Date: Tue, 22 Sep 2026 07:24:59 +0000
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
From: Fabien Jouannel <[FOI #54611 email]>
To: "droit d'accès à l'information demandes à Mairie du 14ème arrondissement de Paris" <[Mairie du 14ème arrondissement de Paris request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vos services la communication des documents administratifs relatifs aux frais engagés par **Madame Carine Petit dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de maire du 14e arrondissement de Paris**, pour la période allant du **01 janvier 2026 au 22 septembre 2026**.

Je sollicite notamment la communication des documents suivants :

* les notes de frais de déplacement de Madame Carine Petit, ainsi que les justificatifs et reçus afférents ;
* les notes de frais de restauration de Madame Carine Petit, ainsi que les justificatifs et reçus afférents ;
* les notes de frais de représentation de Madame Carine Petit, ainsi que les justificatifs et reçus afférents ;
* plus généralement, tout document administratif permettant d’identifier la nature, le montant, la date, le bénéficiaire et le motif des dépenses engagées au titre de ces frais dans le cadre de ses fonctions de maire.

Cette demande porte sur l’intégralité de la période durant laquelle Madame Carine Petit a exercé les fonctions de maire du 14e arrondissement, soit depuis son élection en avril 2014 jusqu’à la date de la présente demande.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a eu l’occasion de juger que des notes de frais et justificatifs relatifs aux déplacements, aux frais de restauration et aux frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme numérique, dans un format ouvert et réutilisable, lorsque cela est techniquement possible.

Si certains documents ou certaines informations ne peuvent être communiqués, je vous remercie de bien vouloir m’indiquer précisément le fondement juridique justifiant leur occultation ou leur refus de communication.

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fabien

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54611 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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