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Ceci est une version HTML d'une pièce jointe à la demande d'accès à l'information 'Notes de frais et justificatifs'.

Date: Mon, 29 Dec 2025 07:59:11 +0000
Subject: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Notes de frais et justificatifs
From: Florian COLLIN <xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx>
To: [Mairie - Saint-Rémy-en-Rollat request email]

Madame, Monsieur,

Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.

Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-12-03, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs". L'adresse d'envoi était xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx.xx.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

-- L'équipe de Ma Dada