Date: Mon, 25 Aug 2025 05:59:12 +0000
Subject: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Notes de frais/dépenses du maire d'Harfleur depuis 2020
From: JOHAN LEVASSEUR <[FOI #50204 email]>
To: Mairie d'Harfleur <[Mairie - Harfleur request email]>

Madame, Monsieur,

Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.

Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-08-01, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais/dépenses du maire d'Harfleur depuis 2020". L'adresse d'envoi était [FOI #50204 email].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

-- L'équipe de Ma Dada