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LE CAFE DE L'OUEST
4 Place Chateaubriand
35400 SAINT MALO
tél : 02 99 56 63 49
Saint Malo le 21 février 2024
MAIRIE DE SAINT MALO
Direction Générale
Services Protocole et Relations Publiques
CS 21826 
35418 Saint Malo cedex

FACTURE NOTE N°76180
Budget : 21350288300019
2 couverts

Montant HT TVA 10 % TVA 20 % Montant TTC
2 REPAS 
89,09 €
8,91 €
98,00 €
TOTAL TTC A REGLER
98,00 €
Valeur en votre aimable règlement à réception de la facture 
TVA acquittée sur encaissement
Les factures sont payables comptant à réception. 
Toute somme non payée dans un délai de 30 jours à, compter de la date d’émission de la facture entraînera  
l’application d’intérêts ou de pénalités soumis à l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est due en sus des indemnités de retard (article L 
441-3) Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
SIRET n° 448 504 167 00017 – APE : 5610 A
N° TVA intracommunautaire : FR02 448 504 167