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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées'.

Date: Thu, 15 Jan 2026 16:46:50 +0000
Subject: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
From: "Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches du Rhône (FDLP13)" <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
To: "Gisèle VIAL Gisèle" <xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxx.xxx>


Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite à nouveau auprès de vous la communication des documents suivants :
-Montant des aides financières (en €) versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées sous contrat simple, sous contrat avec l'État, hors contrat, présentées par écoles privées et objet de la subvention : fournitures scolaires individuelles, aides sociales, frais de cantine, activités éducatives, aide aux devoirs, pause méridienne, transports, et autres aides)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Sauf erreur de ma part, vous avez refusé ma précédente demande de documents. Pouvez-vous m'indiquer le motif de ce refus ?

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fédération Départementale de la Libre Pensée des Bouches du Rhône (FDLP13)
Claudette Coudeville

-----Original Message-----

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Gisèle VIAL Gisèle
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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