VITROLLES - COMMUNE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° :
DEL20_49
avec pièce(s) j
0
ointe(s)
Date de décision : 11/06/2020
Objet : FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE - INDEMNITE
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Exercice des mandats locaux
Date de télétransmission :
15/06/2020 Agent de transmission : Maryline MOLINA
Acte : DEL 20-49.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 013
Identifiant de l’acte : 013-211301171-20200611-DEL20_49-DE
Date de réception de l’acte par la Préfecture : 15/06/2020