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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Notes de frais et justificatifs'.

Saisine soumise le 26/11/2025 - 15:05 par:

Civilité: Monsieur
Prénom: Tommi
Nom: Chanal
Adresse courriel: Tommi Chanal <[FOI #51580 email]>

Pour le compte de:

Adresse: 119 rue Saint-Joseph
Code postal: 43200
Localité: Saint-Maurice-de-Lignon
Pays: France

Administration concernée: Mairie - Saint-Maurice-de-Lignon
Courriel de l'administration: [Mairie - Saint-Maurice-de-Lignon request email]

Votre demande porte sur : Mairie - Saint-Maurice-de-Lignon

Document(s) objet de la saisine:
- les notes de frais de déplacements de Alain FOURNIER ainsi que de ces adjoints (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de Juillet 2020 à Octobre 2025.
- les notes de frais de restauration de Alain FOURNIER ainsi que de ces adjoints(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de de Juillet 2020 à Octobre 2025.
- les notes de frais de représentation de Alain FOURNIER ainsi que de ces adjoints (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de de Juillet 2020 à Octobre 2025.

Date de la demande à l'administration: 17/10/2025

Pièce(s) justificative(s) de la demande à l'administration:
- Correspondance avec l'administration

Observations: