie
Calcul du ceofficient d'impermeabilisation de la
parcelle et plan masse indiquant les types de sols
Calcul du volume theorique de rétention d'eau et
intentions
propositions de solutions de gestion des EP
Justification des éléments prévus pour faciliter le
CIBLE 6
GESTION DES DECHETS D'ACTIVITE
tri des déchets à la source, le dimensionnement
du local déchets et les flux de déchets
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THEME
RUBRIQUE
DOCUMENTS ATTENDUS
ESQ
APS
APD
PRO
VISA
DET
AOR
Note sur fonctionnement de la GTC - Plan de
intentions
comptage et sous comptage energie et eau
Description des dispositions envisagées pour le
MAINTENANCE, pérennité des performances
CIBLE 7
suivi, la facilité d'entretien, et l'accessibilité des
environnementales
équipements de chauffage, rafraichissement,
ventilation, éclairage et gestion de l'eau
Notice choix matériaux
Guide de maintenance
Note présentant les hypothèses de calculs STD
Simulation Thermique Dynamique
Tableau de synthèse des menuiseries extérieures
CIBLE 8
CONFRT HYGROTHERMIQUE
avec caractéristiques architecturales, thermiques,
visuelles et acoustiques des chassis et vitrages
Note de justification des dispositions passives et
intentions
de rafraichissement
Suivi des performances thermiques et hypothèses
notice acoustique
Intentions
CIBLE 9
CONFORT ACOUSTIQUE
Mesures de reception
Notice Lumière Naturelle
CIBLE 10
CONFORT VISUEL
Calcul FLJ
Note qualité d'air / systèmes de ventilatiion
CIBLE 11
CONFORT OLFACTIF
Etude de vitesse d'air
Notice matériaux (A+/COV)
CIBLE 12
Qualité sanitaire des espaces
Notice vs risque radon
Lu et approuvé par le maître d’œuvre,
A , le
Signé numériquement par:
Bruno VIOLLEAU
Date et l'heure:
25/03/2025 17:05:51
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