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Communication des documents administratifs
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Demande de notes de frais du maire de Claye-Souilly
Demande envoyée à Mairie - Claye-Souilly le .
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Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .
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Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .
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Notes de frais de Monsieur le Maire Manuel Aeschlimann
Demande envoyée à Mairie - Asnières-sur-Seine le .
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Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Demande envoyée à Mairie - Neauphle-le-Château le .
Aboutie
Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .
Information non détenue
Notes de frais - Préfète du Val de Marne
Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Mandé le .
En retard (plus de 30 jours)