Bonjour,

Suite à votre demande, ci-joint en retour :

- concernant les notes de frais de déplacements de M. Dominique DEYNOUX (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à aujourd'hui.
Seule en 2014 une note de frais de 119.10 € a été prise en charge par la Commune d'HURIGNY pour le déplacement de M DEYNOUX au Salon des maires à Paris. (Voir justificatifs ci-joints)
Aucune autre note pour frais de déplacement n'a été prise en charge par la Commune d'HURIGNY sur la période de 2014 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration de M. Dominique DEYNOUX (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à aujourd'hui.
Aucune note de frais de restauration n'a été prise en charge par la Commune d'HURIGNY sur la période de 2014 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation de M. Dominique DEYNOUX (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à aujourd'hui.
Aucune note de frais de représentation n'a été prise en charge par la Commune d'HURIGNY sur la période de 2014 à aujourd'hui.

Cordialement,

La directrice des services
de la Mairie d'HURIGNY,
Maryline PUYBARET
([numéro de téléphone caché])

-----Message d'origine-----
De : Florian COLLIN <[FOI #51773 email]>
Envoyé : mercredi 22 octobre 2025 19:22
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Hurigny <[Mairie - Hurigny request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements de M. Dominique DEYNOUX (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration de M. Dominique DEYNOUX (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation de M. Dominique DEYNOUX (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de 2014 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Florian COLLIN

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51773 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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